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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune
de
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
:018-211802723-20230411-D23 017-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
11/04/2023
L'an
2023,
le
11
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/04/2023.
‘
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIÈRRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
VEAUGUES
Département
CHER
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
13
9
11
04/04/2023.
Vote
Pour |
Contre
|
Abstentions
11
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/04/2023
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
14/04/2023
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
THIROT
Sylvie,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
Excusés
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D23_017
— Vente
de
la débroussailleuse
Une
personne
souhaite
acheter
la
débroussailleuse
pour
un
montant
de
250
€.
Il est
précisé
:
qu'elle
a
été
achetée
en
1996
pour
une
valeur
de
594,55
€.
que
le montant
des
réparations
envisagées
est
supérieur
au
montant
du
bien.
qu'elle
est,
depuis
au
moins
5 ans,
stockée
à
l’entreprise
Poirier.
qu'elle
est
vendue
pour
pièces.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
VALIDE
la
vente
de
la
débroussailleuse
pour
un
montant
de
250
€;
e
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant
;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
13/04/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie