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Déliberation - 020 2023 Approbation du compte de gestion 2022 – budget eau et assainissement
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2023 Approbation du compte de gestion 2022 – budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
É Q ANC Publié! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DL ublié-le
ID : 005-210501458-20230413-020_2023-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D!
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 13 avril 2023
: ns 5 L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
__ absents 2 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage . DABAT — Isabelle DE COLOMBEL -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
7 avril 2023 BAUD - Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (à donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
- POUR 13
- CONTRE 0 Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°020/2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT —
ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.
Après s'être fait présenter le budgets primitif du service de l’eau et de l'assainissement de l'exercice 2022, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
& APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du 19 AR. 2073
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André