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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° AM 2024-139 Restriction de circulation durant les travaux de rafraîchissement des barrières de voirie Le Maire de Waziers, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de rafraîchissement des barrières de voirie et ainsi prévenir les accidents, A R R Ê T E DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 : de 8 H 00 A 16 H 30 RUE PASTEUR RUE PAUL VAILLANT COUTURIER RUE GAMBETTA RUE FRANCISCO FERRER Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE : Selon l’endroit des travaux de rafraîchissement des barrières de voirie Dans les deux sens de circulation Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds Article 2 : Les Services Techniques chargés du rafraîchissement des barrières de voirie assureront la mise en place des panneaux règlementaires, des cônes de signalisation, des barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions portées à la connaissance du public. Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Services Techniques de la Ville. - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - Eveole WAZIERS, le 25 JUILLET 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 31/07/2024