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Arrêté - 2171849
Arrêté - 2171850
Arrêté - 2103189
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palluau.
Lien du pdf (Arrêté - 2103189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
MAIRIE
de
PALLUAU
(Vendée)
2025AC49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
—
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
PAR
PANNEAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Palluau,
VU
la
Loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18etR
411.25
à
R
411.28,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2218.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
les
dispositions
de
l'article
L3131-2-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
les
dispositions
de
l'article
140
de
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
demande
de
l'entreprise
AVRIT
JEAN-RENE
TP,
représentée
par
Monsieur
AVRIT
Jean-René,
domiciliée
ZA
LA
FORET,
ROUTE
DU
POIRE
SUR
VIE,
85190
AIZENAY,
en
date
du
23
décembe
2025,
VU
la
permission
de
voirie
n°2025AV91
émise
par
la
Mairie
de
Palluau
en
date
du
29
décembre
2025, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
travaux
sur
le
domaine
public:
branchement
d'assainissement,
rue
de
la
Prévôté,
85670
PALLUAU,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
rue
de
la
Prévôté,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
12
janvier
2026
au
23
janvier
2026,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
circulant
rue
de
la
Prévôté
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B15
C18,
lors
des
travaux.
ARTICLE
2
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
panneaux
B3.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18h30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7h30.
La
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par :
- Affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
- Apposition
de
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARRÊTÉ
N°2025AC49 ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- À
la
DGS
- AU
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
CHALLANS
- AU
commandant
de
la
gendarmerie
de
PALLUAU
- AU
demandeur
- À
la
Préfecture
- AU
Maire
de
la
commune
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
deux
mois
minimums.
A
PALLUAU,
le
29
décembre
2025
Le
Maire,
Marcelle
BARRETEAU
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
2
2/2
ARRÊTÉ
N°2025AC49