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Arrêté - arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A
2025/140
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Relatif
à
la
circulation
N°
61/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
JAU
DIGNAC
LOIRAC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-3
à R.411-8
et R.411-21-1 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et modifiée
par
arrêtés
successifs
;
VU
la demande
d’arrêté
de
l’entreprise
EUROJOINT
en
date
du
11 juillet 2625 ;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
pontage
de
fissures
avec
un
chantier
mobile
sur
le territoire
de
la commune
de
Jau
Dignac
et
Loirac
au
niveau
de
la
D103E3,
réalisés
par
l’entreprise
EUROJOINT,
représenté
par
M.
Alexandre
SAVORGNAN,
il convient
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
01
septembre
2025
et
ce
jusqu’au
22
septembre
2025,
le
dépassement
du
chantier
mobile
sera
interdit à tous
les véhicules
pendant
la durée
des travaux
sur la D103E3.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et
modifiée
par
arrêtés
successifs.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
EUROJOINT
214-216
avenue
du
Général
de Gaulle
69530
Brignais.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Jau
Dignac
et Loirac.
ARTICLE
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié :
-
à Monsieur
le Commandant
De
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Soulac
sur
Mer
;
-
à l’entreprise
EUROJOINT.
Fait
à Jau
Dignac
et Loirac,
le jeudi
24 juillet
2025
Le
Maire
M.
Christian
BOURA