Arrêté - arr 202300041 ar 1 1 1

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Arrêté - arr 202300041 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - arr 202300041 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

Publié le S L G

= mu MEN ID : 044-214401846-20230823-ARR. 202300041-AR

7 NAZAIRE

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00 saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00041 DU 23 mars 2023 (Loire-Atlantique)

Services des assemblées

Sécurité et salubrité publiques - Travaux de remise en état du skate park - Fermeture au public - Du lundi 27 mars au vendredi 14 avril 2023 inclus- LIEU - Réglementation

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :

Vu l'arrêté municipal du 1° juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;:

Considérant que des travaux de remise en état du skate park doivent être réalisés par l'entreprise André JOUIN TP du lundi 27 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus ;

Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers du skate park, de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE :

ARTICLE 1°’ - Le skate park est fermé au public du lundi 27 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus aux fins de permettre à l'entreprise André JOUIN TP, domiciliée 8 boulevard de la liberté, 44600 Saint-Nazaire, de réaliser des travaux de remise en état du skate park de Saint-Nazaire...

Toutes les précautions devront être prises par l’entreprise André JOUIN TP de manière à assurer la sécurité du public.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée prise en charge par l’entreprise André JOUIN TP.

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

VIT Publié le

ID : 044-214401846-20230323-ARR 202300041-AR

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrété seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur L'Espace Public, les

inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 23 mars 2023

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Christophe COTT À

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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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