Arrêté - 2026 097

Documents similaires

Déliberation - 2023 097

Arrêté - AM 2024 097

Déliberation - 2025 097

Déliberation - 2024 097

Arrêté - 2026 083

Déliberation - 2026 039

Arrêté - 2026 110

Arrêté - 2026 109

Arrêté - 2026 111

Arrêté - 2026 110

Arrêté - 2026 097 Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 097)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-097

RÉGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

FÊTE DE LA GAILLETTE - LE DIMANCHE 7 JUIN 2026

Le Maire de la ville de WAZIERS,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212, L2213.1, L2213.2 et L2512.14,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité durant la Fête de La

Gaillette organisée par la Municipalité de Waziers.

Considérant qu'il y a lieu d'interdire les commerces ambulants (n'ayant pas demandés une autorisation au préalable) durant toute la Fête

de La Gaillette.

Considérant que nous devrons nous conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le cadre du plan

VIGIPIRATE.

Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

1ERE ETAPE : DU JEUDI4 JUIN 2026 8 H 00 AU VENDREDI 5 JUIN 2026 8 H 00 : Stockage barrières de sécurité G TOUTE LA PLACE ANDRÉ BORDEU

Article 1 : Les barrières de sécurité seront stockées à différents endroits

2EME ETAPE : DU JEUDI 4 JUIN 2026 7 H 00 AU LUNDI 8 JUIN 2026 16 H 00 INCLUS : G TOUTE LA PLACE ANDRÉ BORDEU

Atticle 2 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS DÈS LA POSE DES BARRIÈRES : ROUTE BARRÉE G Partie délimitée par la pose de barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté.

Par dérogation du présent arrêté :

G Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques.

LE DIMANCHE 7 JUIN 2026 de 10 H 00 A 00 H 00 : FESTIVITÉS (concert, animations diverses, déambulations, restauration)

G RUE CÉLESTIN DUBOIS : de l'intersection avec la rue Pasteur jusqu'à l'intersection avec la Place André Bordeu

Article 3 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS (POSE DE BARRIÈRES DE SÉCURITÉ ET VÉHICULE BÉLIER) : ROUTE BARRÉE

Article 4 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route). Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : Les services techniques de la Ville sont chargés de l'affichage du présent arrêté qui matérialisera ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public au moins 24 heures avant.

Article 6 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :

- Le Commissaire divisionnaire de police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours à WAZIERS.

- Eveole

- Services Techniques de la Ville.

Fait à WAZIERS, le 2 JUIN 2026,

Le Maire,

Steve BANSCH

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.