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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 70 2021 CDDI avenant n°5 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 70 2021 CDDI avenant n°5 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
É ÿæ os £
Ÿ
Goirntvounauté
dé
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfacture 087-2487 10253-20210701-DEL-70-2021-DE Date de tétélransmission : 21/07/2021 Date de réception préfecture : 21/07/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1er
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1°
juillet
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
fa
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:24
juin
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Éxcusés
Absents
Poste
vacant
34
28
4
1
1
L
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
BOUR
Coline
à
MUZETTE
Thierry,
LEVET
Elise
à
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric
à SIMON
Phitippe.
Membres
excusés
: BERTRAND
Sylvaine
Membres
absents
: CHAMPAUD
Marc
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MUZETTE
FINANCES Délibération
n°70-2021
: Avenant
n°5
à
la convention
CDD!
avec
le
Conseil
Départemental
Le
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
(CDDI)
de
3%
génération
conclu
entre
la
CCPV
et
le
Département
le
03
décembre
2018
prévoyait
une
date
de
fin
au
30
juin
2021.
Pour
tenir
compte
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
engagements
pris
par
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
plan
de
reprise
économique
des
territoires
(PRET
2021-2022),
le
Conseil
Départemental
a
décidé
de
prolonger
la
durée
des
CDDI
jusqu'au
31
décembre
2021.
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions,
ii a
été
demandé
un
financement
pour
les
travaux
de
réfection
des
margelles
des
bassins
de
la
piscine
à hauteur
de
20%
(28
900
€).
b.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210701-DEL-70-2021-DE Dale de télétransmission : 21/07/2021 Date de réception préfecture : 21/07/2021
Vu
la
délibération
n°50-2019
du
05
juillet
2019
portant
autorisation
à
signer
le
contrat
CDDI
2018-2021
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
:
Vu
la
délibération
n°01-2021
du
28
janvier
2021
portant
sur
le
plan
de
financement
concernant
les
travaux
de
réfection
des
margelles
de
la
piscine
;
Considérant
le
projet
d'avenant
n°5
au
CDDI
2018-2021
proposé
par
le
Conseil
Départemental
j
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
n°5
au
CDDI
2018-2021
relatif
à
la
prise
en
compte
des
travaux
de
réfection
des
margelles
des
bassins
de
la
piscine
intercommunale.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 12
juillet@2021
Acte
rendu
exécutoire
le
:
1
IL.
2021
Publié
le
:
21
JUIL.
À
JUIL
P.
2/2