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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Déliberation - 1679676973 99 AR 018 211802723 20230323 D23 009 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune
de
VEAUGUES
République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
:018-211802723-20230323-D23 009-AR
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
23/03/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le
23
Mars
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: GIRALDO
Ludivine,
THIROT
Sylvie,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 24/03/2023
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
24/03/2023
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
13
7
8
14/03/2023.
Vote
Pour |
Contre
|
Abstentions
8
0
0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Excusé(s)
: Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D23_009
—
Mise
à
disposition
d'un
local
au
cabinet
médical
pour
l'assistante
sociale
Vu
la
délibération
D2019_09_049B
du
20
septembre
2019
acceptant
la
mise
à
disposition
d’un
local
au
cabinet
médical
pour
l'assistante
sociale
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
de
locaux
signée
le 4 novembre
2019 ;
La
convention
signée
en
novembre
2019
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
d'en
signer
une
nouvelle
aux
mêmes
conditions.
À
savoir
que
le
bureau
de
14m?
est
mis,
gratuitement,
une
demie
journée
toutes
les
deux
semaines,
à
la
disposition
de
l’assistante
sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
éléments
de
mise
à
disposition
des
locaux.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
24/03/2023
Le
Maire,
|
Jean-Yves
PELE
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie