Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1393086
Arrêté - 2171847
Arrêté - 2076855
Arrêté - 2103189
Arrêté - 1764327
Arrêté - 2171849
Arrêté - 2171850
Arrêté - 2081575
Arrêté - 2181702
Arrêté - 2109317
Arrêté - 2014576
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palluau.
Lien du pdf (Arrêté - 2014576)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
MAIRIE
de
PALLUAU
(Vendée)
2025AC25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
-
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNÉE
MANUELLEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Palluau,
VU
la
Loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à
R
411.28, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
les
dispositions
de
l'article
L3131-2-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
les
dispositions
de
l'article
140
de
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
la
demande
de
l'entreprise
SAS
POISSONNET
TP,
représentée
par
Monsieur
LE
GUEN
Jean-Michel
{conducteur
travaux)
et
PINOTIE
Morgan
(directeur
travaux},
16
Rue
Louis
Lumière,
Z.I.
LES
BLUSSIÈRE,
85190
AIZENAY,
en
date
du
25
juillet
2025,
VU
la
permission
de
voirie
n°2025AVé1
émise
par
la
Mairie
de
Palluau
en
date
du
25
juillet
2025,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
travaux
de
pose
et
raccordement
d'une
conduite
d'eau
potable,
Chemin
Michel
Gaborit,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
chemin
Michel
Gaborit,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
1er
septembre
2025
au
vendredi
12
septembre
2025,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
légers
circulant
chemin
Michel
Gaborit,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
manuel.
En
cas
de
dysfonctionnement
de
l'exploitation
des
feux,
le
dispositif
sera
remplacé
par
des
signaux
K10.
ARTICLE
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18h30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7h30.
La
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
-__
Affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
-__
Apposition
de
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- À
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Palluau
- AU
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- À
l'entreprise
responsable
des
travaux
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
Une
période
de
deux
mois
minimum.
À
PALLUAUP\Ie 25
juillet
2025
Marcelle
BARRETEAU
- Maire