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Arrêté - 52.2025.TEMP Arrete pose echafaudage ECHAFAUDAGE KNK 15 Rue des Faisans AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h00 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 52.2025.TEMP Arrete pose echafaudage ECHAFAUDAGE KNK 15 Rue des Faisans AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
29/09/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
52/2025/TEMP
Portant
autorisation
de
pose
d’un
échafaudage
Rue
des
Faisans
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
n°
82-213
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
64.262
du
14/03/64
relatif
à
la
conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
VU
le
code
de
la
route ;
VU
les
articles
L 131-2
et
L 131-3
du
Code
des
Communes
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
26
Septembre
2025
par
la
société
SAS
KMK,
sollicitant
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
15
Rue
des
Faisans,
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
à
compter
du
30
Septembre
2025
jusqu’au
1°
novembre
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
SAS
KMK
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
15
Rue
des
Faisans
(voie
communale),
avec
débordement
sur
la voie
publique.
ARTICLE
2
L'échafaudage
devra
être
constamment
éclairé
depuis
le
coucher
jusqu'au
lever
du
soleil
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Il est
précisé
que
l'échafaudage
ne
devra
jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux.
ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
veillera
à la bonne
signalisation
du
chantier,
notamment
par la mise
en
place
de
panneaux
et
de
feux
rouges
d'une
intensité
lumineuse
suffisante
pour
signaler
dans
chaque
sens
l'existence
du
chantier
à
partir
d'une
distance
de
50
mètres
au
moins.
.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
valable
à compter
du
30
Septembre
2025
jusqu’au
1°
novembre
2025
inclus.
Mairie
- 1
rue
de
l’Ecole
- 67880
KRAUTERGERSHEIM
: 03
88
95
75
18
- mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250929-ARR202552TEMP-AI Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 Publié sur le site le 28/11/2025 ARTICLE
5
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
propreté
des
lieux
par
pose
de
bâches
ou
tout
autre
moyen
à sa
convenance.
Dans
le
cas
contraire
celui-ci
supportera
les
frais
de
toute
nature
à
effectuer
pour
la
remise
en
état
des
lieux. ARTICLE
6
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Fait
à
Krautergersheim,
le
29
septembre
2025
Le
Maire,
René
HOELT
Ampliation
à
:
-
M.le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
Le
Directeur
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
-
_M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
-
Le
Pétitionnaire
-__
Archives
de
la
Mairie