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Arrêté - 104 municipalite reglementation circulation 8 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 104 municipalite reglementation circulation 8 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
AA: DC! ARRÊTÉ TEMPORAIRE —ACHiREVAL
DU MAIRE
COMMÉMORATION DU 8 MAI
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu l’organisation de la commémoration du 8 mai par la municipalité, le mercredi 08 mai 2024 à
compter de 11H par un défilé de la Place Louis Aragon jusqu’au monument aux morts au
croisement de l’avenue du Poilu et l’avenue de Verdun à Mireval (34110) ;
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Art 1 : CIRCULATION
La circulation est interdite le mercredi 8 mai 2024, de 10H45 à 12H.
Art 2 : DEVIATION
Des déviations sont mises en place, le 8 mai 2024, de 10H45 à 12H:
-__ Parle boulevard Jean-Jaurès.
- Par la rue Maréchal Foch.
- Parle chemin de Fabrègues.
Art 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire est mise en place par la commune et la sécurité est assurée par la
Police Municipale de Mireval.
Art 4 : INFRACTION
Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en
infraction.
Art 5 : APPLICATION
Le Directeur Général des Services, le service technique, la Police Municipale, la Gendarmerie
Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait le,
de cet acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un , : à à
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Le dix-neuf}; I deux mille vingt-quatre, Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication Le tribunal administratif peut être saisi par Le Mair « l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Christ ‘à É AND, le site internet www, telerecours,fr
Affiché le
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr