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Déliberation - 2024 090 Creation poste permanent suite a promotion interne
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 090 Creation poste permanent suite a promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 26/08/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240822-2024 090-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, 1er Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du RIPOLL, STEMER, VALENTI
22 août 2024 MM. BAË, BARBA, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME,
Acte n° 2024-090
LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme GOSSELIN a donné procuration à M. BAË Nombre de Conseillers :
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme SIMÉON a donné procuration à M. SEVERAC enexercice: 33
Mme VITET a donné procuration à Mme LE PRIOL présents : 24
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE procurations: 9
M. BATAILLE a donné procuration à M. GAUTHIER absents : 0
M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. RIVIER VOtants : 33 M. LOUZON a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) :
Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. FÉDOU
13 août 2024
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
Objet : Création d'un poste permanent suite à promotion interne
M. SEVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », en application de l'article L. 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de chargé d'accessibilité et de prévention des ERP, dans le cadre de la
promotion interne suite à une inscription sur liste d'aptitude.
Il convient donc de créer le poste indiqué ci-dessus, à compter du 1# novembre 2024, sur le grade suivant :
e 1 poste d’agent de maîtrise à 35/35ème
Ce poste pourra être pourvu par des agents contractuels.
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 19 août 2024.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne au vote :
ARTICLE 1 : approuve la création du poste ci-dessus détaillé.
ARTICLE 2 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité. _ - Envoyé en préfecture le 26/08/2024
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL M} Reçu en préfecture le 26/08/2024
FONSORBES du 22 août 2024 - acte n° 2024-090 - BU ble fe
Thème : 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIA
Objet : Création d'un poste permanent suite à pr CO ES RTC AGAAIEUER
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ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 août 2024.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à rendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
J
présente délibération.
Le 1e Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philippe FÉDOU Franck
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 août 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le à 7 AOuT 2024