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Arrêté - 2171850
Arrêté - 1393086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palluau.
Lien du pdf (Arrêté - 1393086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
MAIRIE
de
PALLUAU
(Vendée)
2023AC30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
-
CIRCULATION
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°2023AC30
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DU
RIGOLLY
GAZON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Palluau,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le Code
de
route
notamment
ses
articles
R110.1,
R110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R411.25
à
R 411.28,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2218-1,
à
L.2213-6
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du 24
novembre
1967
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
|,
8ème
partie,
signalisation
temporaire, VU
la
demande
formulée
la
société
SARL
THOUZEAU
en
date
du
08
août
2023,
CONSIDERANT
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
à
la
restauration
morphologique
de
cours
d'eau
et
ripisylve
associée
pour
les
accès,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
la
voie
communale
CHEMIN
DU
RIGOLLY
GAZON
du
21
août
2023
au
12
septembre
2023.
L'accès
aux
piétons
est
également
interdit.
ARTICLE
2 :
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1®,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4 :
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
1982.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
sgnalsation
seront
assurées
par
le
demandeur.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
"Affichage
aux
extrémités
de
la
section
règlementée,
|
"
Apposition
des
panneaux
et
matériel
de
signalisation
règlementaire
ARTICLE
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Madame
Maryline
GUILBAUD,
le
demandeur
et
la
Gendarmerie
de
Palluau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Le
présent:
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
Une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
À
Palluau,
le
08
août
2023
Pour
le
maire
empêché,
Le
1er adjoint,
Guillaume
BUTEAU