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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 10.25.207 avenant 1 marche 24vo04 travaux paysager chateau dino lot 1 vrd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ke 3 2H ee He ee DU
SCP -— AMS/AD/CDP
DECISION N°10.25.207
Objet : Avenant n°1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency
Lot n° 1 - VRD
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°01.25.011 du 22 janvier 2025 de signer le lot n°1 - VRD 23BT04 relatif aux
travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency avec le
groupement ayant pour mandataire la société DESPIERRE SAS (mandataire du groupement),
CONSIDERANT qu’en cours d’exécution du chantier, des modifications ont dû être
apportées conformément aux Ordres de Service (OS) n°3, n°4 et n°5 en plus-value,
CONSIDERANT la nécessité pour la réalisation des travaux d’ajouter des travaux de
désamiantage, de démolition de la cave non répertoriée et divers travaux supplémentaires.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 au lot n°1 du marché n°24VO04 - Travaux
d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency
avec le mandataire du groupement la société DESPIERRE SAS, sise au 7 Chemin
de la Chapelle Saint Antoine, 95300 ENNERY ;
ARTICLE 2 Que le montant initial du marché conclu en application d’un prix global et
forfaitaire de 618 282,80 euros HT est augmenté de 42 827,97€ HT soit un
montant global et forfaitaire, après avenant, s’élevant à 661 110,77€ HT (+ 6,9%) ;
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : 1 ? NOV. 2075
Publiée le . 12 NOV. 2074 Montmorency, le 15 octobre 2025
Affichée le So rer Certifiée exécutoire par le Maire, À
Montmorency, le VITE sn
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, . cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : dg-Marie SORET - à compter de la nt de la réponse ; k - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
Ty Pour le maire DO ane
par délégation,