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Arrêté - 044 municipalite mireval rues en fete 13 05 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 044 municipalite mireval rues en fete 13 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Vas LA
ARRETE DU MAIRE AGiiREVAL
QMIRE OBJET : MIREVAL RUES EN FETE
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Vu les manifestations organisées par la Commune à l’occasion de « MIREVAL RUES EN FETES » prévues le samedi 13 mai 2023;
Considérant que l’organisation de ces manifestations peut présenter des risques à l’égard des participants,
du public et des riverains, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit, de 12h00 à 19h30 et la circulation interdite de 13h30 à 19h30, le
samedi 13 mai 2023 à Mireval (34110) dans les rues du cœur de ville :
- Boulevard Jean Jaurès (entre l’avenue de - Rue Frédéric Mistral,
Verdun et la rue Sadi Carnot), - Place Jacques Le Conquérant,
- Place Louis Aragon, - Grand’ Rue,
- Avenue Paul Doumer et son parking, - Place Georges Clémenceau,
- Rue Gustave Courbet, - Rue Anatole France,
- Place de l'Eglise, - Rue Léon Blum,
Article 2 : La circulation est interdite, rue Jules Ferry (du croisement avec l'impasse de La Capelle et
l’avenue Gambetta) et boulevard Jean Jaurès (du croisement de l’avenue Gambetta et rue Sadi Carnot) à
Mireval (34110), le samedi 13 mai 2023 de 14h00 à 17h00.
Article 3 : Une déviation est mise en place rue Jean-Jaurès (depuis le croisement des rues de la République,
avenue Jules Ferry et avenue Gambetta) vers la rue Sadi Carnot pour rejoindre le boulevard Louis Pasteur
à Mireval (34110), le samedi 13 mai 2023 jusqu’à 14 heures et à partir de 17 heures.
Article 3: La signalisation réglementaire est mise à disposition par les Services municipaux de la commune
de Mireval.
Article 4: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques, le chef de Police
Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
: Maire, Certifie sous sa responsabilité le CASE exécutoire de cet acte. Mireval le 21 avril 2023
nforme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de ù
pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par :
l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site Le Maire, internet www.telerecours, fr . ” s Christophe DURAND
Affiché le 21/04/23
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVA
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr