Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 005 140122

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 005 140122 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 005 140122)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2022-005

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 (5 pages) Page 3

69-2022-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des

candidats reçus aux examens du brevet national de sécurité et de

sauvetage aquatique (BNSSA) organisés par l'association ALMNS en 2021. (3

pages) Page 9

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2021-12-14-00010 - Liste des commissaires enquêteurs du département

du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2022 établie par la

commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur (3 pages) Page 13

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2022-01-13-00001 - LISTE chefs de service-2022-01-13-2 (2 pages) Page 17

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-01-14-00001

AP_pollution_N1_BLNI_140122

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 314 janvier 2022

Arrête préfectoral no , relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 13 janvier 2022

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code de la défense, notamment l’article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1 et R.411-19 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo-France, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;

Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;

Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l’air pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 4Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d’hygiène publique de France ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 26 février 2014 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération de Lyon ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2017 abrogeant l’arrêté inter-préfectoral n° 2014335-0003 du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;

Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 84 qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers ;

Vu l’arrêté zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017 et du 18 juin 2019 ;

Vu l’avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, dans sa séance du 17 octobre 2017 et du 2 juillet 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral no69-2019-07-03-005 du 3 juillet 2019 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-01-09-003 du 9 janvier 2020 portant modification de la liste des dérogations à la mesure de circulation différenciée de l’annexe 4 bis de l’arrêté du 3/07/2019 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône ;

Considérant l’épisode de pollution en cours sur le Bassin Lyonnais – Nord-Isère dans le département du Rhône, qualifié de « combustion », débuté le 13 janvier 2022 ;

Sur proposition de madame la directrice de la sécurité et de la protection civile,

Arrête

Article 1 : activation des mesures socles

Sauf exception, les mesures socles « N1 », figurant en annexe 2 de l'arrêté préfectoral no69-2019-07-03-005 du 3 juillet 2019 et détaillées dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour 17 h hormis la mesure de réduction de vitesse et la mesure de circulation différenciée qui prennent effet à partir de 5 h le lendemain.

L’ensemble des mesures socles « N1 » s’applique sur toutes les communes du département du Rhône appartenant au bassin d’air du bassin Lyonnais – Nord-Isère (défini sur le site internet suivant : « http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de-gestion-des-pics-de- pollution-a13991.html ») et sur un périmètre défini spécifique pour la circulation différenciée (se reporter à l’article 6), jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral sauf pour les mesures relatives au secteur agricole, la mesure d’abaissement temporaire des vitesses pour tous les véhicules à moteur et la mesure relative à l’interdiction des compétitions mécaniques qui s’appliquent sur l’ensemble du département du Rhône.

Article 2 : mesures relatives au secteur agricole

La pratique de l’écobuage est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 5Article 3 : mesures relatives au secteur industriel

Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques. Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.

Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.

L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité. Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.

L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

Gros émetteurs ICPE :

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.

Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières

Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.). L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel

L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.

La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.

La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18°C.

Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Article 6 : mesures relatives au secteur du transport

− Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.

− La circulation différenciée est instaurée dans les conditions suivantes :

* Périmètre d’application

La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants s’applique sur toutes les voiries situées à l’intérieur du périmètre défini en annexe 4 de l’arrêté N°69-2019-07-03-005 du 3 juillet 2019, à

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 6l’exception de certaines voies identifiées ci-après permettant aux usagers de la route de rejoindre les parkings-relais (PJ 1). Ce périmètre a été défini en cohérence avec le périmètre de la zone à faible émission mise en œuvre par la Métropole de Lyon par délibération du 28 janvier 2019.

Les voiries et itinéraires exclus du périmètre :

Les grands axes routiers :

– boulevard périphérique Nord ;

– voie métropolitaine ex A7 (M7) ;

– autoroute A7 ;

– voie métropolitaine ex A6 (M6);

– tunnel sous Fourvière.

Les itinéraires d’accès aux parcs relais :

– l’itinéraire permettant l’accès au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent Bonnevay et le boulevard périphérique ;

– l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai Raoul Carré, le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d’eau, la rue de Saint-Cyr et la rue du 24 mars 1852 ;

– l’itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue de Bourgogne et la rue du 24 mars 1852 ;

– l’itinéraire entre l’A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les bretelles de l’échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier ;

– l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc-relais Gorge de Loup par la rue du Bourbonnais, l’avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale ;

– l'itinéraire entre l’échangeur de l'A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l'avenue Jean Mermoz.

* Véhicules concernés

Dès décision de mise en œuvre de la mesure de restriction de la circulation des véhicules les plus polluants (niveau d’alerte N1), les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air, 0, 1, 2, 3.

* Dérogation à la restriction de circuler

Sont autorisés à circuler par dérogation les véhicules identifiés en annexe 4-bis de de l’arrêté N°69-2019-07-03-005 du 3 juillet 2019 (PJ 2).

* Poursuite des infractions

Les contrevenants à la mesure de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants seront punis de l’amende prévue pour la contravention de quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1 du Code de la route (poids-lourds et autocars) et de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L (véhicules particuliers), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-19 du Code de la route.

* Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs

En application de l’article L.223-2 du code de l’environnement, durant la période d’application des mesures d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les autorités organisatrices de transport concernées assurent l’accès aux réseaux de transport en public en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.

− Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 7− Dans tout le département, les compétitions mécaniques sont interdites.

Article 7 : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.

Article 8 : renforcement des contrôles

Le préfet fait procéder au renforcement :

– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ; – de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ; – des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;

– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;

– des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou agricoles.

–

Article 9 : répression des infractions

Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R.411-19 du code de la route.

Article 10 : recours

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article final : exécution

Le préfet du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances et le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la Métropole de Lyon, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés et le président de l’association agrée de surveillance de la qualité de l’air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Le préfet

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-14-00001 - AP_pollution_N1_BLNI_140122 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-01-12-00001

Arrêté préfectoral portant publication de la liste

des candidats reçus aux examens

du brevet national de sécurité et de sauvetage

aquatique (BNSSA) organisés par l'association

ALMNS en 2021.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des candidats reçus aux examens 9Préfecture

Direction de la Sécurité et de

la Protection Civile

Service Interministériel de

Défense et de la Protection

Civile

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 n°

portant publication de la liste des candidats reçus à l’examen

du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l’arrêté du 22 septembre 2006, modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu les procès-verbaux de l’examen du BNSSA - sessions des 20 février 2021, 17 avril 2021, 24 avril 2021, 5 juin 2021 et 30 octobre 2021 – de l’association ALMNS ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de l’association ALMNS - sessions des 20 février 2021, 17 avril 2021, 24 avril 2021, 5 juin 2021 et 30 octobre 2021 - est publiée en annexe 1;

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs

Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication :

- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.

- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon le 12 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice,

Elena DI GENNARO

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des candidats reçus aux examens 10Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

ANNEXE 1 de l’arrêté du 12 janvier 2022 n°

Liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Nom Prénom date de naissance date de la session

ALDANA-COMPAN Eros 25/06/2003 ALMNS 20 février 2021 BEAU Gaétan 26/05/2003 ALMNS 20 février 2021 BRAHIM Victor 23/01/2003 ALMNS 20 février 2021 CHERIF Mohamed 13/08/2003 ALMNS 20 février 2021 COUVERT Hugo 01/07/2002 ALMNS 20 février 2021 GRAND CHAVIN Solène 11/04/1999 ALMNS 20 février 2021 GUY Anton 22/12/2000 ALMNS 20 février 2021 HAMM Diégo 16/07/1999 ALMNS 20 février 2021 JACQUIN Elisa 13/01/2003 ALMNS 20 février 2021 MAES Gaëlle 28/01/2003 ALMNS 20 février 2021 MAINE Jonas 22/04/2003 ALMNS 20 février 2021 MERCIER Pierre 15/04/2002 ALMNS 20 février 2021 MINAULT Robinson 04/11/2003 ALMNS 20 février 2021 RIUS Antoine 19/06/2003 ALMNS 20 février 2021 VENTURINI Joris 05/02/2002 ALMNS 20 février 2021

Nom Prénom date de naissance date de la session

GARNIER Paloma 21/03/2003 ALMNS 17 avril 2021 BRUOT Benjamin 07/06/1996 ALMNS 17 avril 2021 MARCHAL Juliette 10/01/2002 ALMNS 17 avril 2021 MARCHAL Zoé 21/02/2004 ALMNS 17 avril 2021 VIAL Emilien 08/02/2003 ALMNS 17 avril 2021 NEGRIER Laura 08/09/1999 ALMNS 17 avril 2021 DUBOS Pénélope 22/05/2001 ALMNS 17 avril 2021 MILLION Clémence 09/05/2002 ALMNS 17 avril 2021 GRIOT Louis 09/01/2003 ALMNS 17 avril 2021 KRAGHEL Amine 19/07/2003 ALMNS 17 avril 2021 MENDEZ Gaëtan 24/09/2003 ALMNS 17 avril 2021 BURELLIER Maxime 21/07/2003 ALMNS 17 avril 2021 BAHLOUL Adan 13/05/2003 ALMNS 17 avril 2021 FLORE-THEBAULT Alicia 21/03/2004 ALMNS 17 avril 2021 COURBON Geoffroy 11/10/1993 ALMNS 17 avril 2021 OCHOVO Mederic 05/02/2000 ALMNS 17 avril 2021

Organisme de

formation

Organisme de

formation

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des candidats reçus aux examens 11Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

Nom Prénom date de naissance date de la session

LAYGRE Layla-Marie 01/06/1998 ALMNS 24 avril 2021 LEMAN Charlotte 15/01/2003 ALMNS 24 avril 2021 PACHOUD Robin 14/02/2003 ALMNS 24 avril 2021 TEBAIBIA Ilan 09/05/2003 ALMNS 24 avril 2021 BIAUD Alicia 03/06/2003 ALMNS 24 avril 2021 HEBBACHE Adam 29/05/2003 ALMNS 24 avril 2021 PAQUELIER Alexandre 30/07/1996 ALMNS 24 avril 2021 BALLEREAU Loïs 25/10/2003 ALMNS 24 avril 2021 BERTHELOT-MORITZ Léna 21/09/1997 ALMNS 24 avril 2021 BOUARBENE Hichem 14/01/2004 ALMNS 24 avril 2021 BOUCHAKOUR-AMRANI Mohamed-Lamin 17/09/1984 ALMNS 24 avril 2021 EL GUERFI Feyza 08/07/2003 ALMNS 24 avril 2021 GARCIA PICO Julio Ariel 26/09/1998 ALMNS 24 avril 2021

Nom Prénom date de naissance date de la session

BEN DHIF Jouneyd 29/05/2003 ALMNS 5 juin 2021 LAGARDETTE Laura 04/02/2003 ALMNS 5 juin 2021 LAVALETTE Ema 23/03/2003 ALMNS 5 juin 2021 NEEL Florestan 05/04/2000 ALMNS 5 juin 2021 RIBEYRON Emilie 22/12/2003 ALMNS 5 juin 2021 AMGHAR Lyès 22/09/2003 ALMNS 5 juin 2021 FARGETTE Constance 03/08/2003 ALMNS 5 juin 2021 TAESCH Virgile 23/11/2003 ALMNS 5 juin 2021

Nom Prénom date de naissance date de la session

GENEVRIER Maël 13/07/2004 ALMNS 30 octobre 2021 BARGHEON Paul 10/04/2004 ALMNS 30 octobre 2021 CNOCQUART Anatole 05/06/2004 ALMNS 30 octobre 2021 BABA ABDI Mina 29/06/2000 ALMNS 30 octobre 2021 ARABADJIAN Thomas 08/04/2004 ALMNS 30 octobre 2021 PERCEBOIS François 10/09/1980 ALMNS 30 octobre 2021 DELALIAUX Cyprien 08/05/2004 ALMNS 30 octobre 2021

Organisme de

formation

Organisme de

formation

Organisme de

formation

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des candidats reçus aux examens 1269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-12-14-00010

Liste des commissaires enquêteurs du

département du Rhône et de la métropole de

Lyon pour l’année 2022 établie par la

commission départementale chargée d’établir la

liste d’aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-14-00010 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2022 établie par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de 13Liste des commissaires enquêteurs du

département du Rhône et de la métropole de Lyon

pour l’année 2022

La commission départementale chargée

d’établir la liste d’aptitude aux fonctions

de commissaire enquêteur

Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-4 et R.123-34 à R.123-43 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DLPAD_2015_12_21_131 du 18 décembre 2015 portant composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, modifié par l’arrêté préfectoral n° 69-2017-09-004 du 9 octobre 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-08-17-00001 du 17 août 2021 portant renouvellement de la composition de la comission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

Vu les candidatures reçues au titre de l’inscription et de la réinscription sur la liste d’aptitude 2021 ;

Vu les délibérations du 25 novembre 2021 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtant la liste des personnes susceptibles de se voir confier pendant l’année 2022 la charge d’enquêtes publiques ;

DECIDE

Article 1er – La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Rhône et de la métropole de Lyon est arrêtée, pour l’année 2022, comme suit (en gras, personnes nouvellement inscrites):

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-14-00010 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2022 établie par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de 14NOM Prénom Qualité

M. Alain AVITABILE Consultant en urbanisme et aménagement M. Jean-Loup BACHET Retraité – Ingénieur de l'ENSAM

M. Jean-Louis BAGLAN Retraité – ancien directeur académique de l’éducation nationale

M. Philippe BERNET Retraité – Ingénieur ECAM

M. Jean-Pierre BIONDA Retraité – Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts M. Michel BOUNIOL Retraité de l’Éducation nationale

M. Michel BOUTARD Retraité – Ingénieur physicien

Mme Véronique BRILLANT Chef de projet environnement

Mme Karine BUFFAT- PIQUET Conseil en environnement, aménagement et urbanisme Mme Monique CADET Ingénieur INSA en génie civil et urbanisme – Directrice de projet pour les Editions du CEREMA

M. Pierre CALZAT Directeur des relations institutionnelles Délégation régionale EDF en Rhône-Alpes et médiateur

professionnel

M. Jean-Jack CEGARRA Professeur universitaire – enseignant chercheur

Mme Françoise CHARDIGNY Ingénieur écologue

M. Yves COING Retraité – Ingénieur UTBM – ingénierie et construction clé en main de bâtiments industriels et

tertiaires

M. Michel CORRENOZ Retraité - Ingénieur chimiste

Mme Marie-Jeanne COURTIER Retraitée – Juriste du ministère de l’Intérieur M. Julien DALLEMAGNE Urbaniste – Dirigeant de la société URBAN’ME M. Jean-Louis DELFAU Retraité – Conservateur des Hypothèques honoraire M. Yves DUPRE LA TOUR Retraité – Cadre commercial

M. Hervé FIQUET Retraité – Directeur d’organisations professionnelles agricoles

M. Claude FRANÇOIS Retraité – Ingénieur travaux publics M. Jean-Claude GALLETY Retraité – Architecte et urbaniste de l’Etat M. Didier GENEVE Retraité – Ingénieur agricole

M. Renaud GERGONDET Architecte et urbaniste

M. Gérard GIRIN Retraité – Ingénieur environnement – Maire honoraire de Sarcey

M. Maurice GIROUDON Retraité – Ingénieur des études et techniques d’armement

M. Jean GONDARD Retraité – ancien adjoint à l’urbanisme de la commune de Lentilly

M. Gilbert HALEPIAN Retraité – Cadre de direction commerciale Mme Françoise LARTIGUE-

PEYROU

Retraitée – Ingénieure de recherche en évaluation

environnementale

Mme Annabelle LE BRIS Ingénieure – chargée de projet

M. Michel LEGRAND Retraité – Urbaniste

Mme Laurence LEMAITRE Ingénieur agronome spécalisée en écologie et statistiques appliquées

Mme Edith LEPINE Retraitée – Responsable audit interne M. Régis MAIRE Retraité – Ingénieur en chef territorial M. Gaston MARTIN Retraité – Ingénieur civil des ponts et chaussées M. Gilles MATHIEUX Retraité – Ingénieur en chef territorial hors classe honoraire

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-14-00010 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2022 établie par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de 15M. Serge MONNIER Retraité – Cadre de la fonction publique d’Etat Mme Claire MORAND Ingénieur de l’École des mines – Chef d’entreprise de conseil dans le domaine de l’énergie

M. Pierre-Henry PIQUET Conseil aux entreprises et collectivités locales en environnement

M. Hervé REYMOND Retraité – Coordonnateur projets

Mme Odile ROCHER Retraitée - Experte en management environnemental et évaluation d’entreprises

M. Denis SIDOT Retraité – Fonction publique territoriale M. Robert TODESCHINI Retraité – Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Yves VALENTIN Retraité – Chargé de sécurité dans l’industrie Mme Sara VAZ Chargée d'ingénierie de formation

Article 2 – la présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et peut être consultée à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale) ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Lyon, le 14 décembre 2021

La Présidente de la commission,

Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif

Sylvie BADER-KOZA

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-12-14-00010 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2022 établie par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de 1684_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2022-01-13-00001

LISTE chefs de service-2022-01-13-2

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-01-13-00001 - LISTE chefs de service-2022-01-13-2 17DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Pôle gestion fiscale

DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

LISTE chefs de service-2022-01-13-2

Liste des responsables de service au 10 janvier 2022 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des Impôts :

Nom Prénom Structures

FERNANE Lauris SIP Lyon Centre

BEAUMONT Jean-Michel SIP Lyon 3ème

FRISON Eric SIP Caluire

JACQUEMOND-COLLET Pascale SIP Vaise-Tête d'Or

DECOOPMAN Valérie SIP Vaulx en Velin

BESSON-HERRANZ Catherine SIP Est Lyonnais

MAZOYER Joëlle SIP Lyon Sud-Ouest

LEFORT Michel SIP Villeurbanne

NEIGE GIANGRANDE Patricia SIP Tarare

CAMBON Christiane SIP Villefranche

PIOT Jean-Marc SIP Givors

BROCA Gabriel SIP Lyon Berthelot

FLEURENCE Pascale SIP Vénissieux

RIBIERE Michel SIE Lyon Centre

DUMAS Jean-Claude SIE Lyon 3ème

SCARAFIA Noëlle SIE Caluire

CAVALIERI Thierry SIE Vaise-Tête d'Or

MAILLE Bruno SIE Est Lyonnais

DAMOUR Michèle SIE Lyon Sud-Ouest

MEYRAN Sylvie SIE Villeurbanne

RINIERI Jean-Michel SIE Rhône Ouest

BODENES Olivier SIE Villefranche

TRUILLOT-BARSOUM Chantal SIE Lyon Berthelot

GONTHIER Dominique (Interim) SDE

Direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-01-13-00001 - LISTE chefs de service-2022-01-13-2 18Noms Structures

COLONNA D'ISTRIA Christine PCE 1

BODENES Véronique PCE 2

SENIQUE Pascal PCE 3

FUNEL-REYNAUD Nicole PCE 4

LAMBERT Serge PCE 5

MENDIELA Rossana 2ème BDV

BOUTON Didier 4ème BDV

GIRERD Nicolas 5ème BDV

HERBECQ Claudine 6ème BDV

PAGNIER Françoise 7ème BDV

PARENT Valérie 8ème BDV

THOLOT Dominique 9ème BDV

Thierry DIAZ BCR

ROUVIERE Serge PRS

CHASSAIN Laurent PCRP 1

POUPON Sophie PCRP 2

SEILLAN-PETIT Anne-Pascale SPF Lyon 1er, 4ème , 5ème bureaux

BARRIERE Daniel (Interim) SPF Lyon 3ème

BARRIERE Daniel SPF Villefranche

ROSE Emmanuel SDIF

SAVEY Alain SDIF-PTGC

LEVARLET Jérôme Trésorerie Lyon Amendes

FARGES Laurence Trésorerie Saint Genis Laval

A Lyon, le 13 janvier 2022

Le Directeur régional des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,

Laurent de JEKHOWSKY

Direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-01-13-00001 - LISTE chefs de service-2022-01-13-2 19