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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL126 2021 MAD personnel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL126 2021 MAD personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021 o
N°DEL126-2021 ID : 040-244000675-20211214-DEL126_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence
de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE — M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE - M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX —
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -—
Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE —
M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
l
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE —- Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -—
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL126_2021-DE
OBJET: RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELLEMENT DE MISES A DISPOSTION DE PERSONNEL
ENTRE LA CAGD ET LA VILLE DE DAX ET ENTRE LA CAGD ET LE CIAS - INFORMATION
Monsieur le Président expose,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 61,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-1,
Considérant qu'un agent de la Direction « exploitations et projets » de la Communauté d'Agglomération est
mis à disposition auprès de la ville de Dax (à hauteur de 20 %)
Considérant que suite à des mouvements en interne, un agent du CIAS exerce des missions en totalité
pour la CAGD, et inversement qu'un agent de la CAGD exerce des missions en totalité pour le CIAS,
Considérant que ces mises à disposition arrivent à échéance en fin d'année,
Considérant que le conseil communautaire doit être informé de toute mise à disposition ou renouvellement,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE :
- du renouvellement de la mise à disposition de l'agent de la Direction «exploitations et projets »
de la Communauté d'Agglomération auprès de la ville de Dax pour une durée de 3 ans,
- du renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la CAGD auprès du CIAS et d'un agent du CIAS auprès de la CAGD pour une durée de 1 an,
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
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