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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 47 2023 Avenant regie OT min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 47 2023 Avenant regie OT min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
Communauté de Communes des Partes de Vassivière
Accusé de réception e 087-2487 1933-202306: Date de télétransmission Date de réception préfecture
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
29
juin
2023
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Peyrat-le-Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
15
juin
2023
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
35
20
F7
2:1)
27
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BESNIER
Michèle
à
LENOBLE
Monique,
BODIN
Pascal
à
BIDAUD
Jean-
Michel,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LOURADOUR
Patricia
à
BRUN
Patrick,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent.
Membres
excusés
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DUMON
ST
PRIEST
Hubert,
POURCHET
Pierre.
Secrétaire
de
séance
:Evelyne
MARQUES
FINANCES Délibération
n°
47-2023
: Avenant
régie
OT
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
des
Portes
de
Vassivière
fonctionne
en
régie.
L'office
de
Tourisme
s’est
doté
d’une
boutique,
en
2022,
permettant
ainsi
la
promotion
des
artisans
du
territoire
et
des
produits
locaux.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19363-20230629-DEL47-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture
: 07/07/2023
Considérant
la
nécessité
d’encaisser
régulièrement
des
produits
divers,
il convient
d'augmenter
le
fond
de
caisse
mis
à
disposition
du
régisseur.
Pour
rappel,
le
fond
de
caisse
est
actuellement
de
20€
(vingt
euros)
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
modifier,
par
arrêté,
la
régie
de
recette
de
l'office
de
tourisme
; notamment
l’article
8
fixant
le
fond
de
caisse
à
50€
(cinquante
euros).
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 04
juillet
2023
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu exécutoire
le:
4 {}
JUIL.
2073
Publié
le :
9 0
JUIL.
2023
p.2/2