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Déliberation - n del 49 2025 reglement du service municipal de collecte a domicile des dechets ElRn95g
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 49 2025 reglement du service municipal de collecte a domicile des dechets ElRn95g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N° DEL-49-2025B
République Française LOT ET GARONNE
SNDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARR ME DE LA COMMUNE DE LAVARDAC DE NERAC
Séance du 2 Octobre 2025
VILLE
De L’an deux mille vingt-cinq le 2 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, LAVARDAC régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la Nombre de membres : convocation du 24 septembre 2025.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 14 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien
Excusés : 4 PASELLO, Laurie VINZENT, Cyrille BORNAT, conseillers municipaux. Absents excusés : Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, Manon
Procurations : 2 CLAVE, conseillers municipaux.
Absents non excusés, : Mrs. Samir LAMSSIRINE.
Procurations : M. Philippe BARRERE à donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, Mme Manon CLAVE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
à M. Gilles FOUYSSAC, Mme Manon CLAVE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO. D
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 2 octobre 2025 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Règlement du service municipal de collecte à domicile des déchets
Rapporteur : Mme Nathalie MONCE AU, adjointe au Maire en charge des affaires sociales
Mme MONCEAU rappelle que depuis l’arrêt de la collecte des déchets ménagers au porte à porte le 16 juin 2025, la commune de Lavardac a mis en place un service de collecte des déchets au profit des personnes vulnérables. Or, il s’avère que dans le cadre du fonctionnement et de l’organisation de ce service municipal, il est nécessaire de proposer un règlement intérieur qui définit de manière précise l’éligibilité des personnes au service.
Elle indique que la commission municipale des affaires sociales, réunie le 15 septembre, a travaillé à l'élaboration du règlement ainsi que du formulaire d’inscniption joints en annexe.
Elle sollicite l'avis du conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal, considérant l'exposé de Mme Nathalie MONCEAU, décide, par 11 voix pour et 5 abstentions (Mrs et Mmes A.Sophie AIROLA, D. PASELLO, M. BARBARA, L SALIS, S. AZARFANE) :
- D’approuver le règlement joint en annexe,
- D’approuver le formulaire d'inscription joint en annexe
- De mandater M. le Maire pour faire appliquer ce règlement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20251002-DEL_49_2025B-DE
Reçu le 10/12/2025 AR Prefecture
047-214701435-20251002-DEL_49_2025B-DE
Reçu le 10/12/2025