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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 090 Création postes promotions internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/090 DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SALAZIE mzZCZzZzoOnE l SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N°2024-CM/090 : CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DES PROMOTIONS INTERNES Le Maire certifie que la liste des délibérations a été affichée le 18 septembre 2024. La convocation du conseil municipal avait été faite le 11 septembre 2024. Le nombre des membres en exercice : 29 Présents : 17 Absents : 12 Représentés : 02 Total des votes : 19 L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine. Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - BRANCALIN Sandrine - ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy. Absents: MAILLOT Yann - PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - GARRYER Patrick - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - ROBERT Laurencine - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa. Ont_voté par _ procuration: ROBERT Laurencine (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) —- FANNIO Anaïs (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline). Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent. LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Publiée le 26.09.24 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-090-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/090 IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de services et de la valeur professionnelle des agents, de modifier le tableau des emplois. Trois agents sont inscrits sur la liste d'aptitude du grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, et la collectivité souhaite procéder à leur nomination. La création de l'emploi correspondant au grade de promotion dans le tableau des effectifs est nécessaire. Le Maire propose à l'assemblée la création de 03 emplois : — 03 agents de maîtrise (catégorie C) à temps complet. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs. DECIDE : Après avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix pour) : ARTICLE 1 : e D'autoriser la création de 03 emplois permanents : — 03 agents de maitrise (catégorie C) à temps complet. ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget. ARTICLE 3 : e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité. D nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn neo Pour copie confor __Le Maire, æ a Sidolèîne PAPA Le ta ROBE e 2 sur 2 7" te] Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-090-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024