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Arrêté - 63.2023 Arrete pose echafaudage 1 rue des Vergers
Arrêté - 60.2023 Arrete prolongation pose echafaudage 9 rue
Arrêté - 62.2025.TEMP Arrete prolongation pose echafaudage ECHAFAUDAGE SCHWEITZER 1 Rue des Prairies AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h00 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 62.2025.TEMP Arrete prolongation pose echafaudage ECHAFAUDAGE SCHWEITZER 1 Rue des Prairies AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Di
ee
07/11/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
62/2025/TEMP
Portant
prolongation
d'autorisation
de
pose
d’un
échafaudage
Rue
des
Prairies
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
du
2
mars
1982
n°
82-213
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
le règlement
général
de
voirie
64.262
du
14/03/64
relatif à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales,
le code
de
la
route ;
les
articles
L 131-2
et
L 131-3
du
Code
des
Communes ;
l'arrêté
municipal
temporaire
n°50/2025/TEMP
du
16
Septembre
2025
autorisant
la
société
ECHAFAUDAGE
SCHWEITZER
à poser
un
échafaudage
le long
de
la propriété
sise
1 Rue
des
Prairies,
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
à
compter
du
24
Septembre
2025
pour
une
durée
de
4 semaines.
l'arrêté
municipal
temporaire
n°54/2025/TEMP
du
08
octobre
2025
portant
prolongation
d'autorisation
de
pose
d’un
échafaudage
jusqu’au
11
Novembre
2025;
la demande
de
prolongation
formulée
par
ladite
société
en
date
du
06
Novembre
2025 ;
Considérant
que
les travaux
nécessitent
une
prolongation
de
l'autorisation
initiale
pour
leur achèvement;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
municipal
n°50/2025/TEMP
du
16
septembre
2025
est
modifié
comme
suit
:
La
durée
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
pose
d’un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
1
Rue
des
Prairies
est
prolongée
jusqu’au
17
novembre
2025
inclus.
ARTICLE
2
Toutes
les autres
dispositions
de
l'arrêté
précité
demeurent
inchangées.
Mairie
- 1
rue
de
l’Ecole
- 67880
KRAUTERGERSHEIM
: 03
88
95
75
18:m
Fait
à
Krautergersheim,
le 07
Novembre
2025
Le
Maire,
René
HOEL
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à
au
Éershdim.com
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Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251107-ARR202562TEMP-AI Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025 Publié sur le site le 28/11/2025 Ambpliation
à
:
M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
Le
Directeur
du
Service
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
Le
Pétitionnaire
Archives
de
la
Mairie