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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
Commune
de
République
Française
ID
:018-211802723-20230323-D23 005-AR
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
23/03/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le
23
Mars
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Gent
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/03/2023.
13
7
8
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/03/2023.
Vote
Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: GIRALDO
Ludivine,
THIROT
Sylvie,
Pour |
Contre | Abstentions |
THOMAS
Valérie, MM
: DOUCET Yann, JOULIN
Dominique, JOULIN
Laurent
5
3
0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Excusé(s)
: Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
en
Préfecture
le
24/03/2023
Mise en ligne sur le site internet le
À été nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
24/03/2023
a
D23_005
—
Désignation
du
nombre
d'adjoint
Vu
la
démission
de
Mme
Sandrine
PETIT
de
ses
fonctions
d'adjointe
et
de
conseillère
municipale
;
Vu
l’acception
de
la
Préfecture
de
la
démission
de
Mme
Sandrine
PETIT
reçue
en
date
du
2
mars
2023
;
Vu
l’article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
"les
Conseils
Municipaux
déterminent
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal"
;
Considérant
que
l'effectif
légal
des
Conseils
Municipaux
pour
les
communes
dont
la
population
municipale
totale
est
comprise
entre
500
et
999
habitants
est
fixé
à
15,
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
Maire
ne
pourra
être
supérieur à :
15
x
30
=
4,5
arrondi
à
4
100 Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
dans
la
limite
maximum
de
4.
Monsieur
le
Maire
propose
de
diminuer
le
nombre
d'adjoint
et de
passer
à 3.
Il'est
décidé
de
voter
à bulletin
secret.
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret
:
e
3
adjoints
: 5
voix
e
4
adjoints
: 3
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE,
à
la
majorité
(5 voix
pour
et 3 voix
contre),
le nombre
de
3 adjoints.
e
DIT
que
Monsieur
Laurent
JOULIN,
actuellement
4€
adjoint,
devient
3€
adjoint.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie
CM