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Déliberation - scp 03.25.056 avenant 1 marche 23ed16 fourniture mobilier scolaire lot 1 et 3
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 03.25.056 avenant 1 marche 23ed16 fourniture mobilier scolaire lot 1 et 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°03.25.056
Objet : Avenant n°1 au marché 23ED16 - Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration
Lot n°1 — Fourniture de mobilier scolaire
Lot n°3 — Fourniture de mobilier de restauration
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 1° et R.2194-$ du Code de la commande publique,
VU l’article L.541-10 du Code de l’environnement,
VU la décision 02.24.022 du 05 février 2024 de signer le lot n°1 fourniture de mobilier scolaire et le lot n°3 fourniture de mobilier de restauration de l’accord-cadre 23ED16 de fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration avec la société MOBIDECOR SAS.
CONSIDERANT que les fournitures objets du marché sont soumises au cadre réglementaire relatif à l’instauration d’une écocontribution,
CONSIDERANT le changement d’éco-organisme par la société MOBIDECOR,
CONSIDERANT l’actualisation du barème de l’écocontribution par l’éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage du mobilier usagés,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les pièces financières des accords-cadres (bordereau des prix unitaire). Cette pièce doit être actualisée au regard de l’évolution du montant de l’écocontribution, pour chaque référence des accords-cadres du lot n°1 et n°3.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre 23ED16 fourniture de mobilier scolaire,
périscolaire et de restauration, lot n°1 fourniture de mobilier scolaire et lot n°3
fourniture de mobilier de restauration avec la société MOBIDECOR SAS, sise,
Avenue de Saint Marcellin — BP 409 — 42160 BONSON,
ARTICLE 2 Que le présent avenant n’a aucune incidence sur le montant annuel maximum hors taxes du marché. ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 20 mars 2025
Transmise en S/Pref. le { 9 AR. 2025
axime THORY Publiée le : 1 { AR. 2075
Signé électroniquement par :
Maxime THORY Maire de Montmorency
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire, Maxime THORY ET Maire
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Pour le maire
© et par délégation,
A Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Z Le D.G.ASS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Q
ES < - à SE 3 er / / Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.