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Procès Verbal - 4132?key=3pDLBwVswhsf8zGo82rylA%3D%3D
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4132?key=3pDLBwVswhsf8zGo82rylA%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
20221910DEL1
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 19 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre ;
Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 19 heures, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jacky, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, VANHILLE Bénédicte, DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, DERUYTER Micheline, DASSONVILLE Amandine
De présents : 9
De votants : 11
Pour : 11
BEZIRARD, Contre :
Abstention : Etaient présents :
Etaient excusé(es) avec procuration :
OBJET /
PRIMES, TARIFS, ET DOTS AU
158 JANVIER 2023
DELIBERATION :
Publiée le 3 novembre 2022
Rendue exécutoire le 3
novembre 2022
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de LILLE
DRCL) le 3 novembre 2022
Le président certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 3 novembre 2022 et que la convocation de la Commission avait été faite le 13 octobre
2022
Mme Marie Maud CAMPHYN, procuration donnée à M. Jacky BOULINGUEZ, Mme Catherine THETTEN, procuration donnée à M. Alain BEZIRARD,
Conformément à l’article L.2121-5 du CGTC, Madame Amandine DASSONVILLE est nommée secrétaire de séance
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public attaché à la
commune, pour mettre en œuvre les solidarités, pour organiser de l’aide
sociale au profit des habitants. Le Centre Communal d'Action Sociale a pour
rôle de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées, de
soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer les structures
destinées aux enfants. Pour y parvenir, le C.C.A.S. accompagne l'attribution de
l’aide sociale légale et dispense l’aide sociale facultative (aide alimentaire par le
biais des tickets services).
Il propose des services (taxi, petit travaux, repas à domicile, sorties culturelles),
aux personnes âgées de 65 ans et plus (ou qui sont atteintes de handicap).
Il accompagne enfin par le biais de primes, de dots, des promotions (médaille
du Travail, médaille de la familles, noces, séjours enfants).
Pour cela, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
arrête chaque année un barème portant sur l’ensemble des prestations
énoncées au cours de l’année suivante.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. vote à l’unanimité les primes, dots et
tarifs, applicables au 1er janvier 2023, selon la grille annexée.
SERVICES, PRIMES SECOURS DOTS Montants 2023
Argent 40 €
Vermeil 55 €
Or 65 €
Grand Or 75€
Bronze 55 €
Argent 65€
Or 75€ DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 9
De votants : 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Madame Amandine DASSONVILLE
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séa
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 19 octobre 2022
Primes, tarifs et dots 2023 (suite P.2)
20221910DEL1
130,00 €
1 Semaine
Or
Diamant 170,00 €
Palissandre 200,00 €
| Platine 210,00 €
1 PERSONNE
90,00 €
2 Semaines 115,00 €
3 Semaines 145,00 €
120,00 €
2 PERSONNES 140,00 €
3 PERSONNES 160,00 €
4 PERSONNES 180,00 €
5 PERSONNES 200,00 €
6 PERSONNES 230,00 €
7 PERSONNES 250,00 €
8 PERSONNES
65 ans et plus (imposab e)
270,00 €
65 ans et plus (non imposable)
65 à 75 ans certificat médical
75 ans et + sur simple demande
Sans condition d'âge (Cotorep 80 % ee STATE SG SE LEOEC ) MDPH
75 anset+