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Arrêté - 2026 139
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 139)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-139
RÉGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DESINSTALLATION MANIFESTATION « VACANCES POUR TOUS »
Le Maire de la ville de WAZIERS,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212, L2213.1, L2213.2 et L2512.14, Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité durant la désinstallation de la manifestation « Vacances pour tous » organisée par la Municipalité de Waziers. Considérant que nous devrons nous conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le cadre du plan VIGIPIRATE.
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
LE LUNDI 27 JUILLET 2026 DE 8 H 00 À 18 H O0 :
G TOUTE LA PLACE ANDRE BORDEU
Article 1 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS DURANT LA DÉSINSTALLATION DU MATÉRIEL : ROUTE BARRÉE
G Partie délimitée par la pose de barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté.
Par dérogation du présent arrêté :
G Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques.
Article 2 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route). Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : Les services techniques de la Ville sont chargés de l'affichage du présent arrêté qui matérialisera ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public au moins 24 heures avant.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Le Commissaire divisionnaire de police de DOUAI,
- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours à WAZIERS.
- Services Techniques de la Ville.
Fait à WAZIERS, le 22 JUILLET 2026,
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification