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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 06.25.116 avenant 1 marche 24vo04 parc chateau dino lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL
AD ADO DU
SCP - AMS/AD
DECISION N°06.25.116
Objet : Avenant n°1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency
Lot n° 3 : Serrurerie- Pergola
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°01.25.011 du 22 janvier 2025 de signer le lot n° 3 : Serrurerie- Pergola au
marché 23BT04 relatif aux travaux d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de
Dino à Montmorency avec la société FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ,
CONSIDERANT que lors de l’établissement de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), les travaux liés à la restitution des modillons de la Porte Rouge n’ont pas été pris en
compte ,
CONSIDERANT la nécessité pour la réalisation des travaux d’ajouter le poste « restitution des modillons » dans le montant global et forfaitaire.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer lPavenant n°1 au lot n°3 du marché n°24VO04 - Travaux
d'aménagement paysager au parc du Château du Duc de Dino à Montmorency
avec la société FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ située 1 Rue Pierre
Hacquebecq - 50560 GOUVILLE SUR MER MEAUX ;
ARTICLE 2 Que le montant initial du marché conclu en application d’un prix global et
forfaitaire de 180 000,00€ HT est augmenté de 5 931,00€ HT soit un montant
global et forfaitaire, après avenant, s’élevant à 185 931,00€ HT (+ 3,29%) ; ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le Û k JUIL. 2075
Publiée le : 04 JUIL. 2075
Affichée le
Montmorency, le 18 juin 2025
Signé électroniquement par
Maxime THORY
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le T1 = 7 Maxime THORY ET Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
Pour le maire
et par délégation,