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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL41 2021 tbl des effectifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL41 2021 tbl des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 03/06/2021

Reçu en préfecture le 03/06/2021

Affiché le 03/06/2021

ID : 040-244000675-20210526-DEL41_2021-DE

N°DEL41-2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT-SIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le VINGT MAI 2021, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien —

Mme DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine —

Mme HENAULT Marylène —- Mme ERIDIA Martine - Mme LABARCHEDE Martine —- M. RELAUX Julien —

Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves —

Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe - M. LAVIGNE Pascal —

M. POMAREZ Serge —- Mme DORVAL Gloria — M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard

Mme SABOURAULT Bérangère - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé - Mme

JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine —

M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André —- Mme FAVARD Catherine —

Mme LAGRASSE Catherine — M. BEDAT Henri — Mme LALANNE Christelle —

M. BERGERAS Alain —- M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal

Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory

M. LAUSSU Guillaume Mme HENAULT Marylène

M. ARRAS Alexis M. RELAUX Julien

Mme IRIGOYEN Sophie M. SOUBLIN Jean

M. AUZEMERY Albert Mme SABOURAULT Bérengère M. VILATON Pascal M. BEDAT Henri

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. LAUSSU Guillaume

— M. ARRAS Alexis - Mme IRIGOYEN Sophie - M. AUZEMERY Albert - M. VILATON Pascal

Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS

Monsieur le Président expose,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Considérant qu'il appartient à Monsieur le Président de pourvoir, si nécessaire, les postes vacants ou

nouvellement créés afin de permettre le bon fonctionnement des services. La présente mise à jour du tableaudes effectifs tient compte notamment des avancements de grade e

nécessaires par l'évolution des postes de travail et des missions assuréé

mutations...)

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d'Agglomération et du centre aquatique

AQUAE ci-après et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX

POSTES POSTES DONT

GRADES OU EMPLOIS OUVERTS POURVUS CDD/CDI

- Directeur Général des services 1 1

- Directeur Général Adjoint 7 7

- Directeur Général des services techniques 1 1

- Directeur de cabinet (temps non complet à 50 %) 1 1 7

- Collaborateur de Cabinet 7 1 7 TOTAL (1) 5 5 2

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- Administrateur général 1 0

- Attaché hors classe 1 0

- Directeur territorial 1 1

- Attaché principal 10 8 1

- Attaché 11 8

- Rédacteur principal 1Ÿ classe 9 7 - Rédacteur principal 2°" classe 6 4 - Rédacteur 10 6 - Adjoint administratif principal de 1°" classe 23 19 - Adjoint administratif principal de 2e classe 18 15 - Adjoint administratif 15 12 1 TOTAL (2) 105 80 2

FILIERE TECHNIQUE :

- Ingénieur hors classe 1 Î

- Ingénieur principal 12 11

- Ingénieur 3 2

- Technicien principal de 1° classe 12 11

- Technicien principal de 2è" classe 10 10

- Technicien territorial 7 5 2

- Agent de maîtrise principal 14 13 - Agent de maîtrise 21 17

- Adjoint technique principal de 1° classe 75 69

- Adjoint technique principal de 2?" classe 39 32

- Adjoint technique 36 33 9

- Adjoint technique 30/35 1 1 - Adjoint technique 7/35è"e 2 2 2 TOTAL (3) 233 207 13

FILIERES MEDICO-SOCIALE

- Assistant socio-éducatif 3 3

- Technicien paramédical de classe supérieure 3 3 TOTAL (4) 6 6

TOTAL GENERAL (1+2 +3+4) 344 293 15Envoyé en préfecture le 03/06/2021

Reçu en préfecture le 03/06/2021

Affiché le 03/06/2021

TABLEAU DES EFFECTIFS DU CENTRE AQUATIQUED,402#000875 20210826 DELA 2027 DE

POSTES POSTES DONT

GRADES OU EMPLOIS OUVERTS POURVUS CDD/CDI

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- Rédacteur 1 0

- Adjoint administratif principal de 1° classe 1 1 - Adjoint administratif principal de 2è"e classe 2 2 - Adjoint administratif 18/35ème 1 1 TOTAL (1) 5 4

FILIERE TECHNIQUE :

- Technicien territorial 1 1 - Adjoint technique 2 2 2 TOTAL (2) 3 3 2

FILIERE SPORTIVE

- Conseiller territorial des APS principal 1 î

- Educateur territorial des APS principal 1% classe 1 0

- Educateur territorial des APS principal 2°" classe 2 1

- Educateur territorial des APS 5 4 3

- Opérateur territorial des APS principal 1 1

- Opérateur territorial des APS qualifié 3 2 2 TOTAL (3) 13 9 5

TOTAL GENERAL (1+2 +3) 21 16 7

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 26 mai 2021

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.Envoyé er préfecture Le 03/08/2021

re le 03/06/2021

ché 06/2021

10 : 040-244000678-2021052: EL41 2021-DE