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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240334 w)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.76..
DELB-20240334 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2024 - MAISON DE L'EUROPE DE LA SEINE-MARITIME - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Caroline LECLERCQ, adjointe.- La Ville du Havre est sollicitée par la Maison de l’Europe de la Seine-Maritime pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement afin de poursuivre ses projets menés en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales.
Pour l’année 2024, l’association souhaite continuer ses activités sur le territoire de la Ville du Havre avec un accent vers les quartiers périphériques. Elle propose de réaliser une animation pour la Fête de l’Europe toujours en partenariat avec le service Relations internationales de la Ville du Havre et l’association du jumelage Le Havre-Magdebourg en Allemagne, organiser une table ronde et une information sur les fonds structurels en partenariat avec la Caisse des dépôts. Au niveau jeunesse, elle souhaite mener des actions de mémoire et de sensibilisation à la dimension européenne et à la paix.
Afin de soutenir la poursuite de ses projets, il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la Maison de l’Europe de la Seine-Maritime pour la poursuite de son projet mené en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires internationales ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000 euros, en faveur de la Maison de l’Europe de la Seine-Maritime (tiers n° 7012 - ligne d’aide n° 2022-00512-04) pour ses projets menés en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0043O005 : coopération internationale
Sous-fonction 044 : aide publique au développement
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité