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Arrêté - arrete circ fete locale 20 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circ fete locale 20 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
LOIRAC
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Relatif
à
la
circulation
N°
TEMP
44/2026
Le
Maire
de
la Commune
de
Jau
Dignac
et Loirac,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-3
à R.411-8
et R.411-21-1 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et modifiée
par
arrêtés
successifs
;
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Patrick
GROLLEAU,
Président
de
l’ Association
JDL
Festif
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la fête
du
village
organisée
par
l'Association
JDL
Festif,
Samedi
20
Juin
2026,
sur
le
parking
de
l’Eglise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
de
la rue
du
Presbytère,
de
la rue
de
l'Eglise,
et
autour
du
parking.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
(sauf
riverains)
seront
interdits,
rue
du
Presbytère,
rue
de
l'Eglise
et
autour
du parking
(Intersections
avec
la rue
du
19 mars
1962
et la rue
de
la mairie),
le samedi
20
Juin
2026.
Ces
prescriptions
s’appliqueront
de
6h30
à 22h00.
En
dehors
de
cette
période,
la
signalisation
temporaire
devra
être
enlevée. ARTICLE
2 : La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et
modifiée
par
arrêtés
successifs.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
PAssociation
JDL
Festif (31,
rue
de
la mairie-33590
Jau
Dignac
Loirac).
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
d
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Jau
Dignac
Loirac.
ARTICLE
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou de
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
-
à Monsieur
{e Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Soulac
sur
Mer
- à Monsieur
Patrick
GROLLEAU,
Président
de
l’ Association
JDL
Festif.
Fait à Jau Dignac
Loirac,
le
16 juin 2026
Le
Maire
Pascal
POITEVIN