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Arrêté - 20.2026.TEMP Arrete pose echafaudage Rue des Jardins AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20.2026.TEMP Arrete pose echafaudage Rue des Jardins AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ie LE Accusé de réception en préfecture Publié en ligne le 19/03/2026 TOR MER PRE ARNO 2620TEMP-Ar Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/0/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
09/03/2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 20/2026/TEMP
Portant autorisation de pose d’un échafaudage
Rue des Jardins
Commune de Krautergersheim, en agglomération
Le Maire de la Commune de Krautergersheim,
VU la loi du 2 mars 1982 n° 82-213 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions;
VU le règlement général de voirie 64.262 du 14/03/64 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU lecode de la route;
VU les articles L131-2 et L 131-3 du Code des Communes;
VU la demande présentée en date du 08 mars 2026 par QD :ciicitant l’autorisation de poser un échafaudage le long de la propriété sise 14 Rue des Juifs, pour effectuer des travaux de réfection de toiture, à compter du 09 mars 2026 pour toute la durée des travaux, estimée à 1 mois.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société EO BOIS — sise 13 Rue du Commerce 67920 SUNDHOUSE - est autorisée à poser un échafaudage
le long de la propriété sise 14 Rue des Juifs (voie communale), avec débordement sur la voie publique.
Une portion de l’échafaudage sera également implantée à l'arrière de ladite propriété, Rue des Jardins.
ARTICLE 2
L'échafaudage devra être constamment éclairé depuis le coucher jusqu'au lever du soleil à la diligence et
aux frais du pétitionnaire. Ilest précisé que l'échafaudage ne devra jamais entraver l'écoulement des eaux.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire veillera à la bonne signalisation du chantier, notamment par la mise en place de panneaux
et de feux rouges d'une intensité lumineuse suffisante pour signaler dans chaque sens l'existence du
chantier à partir d'une distance de 50 mètres au moins.
ARTICLE 4
La présente autorisation est valable à compter du 09 mars 2026 pour toute la durée des travaux, estimée
à 1 mois.
Mairie « 1 rue de l’Ecole - 67880 KRAUTERGERSHEIM - 03 88 95 75 18 -« mairie@krautergersheim.com ARTICLE 5
La société EO BOIS veillera à la propreté des lieux par pose de bâches ou tout autre moyen à sa
convenance. Dans le cas contraire celui-ci supportera les frais de toute nature à effectuer pour la remise
en état des lieux.
ARTICLE 6
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Fait à Krautergersheim, le 09 mars 2026
Le Maire, René HOELT
Ampliation à :
- M.le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein
- Le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- _ M.le Chef de la Police Municipale d’Obernai
- Le Pétitionnaire
- Archives de la Mairie