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Arrêté - arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A
2025/150
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Relatif
à
la
circulation
N°
69/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
JAU
DIGNAC
LOIRAC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-3
à R.411-8
et R.411-21-1
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et modifiée
par
arrêtés
successifs
;
VU
la demande
d’arrêté
de
l’entreprise
BATICOM
en
date
du
23
août
2025 ;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
sur
le territoire
de
la commune
de
Jau
Dignac
et Loirac
en
agglomération
réalisés
par
l’entreprise
BATICOM,
représentée
par
M.
Mohamed
SARRAI,
il convient
de
réglementer
la circulation
au
niveau
de
la Route
de
Valeyrac
devant
le garage
Loze.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
01
septembre
2025
et
ce
jusqu’au
16
septembre
2025,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
pendant
la durée
des
travaux
au
niveau
de
la Route
de
Valeyrac
devant
le garage
Loze.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et
modifiée
par
arrêtés
successifs.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
BATICOM
1 rue
de
Strasbourg
68100
Mulhouse.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
d
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Jau
Dignac
et Loirac.
ARTICLE
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Soulac
sur
Mer
;
-
à l’entreprise
BATICOM.
Fait à Jau
Dignac
et Loirac,
le mercredi
27
août 2025
Le
Maire
M.
Christian
BOURA