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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 48 2023 Avenant au bail du cabinet dentaire signe le 25 mars 2023 min
Document publié le Samedi 25 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 48 2023 Avenant au bail du cabinet dentaire signe le 25 mars 2023 min)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 067-248719353-20230629-DEL-A8-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
29
juin
2023
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Peyrat-le-Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:15
juin
2023
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
35
20
Zita
27
27
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BESNIER
Michèle
à
LENOBLE
Monique,
BODIN
Pascal
à
BIDAUD
Jean-
Michel,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LOURADOUR
Patricia
à
BRUN
Patrick,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent.
Membres
excusés
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DUMON
ST
PRIEST
Hubert,
POURCHET
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
MARQUES
FINANCES Délibération
n°
48-2023
:Avenant
n°3
au
Bail
du
cabinet
dentaire
signé
le
25
mars
2014
AURtEHO
9f
|
SUN
oO |
Madame
La
Présidente
rappelle
le
bail:est
consenti
pour
une
durée
de
10
ans
et
consécutives
et
renouvelable
qui
commenceront
à courir
à:compter
du
O1
Août 2014.
IAHTUOMYS
OS
|
Le
loyer
perçu
prenait
en
compte
les
travaux
effectuer
par
le
BAILLEUR,
soit
la
somme
de
CINQ
CENT
VINGT
SIX
EUROS
(526€)
Hors
Taxes
par
mois,
et
cela
jusqu'à
remboursement
total
des
investissements
réalisés
soit
jusqu’au
1°
décembre
2022.
Considérant
la
période
échue,
il convient
de
modifier
par
avenant
le
bail.
p.1/2 de réception en préfecture (87
19353-20231
202
Sont
modifiés
les articles
ci-dessous
:
ARTICLE
23
: Loyer
Considérant
la
révision
du
loyer
au
1°
Aout
2022,
le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
Il sera
payé
par
le
PRENEUR,
trimestriellement
et
à terme
échu
la
somme
de
HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
-
DOUZE
EUROS
et
QUARANTE-DEUX
CENTS
(892.42€)
Toutes
Taxes
Comprises
par
mois,
soit
DIX
MILLE
SEPT
CENT
NEUF
EUROS
et
QUATRE
CENTS
(10
709.04€)
Toutes
Taxes
Comprises
par
an,
correspondant
à
la
redevance
relative
uniquement
à
l’occupation
des
locaux
loués.
Les
sommes
ci-dessus
comprennent
les
charges
suivantes
:
entretiens
des
communs
ÿ
compris
le
WC
commun,
le
contrôle
de
l’ascenseur,
l'électricité
des
communs.
Cette
somme
sera
réévaluée
chaque
année
à la
date
anniversaire
du
bail,
en
fonction
de
l'évaluation
du
dernier
indice
connu,
à cette
date,
du
coût
de
la
construction.
Les
autres
dispositions
du
bail
initial
ne
sont
pas
modifiées.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
"AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
modifier
par
avenant
le
bail
du
cabinet
dentaire
;
“DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
principal
2023.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
À
Eymoutiers,
le 04
jui
s Portes
de
5, rue de
la Liberté
87120
EYMOUTIERS
4 0 JUIL. 2073
Acte
rendu
exéc
Publié
le :
À
T0
“2023
p.2/2