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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2022 Approbation du compte de gestion Budget communal Annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU, 665 21050: 458-20220208-005_2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
. Séance du 08 février 2022 - enexercice 14
- présents 10 L'an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février à 20 heures, le conseil municipal
- votants 12 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - absents 4 sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Date de Fonvacations Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André 2 février 2022 DABAT — Daniel AUBERT - Thierry BAUD — Caroline DANGEL - Déborah BELIN — Date d'affichage : Eloïse RIBAIL
2 février 2022
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné procuration à Monique JANIK) - Claude ALLAIRE (a donné procuration à Déborah BELIN)
7 POUR 12 Ab : Isabelle DE COLOMBEL- Jéré VINCENT __ CONTRE 0 sents : Isabelle — Jérémy
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°005/2022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNAL — ANNEE 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de la commune de l'exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du À 7 FEV. 2022