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Déliberation - n del 25 2025 harmonisation des collectes du territoire du smictom lgb.convention tripartite avec smictom lgb et ac
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 25 2025 harmonisation des collectes du territoire du smictom lgb.convention tripartite avec smictom lgb et ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DEL-25 -2025
on ET GARONNE République Française
ARRONDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D MUNE DE LAVARDAC DE NERAC E LA COMMUNE DE
Séance du 4 juin 2025
VILLE
De L’an deux mille vingt-cinq le 4 Juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, LAVARDAC régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la Nombre de membres : convocation du 27 mai 2025.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Mathieu BARBARA,
Présents : 13 Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Jacques Excusés : 4 COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Procurations : 2 Absents excusés : Mmes et Mrs Sabah AZARFANE, Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA,, conseillers municipaux.
Absents non excusés,: M. Samir LAMSSIRINE, M. Joël JANOOVEK.
Procurations: Mme Sabah AZARFANE à donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO, M. Philippe BARRERE 2 donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 4 juin 2025 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Objet : Harmonisation des collectes du territoire du SMICTOM LGB -Convention d'implantation des
points d’apport volontaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la Délibération 2022-27 du 13/12/2022 du SMICTOM LGB qui acte le principe de l'harmonisation des collectes sur le territoire du Syndicat.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SMICTOM LGB est engagé dans la
réduction de la production des déchets ménagers et assimilés tout autant que dans la réduction des déchets enfouis.
e CONSIDÉRANT que la suppression de la collecte en porte-à-porte, au point de regroupement complets et la mise en place sur tout le territoire du SMICTOM LGB, de points d'apport volontaire complets implique la signature de conventions d'implantation et d’usage :
- avec chaque commune propriétaire des emprises,
- avec certains propriétaires de parcelles sur lesquelles sont déployés les points d’apport volontaire
Monsieur le Maire demande donc aux membres de l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à signer :
- là convention tripartite avec le SMICTOM LGB et Albret Communauté, d'implantation des points d'apport volontaire sur le territoire communal.
Après avoir ouï exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, modalités du vote, le Conseil Municipal, décide à lPunanimité :
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ON
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047-214701435-20250604-DEL_25_2025-DE
Reçu le 05/06/2025