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Déliberation - D2023 68 PREF
Déliberation - D2023 02 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 PREF)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
2023/002
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2023/02
VILLE
DE
Réunion
du
28
février
2023
à 19h00
éunion
du
évrier
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
Conseillers
: En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 21/02/2023
Présents
: 22
Votants
: 26
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER
et
M.
Hubert
RENOLLET
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
:
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Françoise
PAYEN
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magali
ROGER
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART
Objet:
VALIDATION
D'UNE
DECISION
MODIFICATIVE
2022:
VIREMENT
DE
CREDITS
PROVENANT
DES
DEPENSES
IMPREVUES
Vu
l'article
L 2322-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
peut
porter
au
budget
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
tant
en
section
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Vu
les
besoins
financiers
au
chapitre
OT1
du
budget
2022,
liés
notamment
à l'augmentation
du
prix
des
matériaux
et
des
charges
de
gaz,
un
premier
virement
de
crédit
a été
effectué
le
31/12/2022,
comme
suit
:
- Fonctionnement:
Chapitre
22
- O1
Dépenses
imprévues
: - 50
000
€
Chapitre
O11
- 60632
- Fournitures
de
petits
équipements
: + 50
000
€
Un
second
virement
de
crédits
a été
effectué
le 19/01/2023,
comme
suit
:
-_
Fonctionnement: Chapitre
22-01
Dépenses
imprévues
: - 50
000
€
Chapitre
011-60632
- Fournitures
de
petits
équipements
: + 50
O00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
- ENTERINE
a posteriori
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés;
- CHARGE
le Maire
où
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 13/03/2023 à 14h24 Réference de l'AR : 008-200062388-20230228-D2023_02-AR