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Arrêté - 009 MUNICIPALITE Elagage Mireval 06.02.2023 5j
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 009 MUNICIPALITE Elagage Mireval 06.02.2023 5j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
) ut D £ PAS là
MiREVAL ENT:
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE - TRAVAUX ÉLAGAGE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives au droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.8, R 411.18 et R411.25àR
411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 ,L
2212-3 et L2213-1-2-3-4-5-6;
Vu le code des communes et notamment les articles L 131.2 à L 131.4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant les travaux d’élagage sur la commune de Mireval (34110), effectués par les employés
municipaux, du lundi 06/02/2023 au vendredi 10/02/2023 de 08h00 à 17h00.
Considérant qu’il est nécessaire pour la mise en place du chantier et pour éviter tout accident de
règlementer la circulation et le stationnement sur les voies citées ci-dessous.
ARRÊTE
Article 1 : autorise les agents des espaces à procéder à la mise en place du chantier à réglementer
la circulation et le stationnement à Mireval (34110) à hauteur et durant les travaux d’élagage,
effectués du lundi 06/02/2023 au vendredi 10/02/2023 de 08h00 à 17h00, sur les voies suivantes :
e Avenue de Villeneuve Les Maguelone,
+ Rue des Tonnelles,
e Avenue Gambetta,
e Chemin de la Courren,
e Rue desiris,
e Rue du Muguet,
° Parking du Tennis Club, Rue du Régina
Article 2 : La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques de la
commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le responsable des
services techniques et la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Mireval le, 30 janvier 2023,
cet acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recour:
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellie
dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribuna Le Maire,
administratif peut être saisi par l'applicatior Christophe DURAND /
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site interne
www, telerecours, fr
Affiché le 31/01/2023
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr