Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 26 PREF
Déliberation - D2023 58 PREF
Déliberation - D2023 44 PREF
Déliberation - D2023 57 PREF
Déliberation - D2023 09 PREF
Déliberation - D2023 16 PREF
Déliberation - D2023 50 PREF
Déliberation - D2023 68 PREF
Déliberation - D2023 06 PREF
Déliberation - D2023 42 PREF
Déliberation - D2023 05 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 PREF)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne,
2023/005
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2023/05
VILLE
DE
Réuni
du
28
février
2023
à 19h00
éunion
du
évrier
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 21/02/2023
Présents
: 21
Votants
: 25
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER
et
M.
Hubert
RENOLLET
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Françoise
PAYEN
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magali
ROGER
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART
Objet:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MOYENS
2023
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
des
orientations
budgétaires
2023
du
CCAS,
le conseil
d'administration
lors
de
sa
séance
du
24/02/2023
a acté
le principe
de
signer
une
convention
de
moyens
avec
la commune
de
Vouziers
permettant
à celle-ci
de
procéder
au
versement
d'un
montant
annuel
maximal
de
participation
de
102
000
€;
Considérant
que
le solde
2022
n'a
pas
été
versé
par
la commune
au
CCAS;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la convention
de
moyens
2023
à signer
avec
le CCAS
et
correspondant
à une
subvention
maximale
de
102
000
€ à
laquelle
s'ajoutent
le versement
du
solde
de
22
000
€ correspondant
à l'année
2022
e D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 13/03/2023 à 14h19 Réference de l'AR : 008-200062388-20230228-D2023_05-AR