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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 056 040719
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 271 301123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 271 301123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-271
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône,
et gestion des intérims (15 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170
du 28 novembre 2023 portant prescriptions particulières au titre de
l’article L. 2143 du code de l’environnement relatives à la création d’une
retenue de substitution pour l’irrigation agricole au lieu-dit « Crêt de la
Sarre », sur la commune de GRANDRIS (13 pages) Page 19
69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône (6 pages) Page 33
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2023-11-30-00004 - Arrêté préfectoral portant démission d'office de
Monsieur Dominique MARTINS (1 page) Page 40
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2023-11-29-00001 - AP 2023 11 29 - Caméra drone match foot Chasselay
(3 pages) Page 42
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale
(DIR Centre-Est) (7 pages) Page 46
69-2023-11-30-00003 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR Centre-Est)
(4 pages) Page 54
69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR
Centre-Est) (7 pages) Page 59
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-27-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 3 E Direction régionale
MINISTÈRE de l’économie, de l’emploi,
DU TRAVAIL, du travail, et des solidarités DU PLEIN EMPLOI à
ET DE L'INSERTION Auvergne Rhône-Alpes Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, 27/11/2023
DECISION DREETS/T/2023/64 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/49 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône,
Vu la décision DREETS/T/2023/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : vacante
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 4 Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 VACANTE
Section U01S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 VACANTE
Section U01S08 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Section U01S12 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Section U01S13 AUGÉ Sabrina Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne |Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VACANTE
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne |Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Section U02S11 BLANC Caroline Inspectrice du travail
2/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 5 Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 VACANTE
Section U03S11 COPONAT Marie-Pierre
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Inspectrice du travail
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 VACANTE
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
3/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 6 Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section UO5S05 VACANTE
Section UO5S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-Saône
LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U0O5S08 SOLTANE Aicha Inspectrice du travail
Section U05S09 VACANTE Inspectrice du travail
Section U05S10 FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06501 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S503 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
PAPASTRATIDIS
= EAION ILSERE Anne-Laure Inspectrice du travail Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail Section U0O6S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail Section UO6S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail Section U06S10 VACANTE
Article 3 :
45
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 7 Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U01S04
(Entreprises de
moins de 50
salariés)
L'inspectrice du travail de la
section U01S02
L'inspectrice du travail de la
section U01S02
Section U01S04
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
L'inspectrice du Travail de la
section U01S11
L'inspectrice du Travail de la
section U01S11
Section U01504
(Contrôle des
opérations de
bâtiment et génie
civil)
L'inspectrice du travail de la
section U01S02
Section U01S07
(Entreprises de
moins de 50
salariés)
Le Directeur Adjoint du
Travail Inspectant de la
section U01S05
Le Directeur Adjoint du Travail
Inspectant de la section
U01S05
Section U01S07
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
L'inspectrice du travail de la
section U01S08
L'inspectrice du travail de la
section U01S08
Section U01S07
(Contrôle des
opérations de
bâtiment et génie
Civil)
Le Directeur Adjoint du
Travail Inspectant de la
section U01S05
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S07
Le responsable de l'Unité de
Contrôle 2 Rhône Sud-Ouest
Le responsable de l'Unité de
Contrôle 2 Rhône Sud-Ouest
Le responsable de l'Unité de
Contrôle 2 Rhône Sud-Ouest
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision Contrôle établissements l'intérim administrative d’au moins 50 salariés
Section L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
U03S10 section U03S03 section U03S09 section U03S03
5/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 8 Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements
d’au moins 50 salariés
Section U04S03
pour les
établissments de
moins de 50
salariés et
chantiers non
soumis à CSSCT
à l’exception de
CDC habitat
social — situé au 8
et 32 de la rue
Ludovic BONIN à
L'inspectrice du travail de la
section U04S05 jusqu'au 31
décembre 2023
Puis à compter du 1° janvier
2024 l'inspectrice du travail de
la section U04S10
L'inspectrice du travail de la
section U04S05 jusqu'au 31
décembre 2023
Puis à compter du 1°" janvier
2024 l’inspectrice du travail de
la section U04S10
Vénissieux
jusqu'au
31décembre 2023
Section U04S03 L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
pour les section U04S08 jusqu'au 31 section U04S08 jusqu'au 31
établissments de
50 salariés et plus
et chantiers
soumis à CSSCT
à l'excepetion des
établissements
de PUES
SYMBIO de
Venissieux
décembre 2023
Puis à compter du 1°" janvier
2024 l'inspectrice du travail
de la section U04S09
décembre 2023
Puis à compter du 1° janvier
2024 l'inspectrice du travail
de la section U04S09
Section U04S03
pour :
- CDC habitat
social — situé
au 8 et 32 de la
rue Ludovic
BONIN à
Vénissieux
jusqu’au
31décembre
2023
- établissements
de l'UES
SYMBIO
L'inspectrice du travail de la
section U02S01
L'inspectrice du travail de la
section U02501
L'inspectrice du travail de la
section U02S01
Section U04S07
pour la commune
de SAINT PRIEST
à l'exception des
activités
extractives
L'inspectrice du travail de la
section U04S06
L'inspectrice du travail de la
section U04S06
L'inspectrice du travail de la
section U04S06
Section U04S07
pour la commune
de BRON à
l'exception des
activités
L'inspectrice du travail de la
section U04S02.
L'inspectrice du travail de la
section U04S0O2.
L'inspectrice du travail de la
section U04S02.
extractives
Section U04S07 | L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
activités section U02S01. section U02S01. section U02S01.
extractives
6/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 9 Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
spores Pouvoir de : Contrôle des Section Re décision établissements d’au l'intérim administrative moins 50 salariés
Section UO5S05 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail Les communes de: Chambost-Allières, | travail de la travail de la section | de la section U05S01
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint- | section U05S01 | U05S01
Nizier-d'Azergues
Section U05S05 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail Les communes de: Marchampt, Le Péréon, | travail de la travail de la section | de la section U05S04 Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le- | section UO5S04 | U05S04 Chatoux, Vaux en Beaujolais
Section UO5S05 L'inspecteur du | L'inspecteur du L'inspecteur du travail
Les communes de: Cours (anciennes | travail de la travail de la section | de la section UO5S03 communes de Cours-la-Ville, Pont-Trambouze, | section U0O5S03 | UO5S03 Thel), Meaux-la-Montagne, Saint-Bonnet-le- Troncy Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-
Bourgs
Section U05S05 L'inspecteur du | L'inspecteur du L'inspecteur du travail
Les communes de : Blacé, Charentay, Denicé, | travail de la travail de la section | de la section UO5S06 Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint- | section UO5S06 | U05S06 Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-Beaujolais
Section UO5S05 L'inspectrice du | L’inspectrice du L'inspectrice du travail
Les IRIS de Villefranche Sur Saône: Zone | travail de la travail de la section | de la section
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de | section UO5S02 | U05S02 U05S02
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute)
Section U05S05 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail
Les IRIS de Villefranche Sur Saône: Zone | travail de la travail de la section | de la section
d'activités Est 1, partie située à l’est de l’'Avenue | section U05S07 | U05S07 U05S07 de l'Europe (côté Saône)
Section U05S09 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail Compétence agriculture travail de la travail de la section | de la section UO5S08 Les communes de : section U05S08 | U05S08 Alix, Ambérieux, Anse, Arnas, Aveize, Belmont-
d'Azergues, Bessenay, Brullioles, Brussieu,
Charnay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-
d'Azergues, Coise, Denicé, Duerne, Gleizé,
Grézieu-le-Marché, Haute-Rivoire, La Chapelle-
sur-Coise, Lacenas, Lachassagne, Larajasse,
Les Chères, Les Halles, Limas, Lozanne,
Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Meys,
Montromant, Morancé, Pomeys, Pommiers,
Porte des Pierres Dorées (anciennes communes
de Jarnioux, Liergues, Pouilly-le-Monial), Saint-
Clément-les-Places, Sainte-Foy-l'Argentière,
Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Jean-des-
Vignes, Saint-Julien, Saint-Laurent-de-
Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise,
Souzy, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-
Jarnioux.
Section U05S09 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail
Compétence généraliste travail de la travail de la section | de la section
Les communes de: Bessenay, Brullioles, | section UO5S08 | UO5S08
Brussieu, Haute-Rivoire, Les Halles,
Montromant, Saint-Clément-les-Places, Sainte-
Foy-l'Argentière, Saint-Genis-l'Argentière,
Saint-Laurent-de-Chamousset, Souzy.
115
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 10 Section U05S09
Compétence agriculture
Les communes de :
Affoux, Aigueperse, Ancy, Azolette, Beaujeu,
Belleville-en-Beaujolais (anciennes communes
de Belleville et de Saint Jean d’Ardières), Bibost,
Bully, Cenves, Cercié, Chambost-
Longessaigne, Charentay, Chénas, Chenelette,
Chiroubles, Claveisolles, Corcelles-en-
Beaujolais, Deux-Grosnes (anciennes
communes de Avenas, Monsols, Ouroux, Saint-
Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-
Mamert, Trades), Dracé, Emeringes, Fleurié,
Juliénas, Jullié, Lamure-sur-Azergues, Lancié,
Lantignié, Les Ardillats, Longessaigne,
Marchampt, Montrottier, Odenas, Poule-les-
Echarmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais,
Régnié-Durette, Saint-Bonnet-des-Bruyères,
Saint-Clément-de-Vers, Saint-Didier-sur-
Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-
Georges-de-Reneins, Saint-Germain-Nuelles,
Saint-Igny-de-Vers, Saint-Julien-sur-Bibost,
Saint-Lager, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-
Romain-de-Popey, Sarcey, Taponas,
Vauxrenard, Vernay, Villechenève, Villié-
Morgon, Vindry-sur-Turdine (anciennes
communes de Dareizé, Les Olmes, Saint-Loup,
Pontcharra-sur-Turdine).
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
L'inspecteur du L'inspecteur du travail
travail de la section | de la section U05S10
U05S10
Section U05S09
Compétence généraliste
Les communes de :
Bibost, Chambost-Longessaigne,
Longessaigne, Montrottier, Saint-Julien-sur-
Bibost, Villechenève.
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
L'inspecteur du L'inspecteur du travail
travail de la section | de la section U05S10
U05S10
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Agent de contrôle
Section assurant l'intérim Pouvoir de décision
administrative
Contrôle établissements
d’au moins 50 salariés
Section U06S10 Le Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
Le Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
Le Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône Transports
Article 3 bis :
En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, où en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
8/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 11 intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12 selon les modalités ci-après :
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Directeur-
adjoint .
inspectant, | Intérim1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10 Inspecteur
du travail
L'inspectrice 'ésosétieé L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur Le directeur- L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice du travail de äu fade ail de la du travail de | du travail de du travail de du travail de la | adjoint du travail de du travail de la | du travail de la | du travail de la section section la section la section la section section inspectant de | la section section section la section U01S01, U01513 U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, la section U01S08, U01S11 U01S12, U01S10, Chantal Sabrina ‘AU GE Axelle Anissa EL Esther Philippe U01S05, Béatrice Schérazade Kenzi Charlotte GIRERD RULLIAT GALAÏ PICARD FEYEUX Joël LOUIS LITAUDON GOUFFI CHAACHOUA | DUNOYER, je ; ;: “ . 3 à . ë ; ÿ s L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L inspectrice L'inspecteur L inspecteur L inspectrice L inspectrice Le directeur- L inspectrice [E inspectrice du travail de du travail de du travail de
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la section séétion la section la section la section inspectant de | section la section U01S01 U01$10 U01503
U01S02, : | U01S06, U01S09, U01S08, la section u01s11 U01S13, ' ’ ' : U01S12, Kenzi ee - Chantal Charlotte Axelle Anissa EL CHAACHOUA Philippe Esther Béatrice U01S05, Schérazade Sabrina GIRERD DUNOYER RULLIAT GALAI FEYEUX PICARD LITAUDON Joël LOUIS GOUFFI AUGE '
L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice Le directeur- L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice pbs ss de du travail de | du travail de la | du travail de | du travail de du travail de adjoint du travail de du travail de la | du travail de la section la section la section section la section la section la section inspectant de | la section section la section U01S02 U01$12 U01S03, U01S10, U01S09, U015S01, U01S08, la section U01S06, U01S11 U01S13, Anissa EL ati Axelle Charlotte Esther Chantal Béatrice U01S05, Joël | Philippe Schérazade Sabrina GALAI CHAACHOU RULLIAT DUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON LOUIS FEYEUX GOUFFI AUGÉ À
Le directeur- ’ - L'inspecirie L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'IRSROGISUR ÉinepeetIEs L'inspectrice L'inspectrice adjoint L'inspectrice du | e du travail dut id dut il d dut il d dut il d du travail de du travail de dut il d dut i d
inspectant de | travail de la de la SAISONS UMA Ce N'HOUEN 8 utravar de | section la section mn ul Here : ; s la section la section la section la section la section la section la section section U01S11 | section U01S12, U01S10, ; Â U01S06, U01S03, U01S02, U01S13, £ U01S08, U01S01, U01S05, Joël | Schérazade U01S09, de 5 : Kenzi Charlotte RS LOUIS GOUFFI Esther Philippe Axelle Anissa EL Sabrina CHAACHOU DUNOYER Béatrice Chantal
PICARD FEYEUX RULLIAT GALAI AUGE À ’ LITAUDON GIRERD
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L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Le directeur- L'inspectrice ne ee epdo tie du travail de | du travail de la | du travail de | du travail de du travail de du travail de adjoint du travail de la la section la section la section la section section la section la section la section la section inspectant de | section U01S02 U01S12 U01S11
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L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Le directeur- . . . . ‘ du travail de ‘ . à du travail de adjoint du travail de | du travail de la | du travail de | du travail de du travail de lä Section du travail de du travail de la | du travail de jaisection Iisoéctant la section section la section la section la section U01512 la section section la section U01S02 de Fe section U01S10, U01S03, U01S01, U01S09, U01S08, Kong ” U01S06, U01S11 U01S13, Anièsa EL U01S05 Charlotte Axelle Chantal Esther Béatrice CHAACHOU Philippe Schérazade Sabrina GALAI Joël LOUIS
DUNOYER, RULLIAT GIRERD PICARD LITAUDON À FEYEUX GOUFFI AUGÉ
L'inspectrice Le directeur- L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur pol pe ser ee L'inspectrice L'inspectrice du travail de adjoint du travail de | du travail de du travail de du travail de du travail de lasaction iscclion du travail de du travail de
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U01511 la section U01S02, U01501, U015S08, U01S09, U01S06, Kenzi É Charlotte U01S03, U01513,
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L'inspecteur | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | Le directeur- | L'inspecteur | L'inspectrice du travail de | dutravail dela | dutravail de | dutravail de | dutravailde | dutravail de | dutravail de | dutravailde | adjoint du travail de | du travail de la section section la section la section la section la section la section la section inspectant de | la section la section U01S12, U01S02, U01S10, U015S13, U01S03, u01511 U015S01, U01S09, la section U01S06, U01S08, Kenzi Anissa EL Charlotte Sabrina Axelle Schérazade Chantal Esther U01S05, Joël | Philippe Béatrice CHAACHOUA | GALAI DUNOYER, | AUGÉ RULLIAT GOUFFI GIRERD PICARD LOUIS FEYEUX LITAUDON
L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | LinSpecteur | directeur. | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice |LinSpectrice | L'inspectrice | L'inspecteur = : 2 du travail de Ps : < . du travail de du travail de du travail de du travail de | du travail de la | du travail de séation adjoint du travail de du travail de du travail de la l'séction lä:séction lasäction la section section la section U01S12 inspectant de | la section la section section U01510 U01S09 U01S06
U01S13, U01S01, U01S08, Kenzi ! la section U01S03, U01S02, U01S11 Charl bite Esther ! Phili _ Sabrina Chantal Béatrice CHAACHOU U01S05, Joël | Axelle Anissa EL Schérazade DUNOYER PICARD REMELLE AUGE GIRERD LITAUDON À LOUIS RULLIAT GALAI GOUFFI '
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 12 des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, où par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
INapÉcIeur qu Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim8 Intérims
L'inspecteur du L'inspectrice Inspecteur L'inspectric L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectric L'inspectric travail de la du travail de du travail de e dela du travail de du travail de du travail de du travail de e du travail e du travail section U02S02, la section la section section la section la section la section la section de la de la Samir SEGHIR U025S03, U02S09, U02S01, U02S10, U02S4, U02S11, U02S06, section section Myriam Romain Catherine Martin Malick BA Caroline Marilou U02S05, U02S08, VITTI CHAMBERT ELLUL CROUZET BLANC ALVAREZ Anne Anne PEYSSON GILLES-
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L'inspectrice du Inspecteur L'inspecteur L'inspectric L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur | L'inspectric travail de la du travail de du travail de e du travail de la section du travail de du travail de du travail de du travail e du travail section U02S03, la section la section de la U02S01, la section la section la section de la de la Myriam VITTI U02509, U02S02, section Catherine U02S06, U02S08, U02S10, section section Romain Samir U02S11, ELLUL Marilou Anne Martin U02S4, U02S05, CHAMBERT | SEGHIR Caroline ALVAREZ GILLES- CROUZET Malick BA Anne BLANC LAPALUS PEYSSON NEAUX
L'inspecteur du L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectric L'inspecteur travail de la du travail de du travail de du travail du travail de de la section du travail de | du travail de e du travail du travail de section U025S4, la section la section de la la section U02S01, la section la section de la la section Malick BA U02S10, U02S05, section U02S03, Catherine U02S06, U02S11, section U02S02, Martin Anne U02S09, Myriam VITTI | ELLUL Marilou Caroline U02S08, Samir CROUZET PEYSSONN Romain ALVAREZ BLANC Anne SEGHIR EAUX CHAMBER GILLES- T LAPALUS L'inspectrice du L'inspecteur L'inspecteur L'inspectric L'inspectrice Inspecteur du L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur | L'inspectric travail de la section | du travail de du travail de e du travail du travail de travail de la de la section | du travail de du travail e du travail U02S05, Anne la section la section de la la section section U02S01, la section de la de la PEYSSONNEAUX | U0254, U02S10, section U02S08, U02S09, Catherine U02S03, section section Malick BA Martin U02S06, Anne Romain ELLUL Myriam VITTI U02S02, U02S11, CROUZET Marilou GILLES- CHAMBERT Samir Caroline ALVAREZ LAPALUS SEGHIR BLANC L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteu L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur du | Inspecteur L'inspectrice travail de la du travail de du travail de r du travail du travail de du travail de la | du travail de | travail de la du travail de | de la section section U02S06, la section la section de la la section section la section section U02S4, | la section U02S01, Marilou ALVAREZ | U02S08, U02S05, section U02S11, U02S03, U02S02, Malick BA U02S09, Catherine Anne Anne U02S10, Caroline Myriam VITTI | Samir Romain ELLUL GILLES- PEYSSONN Martin BLANC SEGHIR CHAMBERT LAPALUS EAUX CROUZET L'inspectrice de la | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteu L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice du | Inspecteur L'inspecteur section U02S01, du travail de du travail de r du travail du travail de du travail de la | du travail de | travail de la du travail de | du travail de Catherine ELLUL la section la section de la la section section la section section la section la section U02S11, U02S03, section U02S06, U02S08, Anne | U02S4, U02S05, Anne | U02S09, U02S10, Caroline Myriam U02S02, Marilou GILLES- Malick BA PEYSSONNEA | Romain Martin BLANC VITTI Samir ALVAREZ LAPALUS UX CHAMBERT | CROUZET SEGHIR
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteu L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur L'inspecteur L'inspecteur | L'inspectric travail de la du travail de du travail de r du travail du travail de la | de la section du travail de | du travail de du travail e du travail section U02S08, la section la section de la section U025S01, la section la section de la de la Anne GILLES- U02S06, U02S11, section U02S05, Anne | Catherine U02S09, U02S02, section section LAPALUS Marilou Caroline U02S4, PEYSSONNE | ELLUL Romain Samir U02S10, U025S03, ALVAREZ BLANC Malick BA AUX CHAMBERT | SEGHIR Martin Myriam CROUZET VITTI
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L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectric L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspecteur L'inspectric Inspecteur travail de la de la section du travail de e du travail du travail de du travail de du travail de du travail de e du travail du travail de section U02S11, U025S01, la section de la la section la section la section la section de la la section Caroline BLANC Catherine U02S06, section U02S05, U02S02, U02S10, U02S4, Malick | section U02S09, ELLUL Marilou U02S08, Anne Samir Martin BA U02S03, Romain ALVAREZ Anne PEYSSONN SEGHIR CROUZET Myriam CHAMBER GILLES- EAUX VITTI T LAPALUS
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 13 En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, ou par un responsable d'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
ApEGEUE du | htérimi Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
a section la section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S01, Jean- | U03S07 U03S05, U03S04, U03S02, U03S11, U03S08, U03S06, U03S03, U03S09,
Michel Anaïs CIMA Pascal Frédérique Guillemette Marie-Pierre | Alexandre Aurélie Hourya Carine
BONNET LACHAIZE LAGER MARTIN COPONAT METAXAS TOMIELLO MIRAD ZONCA
L'inspectrice inspecteur Linspectrice |Linspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | inspecteur
du travail de la | du-travail-de du-travail-de dutravail-de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du-travaikde
section la-section la-secstion la-section la section la section la section la section la section la-section U03S02, U03S01- U03S04- U03507 U03S03, U03S09, U03S06, U03S05, U03S11, U93S08-
Guillemette Jean-Michel | Frédérique Anais CIMA Hourya Carine Aurélie Pascal Marie-Pierre | Alexandre
MARTIN BONNET LAGER L'inspecteur MIRAD ZONCA TOMIELLO LACHAIZE COPONAT METAXAS L'inspectrice L'inspecteur du travail de L'inspectrice du travail de du travail de la section du travail de la section la section U03S01, la section U03S07 U03S08, Jean-Michel U03S04, Anaïs CIMA Alexandre BONNET Frédérique METAXAS LAGER
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section la section section la section la section U03S03, U03S09, U03S11, U03S08, U03S05, U03S04, U03S01, U03S07 Anaïs | U03S02, U03S06, Hourya MIRAD | Carine Marie-Pierre | Alexandre Pascal Frédérique Jean-Michel CIMA Guillemette Aurélie
ZONCA COPONAT METAXAS LACHAIZE LAGER BONNET MARTIN TOMIELLO L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de section la section la section la section la section la section la section la section section la section U03S04, U03S07 U03S05, U03S01, U03S11, U03S02, U03S03, U03S08, U03S06, U03S09, Frédérique Anaïs CIMA Pascal Jean-Michel Marie-Pierre | Guillemette Hourya Alexandre Aurélie Carine LAGER LACHAIZE BONNET COPONAT MARTIN MIRAD METAXAS TOMIELLO ZONCA
L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
travail de la du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section section la section la section la section
U03S05, U03S11, U03509, U03S06, U03S04, U03S08, U03S07 Anaïs | U03S03, U03501, U03S02,
Pascal Marie-Pierre Carine Aurélie Frédérique Alexandre CIMA Hourya Jean-Michel Guillemette LACHAIZE COPONAT ZONCA TOMIELLO LAGER METAXAS MIRAD BONNET MARTIN
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur
du travail de la | du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section la section section la section la section la section la section la section la section la section U03S06, U03S08, U03S07 Anaïs | U03S05, U03S02, U03S03, U03S11, U035S04, U03S09, U035S01,
Aurélie Alexandre CIMA Pascal Guillemette Hourya Marie-Pierre Frédérique Carine Jean-Michel
TOMIELLO METAXAS LACHAIZE MARTIN MIRAD COPONAT LAGER ZONCA BONNET
L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice du travail de la | du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de section section la section la section la section la section la section la section la section la section U03S07 Anaïs | U03S06, U03S08, U03S03, U03S09, U03S02, U03S05, U03S01, U03S11, U03S04, CIMA Aurélie Alexandre Hourya Carine Guillemette Pascal Jean-Michel Marie-Pierre Frédérique TOMIELLO METAXAS MIRAD ZONCA MARTIN LACHAIZE BONNET COPONAT LAGER
L'inspecteur du | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice
travail de la du travail de la | du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section section section la section la section la section la section la section la section la section
U03S08, U03S07 Anaïs | U03S06, U03S11, U03S01, U03S05, U03S02, U03S09, U03S04, U03S03, Alexandre CIMA Aurélie Marie-Pierre | Jean-Michel Pascal Guillemette Carine Frédérique Hourya METAXAS TOMIELLO COPONAT BONNET LACHAIZE MARTIN ZONCA LAGER MIRAD
L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section section la section la section la section U03S09, U03S03, U03S01, U03S02, U03S06, U03S04, U03S07 Anaïs | U03S11, U03S08, U03S05, Carine ZONCA | Hourya Jean-Michel Guillemette Aurélie Frédérique CIMA Marie-Pierre | Alexandre Pascal MIRAD BONNET MARTIN TOMIELLO LAGER COPONAT METAXAS LACHAIZE
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S11, U03S04, U03S03, U03S09, U03S08, U03S06, U03S05, U03S02, U035S01, U03S07
Marie-Pierre Frédérique Hourya Carine Alexandre Aurélie Pascal Guillemette Jean-Michel Anaïs CIMA
COPONAT LAGER MIRAD ZONCA METAXAS TOMIELLO LACHAIZE MARTIN BONNET
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 14 contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, où par un responsable d'unité de contrôle.
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
du travail de la
section
du travail de la
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du travail de la
section
du travail de la
section
du travail de la
section
du travail de la
section
du travail de la
section
section section section section section section section section U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S09 U04S10 Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Mathilde Sophie RUAT LECLERC PROFIT MERZOUGUI CHOUAT MILCENT L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du travail de la
section
U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S09 U04S10 U04S01
Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Mathilde Sophie RUAT Anne Lise PROFIT MERZOUGUI CHOUAT MILCENT LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S09 U04S10 U04S01 U04S02 ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Mathilde Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique MERZOUGUI CHOUAT MILCENT LECLERC PROFIT
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la section section section section section section section section U04S05 U04S06 U04S08 U04S09 U04S10 U04S01 U04502 U04S04 Naoa Sabah Annabelle SAZ | Imène Mathilde Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI MERZOUGUI CHOUAT MILCENT LECLERC PROFIT L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la section section section section section section section section U04S06 U04S08 U04S09 U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 Annabelle SAZ | Imène Mathilde Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah CHOUAT MILCENT LECLERC PROFIT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la
section section section section section section section section U04S08 U04S09 U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 Imène Mathilde Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle CHOUAT MILCENT LECLERC PROFIT MERZOUGUI SAZ
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du travail de la
section section section section section section section section
U04S09 U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04505 U04S06 U04S08
Mathilde Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène MILCENT LECLERC PROFIT MERZOUGUI CHOUAT
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la section section section section section section section section U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S09 Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Mathilde LECLERC PROFIT MERZOUGUI CHOUAT MILCENT
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports où par un responsable d'unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 5, RHONE-NORD-et-AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur |Intérim1 |Intérim2 |Intérim 3 Intérim 4 |Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
du travail
L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du travail de la travail de la du travail de la du travail de la | du travail dela |travail de la travail de la travail de la section U05S01, section section section section section U05S07, section U05S10, |section UO5S08, Sylviane U05S03, Marie | U05S04, Julie U05S02, Julia U05S06, Philippine LERBS | Thomas Aïcha SOLTANE AGOSTINIS WEBER GINECCI KILLIAN Cécile FOURNIER PONCET
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 15 L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du
travail de la du travail de la | du travail dela | du travail de la | du travail de la | travail de la travail de la travail de la section U05S02, | section section section section section U05S01, | section U05S10, | section UO5S08, Julia KILLIAN U05S04, Julie U05S03, Marie | U05S06, U05S07, Sylviane Thomas Aïcha SOLTANE GINECCI WEBER Cécile Philippine AGOSTINIS FOURNIER PONCET LERBS
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du
travail de la du travail de la | travail de la du travail de la | du travail dela |travail de la travail de la travail de la section U05S03, | section section section section section U05S02, |section U05S10, |section UO5S08, Marie WEBER U055S01, U05S06, Cécile | UO5S04, Julie U05S07, Julia KILLIAN Thomas Aïcha SOLTANE Sylviane PONCET GINECCI Philippine FOURNIER AGOSTINIS LERBS
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspecteur du
travail de la du travail de la du travail de la | du travail de la du travail de la | travail de la travail de la travail de la section U05S04, | section section section section section U05S06, |section UO5S08, |section U05S10, Julie GINECCI U05S07, U05S02, Julia | U05S03, Marie | U05S01, Cécile PONCET |Aïcha SOLTANE |Thomas Philippine KILLIAN WEBER Sylviane FOURNIER LERBS AGOSTINIS
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du
travail de la du travail de la | travail de la travail de la du travail de la | travail de la travail de la travail de la section U05S06, section section section section section UO5S04, |section U05S10, section UO5S08,
Cécile PONCET U05S02, Julia | U05S07, U055S01, U05S03, Marie | Julie GINECCI Thomas Aïcha SOLTANE KILLIAN Philippine Sylviane WEBER FOURNIER LERBS AGOSTINIS L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du |L'inspectrice du L'inspecteur du travail de la du travail de la | du travail dela | du travail de la du travail de la | travail de la travail de la travail de la section U05S07, section section section section section U05S04, |section UO5S08, section U05S10, Philippine U05S06, U055S01, U05S03, Marie | UO5S02, Julia Julie GINECCI Aïcha SOLTANE |Thomas LERBS Cécile Sylviane WEBER KILLIAN FOURNIER PONCET AGOSTINIS L'inspectrice du L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspectrice du travail de la travail de la du travail de la | dutravail dela | du travail de la | travail de la travail de la travail de la section U05S08, section section section section section U05S01, section UO5S04, section U05S03, Aïcha SOLTANE | U05S10, U05S07, U05S06, U05S02, Julia | Sylviane Julie GINECCI Marie WEBER Thomas Philippine Cécile KILLIAN AGOSTINIS FOURNIER LERBS PONCET L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspectrice du travail de la travail de la travail de la du travail de la du travail de la | travail de la travail de la travail de la section U05S10, section section section section section U05S04, section U05S07, section U05S02, Thomas U05S08, Aïcha | U05S06, Cécile | UO5S01, U05S03, Julie GINECCI Philippine Julia KILLIAN FOURNIER SOLTANE PONCET Sylviane Marie WEBER LERBS AGOSTINIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transports ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 16 Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
MARSGIQUr Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du | L'inspecteur du |L'inspecteur du travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section Section section section section section section section UO6S07 U06S01 U06S02 U06S05 U06S06 U06509 U06S03 U06S04 U06508 Yann BOITEL-
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan BRAS BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATID | GRUENAIS GAILLARD CREPUT IS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section Section Section section section section section section UO6S03 U06S02 U06S01 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 Gilles GOURC Sandrine Christelle Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATID | GRUENAIS GAILLARD CREPUT BRAS IS
L'inspecteur du | L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section Section Section section section section section section section UO6S02
U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09 U06508 U06S07 U06S01 Sandrine
Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- . VIRIEUX
PAPASTRATID |GRUENAIS [GAILLARD |CREPUT BRAS Christelle IS BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section Section section section section section section section section UO6S02 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S01 U06S03 Sandrine Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- . Gilles GOURC | VIRIEUX PAPASTRATID | GRUENAIS | GAILLARD CREPUT BRAS Christelle IS BOUCHON
L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section section section section section section section Section section U06S01 U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S02 U06S03 U06S04 Christelle Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. BOUCHON PAPASTRATID | GRUENAIS GAILLARD CREPUT BRAS VIRIEUX IS
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section section section section Section Section section U06S01 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 Christelle lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. | Anne-Laure BOUCHON GRUENAIS GAILLARD CREPUT BRAS VIRIEUX PAPASTRATID IS
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section section section Section Section section section UO6S06 U06S07 U06S09 U06S08 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S01 lan DUFOUR- Yann BOITEL- |Vincent Ronan Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO. |Anne-Laure . GRUENAIS BRAS GAILLARD |CREPUT VIRIEUX PAPASTRATID | Christelle IS BOUCHON
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section Section Section section section section section U06S01 U06S08 U06S03 U06S07 U06S05 U06S04 U06S02 U06S06 U06S09 Christelle Ronan Gilles GOURC | Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO. |Sandrine lan DUFOUR- |Vincent BOUCHON CREPUT BRAS PAPASTRATID VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD IS
L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section section section Section Section section section U06S01 U06509 U06S07 U06S08 U06S02 U06S03 U06504 U06S05 U06S06 Christelle Vincent Yann BOITEL- | Ronan Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. |Anne-Laure lan DUFOUR- BOUCHON GAILLARD BRAS CREPUT VIRIEUX PAPASTRATID | GRUENAIS IS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture ou par un responsable d'unité de contrôle.
Article 3 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
14/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 17 dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
L'intérim de l'Unité de contrôle 5 RHONE-NORD-et-AGRICULTURE est assuré par :
- Charlotte BAUDOUIN, responsable de l'Unité de contrôle 3 du 16/10/2023 au 30/11/2023
- Alain DUNEZ, responsable de l'unité de ocntrôle 2 du 01/12/2023 au 31/01/2023
Rhône-Sud-Ouest Lyon Centre l'unité de contrôle
Rhône Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Responsable
d'unité de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 contrôle
Alain DUNEZ, | Thierry AFFRE, | Olivier Charlotte Nathalie ROCHE,
responsable de |responsable de | PRUDHOMME, BAUDOUIN, responsable de
l'unité de contrôle |l'unité de contrôle | responsable de |responsable de |l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Lyon Centre l'unité de contrôle
Rhône Transports
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Rhône-Centre-Est
Thierry AFFRE, | Olivier Charlotte Nathalie ROCHE, | Alain DUNEZ,
responsable de | PRUDHOMME, BAUDOUIN, responsable de |responsable de l'unité de contrôle | responsable de |responsable de |l'unité de contrôle |l'unité de contrôle Rhône-Sud-Ouest
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2023/57 du 24/10/2023, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
15/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 18 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-11-28-00003
Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_
11_28_B170 du 28 novembre 2023
portant prescriptions particulières au titre de
l’article L. 2143 du code de l’environnement
relatives à la création d’une retenue de
substitution pour l’irrigation agricole au lieu-dit
« Crêt de la Sarre », sur la commune de
GRANDRIS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 19 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 portant prescriptions particulières au titre de l’article L. 214−3 du code de l’environnement relatives à la création d’une retenue de substitution pour l’irrigation agricole au lieu-dit « Crêt de la Sarre », sur la commune de GRANDRIS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L 214-6, R. 214-39, et R. 214-40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022,
VU l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions générales applicables aux plans d’eau soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,
VU le dossier de déclaration déposé par le GAEC GIRIN ET ASSOCIES, enregistré sous le numéro 0100024365, portant sur la création d’une retenue de substitution relevant des « installations, ouvrages, travaux, activités » (IOTA) au titre de l’article R. 214-1 du code de l’environnement, destinée à l’irrigation agricole sur la commune de GRANDRIS, lieu-dit « Crêt de la Sarre », soumise à la nomenclature eau, rubrique 3.2.3.0. sous le régime de la déclaration,
VU l’accusé de réception du dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en date du 22 juin 2023,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 20 VU le résultat de la consultation des services : office français de la biodiversité (OFB), syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (SMBVA), fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA 69), direction départementale des territoires du Rhône (DDT) – unités aménagement, préversion des risques et eau,
VU les pièces complémentaires au dossier déposées en date du 04 septembre 2023,
VU le récépissé de déclaration en date du 04 septembre 2023,
VU le projet d’arrêté préfectoral transmis le 30 octobre 2023 au bénéficiaire et le courriel du 17 novembre 2023 confirmant l’absence d’observations,
CONSIDÉRANT que le projet consiste en la création d’une retenue d’eau sur la commune de GRANDRIS, associé à deux bassins d’alimentation et à un réseau d’irrigation,
CONSIDÉRANT que le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif d’irrigation,
CONSIDÉRANT que ce projet a fait l’objet d’une visite sur site le 13 janvier 2023, dans le cadre du protocole concernant la création de retenues d’eau à usage agricole dans le département du Rhône, en la présence des membres associés du GAEC GIRIN ET ASSOCIES, de celle de l’OFB, du syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône (SMHAR), de la chambre d’agriculture et de la DDT du Rhône, afin d’identifier les enjeux et la procédure d’instruction s’appliquant à ce projet au titre de la loi sur l’eau,
CONSIDÉRANT qu’à la suite de cette visite, conformément au protocole concernant la création de retenues d’eau à usage agricole dans le département du Rhône, un courrier de cadrage a été réalisé par la DDT et adressé au GAEC GIRIN ET ASSOCIES en date du 02 février 2023,
CONSIDÉRANT que ce courrier de cadrage précisait la nécessité de déposer un dossier de déclaration, conformément à l’article R 214-32 du code de l’environnement, au titre de la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du même code,
CONSIDÉRANT que le projet est porté par le GAEC GIRIN ET ASSOCIES, exploitation certifiée haute valeur environnementale de niveau 3, membre du groupement d'intérêt économique et environnemental de l’ACOR (Agriculture de Conservation des sols de l’Ouest Rhodanien), pour permettre l’irrigation de 17 ha de productions fourragères afin de renforcer l’autonomie alimentaire du troupeau bovin de l’exploitation,
CONSIDÉRANT que l’instruction du dossier montre que le projet nécessite la construction d’une retenue de substitution présentant un volume de 19 200 m³, alimentée par pompage dans deux bassins :
- l’un existant, d’une surface inférieure à 1 000 m², situé sur le bassin versant dit des « Nuizières » et alimenté par les eaux de ruissellement collectées à partir d’un fossé entretenu par le GAEC GIRIN ET ASSOCIES qui n’est pas classé en tant que cours d’eau dans la cartographie départementale,
- l’autre, à créer sur le bassin versant dit du « Frigalet », d’une surface de 400 m² et alimenté par les eaux de pluies récoltées sur les surfaces imperméabilisées du siège d’exploitation du GAEC GIRIN ET ASSOCIES,
CONSIDÉRANT que la création du bassin de rétention sur le bassin-versant dit du « Frigalet » répond également à un besoin de maîtrise de la qualité des eaux s’écoulant du siège d’exploitation du GAEC GIRIN ET ASSOCIES vers un cours d’eau non nommé, affluent du ruisseau du Ry, présentant des sensibilités écologiques fortes soulignées par son classement dans le SDAGE Rhône-
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 21 Méditerrannée en liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « L’Azergues, affluents compris, de sa source à la Grande Combe »,
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs du SDAGE Rhône-Méditerrannée,
CONSIDÉRANT que les dispositions prévues dans le dossier et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs sur le milieu aquatique ,
CONSIDÉRANT que l’exécution de l’ensemble des mesures précitées sont suffisantes pour garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’ article L. 214-3 du même code,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
TITRE I - OBJET DU DOSSIER DE DÉCLARATION
Article 1 : Bénéficiaire
Le GAEC GIRIN ET ASSOCIES, dénommé ci-après « le bénéficiaire », sis 1420, Route de Nuizières - 69870 GRANDRIS, est autorisé à créer une retenue de substitution d’un volume de 19 200 m³ sur la parcelle cadastrée AE 62 de la commune de GRANDRIS, alimentée par :
- un bassin tampon existant, d’une surface de 800 m², situé sur le bassin versant dit des « Nuizières », parcelle cadastrée AE 77 de la commune de GRANDRIS, alimenté par les eaux de ruissellement collectées à partir d’un fossé entretenu par le bénéficiaire qui n’est pas classé en tant que cours d’eau dans la cartographie départementale,
- un bassin de rétention à créer sur le bassin versant dit du « Frigalet », parcelle cadastrée AE 144 de la commune de GRANDRIS, d’une surface de 450 m² alimenté par les eaux de pluies récoltées sur les surfaces imperméabilisées du siège d’exploitation du GAEC GIRIN ET ASSOCIES,
sous réserve du respect des informations contenues dans le dossier de déclaration et des prescriptions complémentaires définies par le présent arrêté.
Article 2 : Objet
Le présent arrêté est délivré pour la création :
- d’une retenue de substitution isolée du réseau hydrographique,
- de deux bassins permettant son alimentation,
- d’un réseau d’irrigation,
aux conditions du dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, transmis à l’administration en date du 22 juin 2023, enregistré sous le numéro 0100024365 et complété le 04 septembre 2023.
Le récépissé de déclaration du 04 septembre 2023, relatif à la création d’une retenue de substitution pour l’irrigation agricole est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 22 Article 3 : Nomenclature
La rubrique définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernée par le projet est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales applicable
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
2. dont la superficie est supérieure à
0,1 ha, mais inférieure à 3 ha
Déclaration Arrêté ministériel du 09/06/2021
Article 4 : Caractéristiques de l’ouvrage
Après réalisation des travaux, les éléments du projet présentent les caractéristiques suivantes :
Retenue de substitution Bassin tampon Bassin de rétention
Position de
l’ouvrage
GRANDRIS
Lieu-dit « Crêt de la
Sarre »
Parcelle AE 62
X : 813638
Y : 6549134
GRANDRIS
Bassin versant des
« Nuizières »
Parcelle AE 77
X : 813336
Y : 6548782
GRANDRIS
Bassin versant du
« Frigalet »
Parcelle AE 144
X : 813405
Y : 6549252
Statut de
l’ouvrage À créer Existant À créer
Surface au miroir 4 600 m² 800 m² 450 m²
Volume 19 200 m³ 1 000 m³ 350 m³
Type de retenue :
Barrage en terre
(remblai-déblai) :
– largeur en crête = 3,6 m
– hauteur / TN = 6,00 m
– étanchéité par
géomembrane
Barrage en terre
(remblai-déblai) :
– hauteur / TN = 1,80 m
Barrage en terre
(remblai-déblai) :
– hauteur / TN = 1,90 m
Alimentation
Pompage :
– du 1er octobre au 14
juin : dans le bassin
tampon des « Nuizières »
= 30 840 m³ annuels
– toute l’année dans le
bassin de rétention du
« Frigalet »
= 4 940 m³ annuels
Collecte des eaux de
ruissellement du bassin
versant de 70 ha :
– fossé d’alimentation
non répertorié en tant
que cours d’eau
entretenu par le
bénéficiaire
Collecte des eaux de
ruissellement des
surfaces
imperméabilisées du
siège d’exploitation :
– toitures (sans filtration
préalable) = 3 460 m²
– autres surfaces (filtrage
par décanteur
particulaire) = 6 040 m²
Débit de pompage
maximum autorisé 35 m³/h 10 m³/h 15 m³/h
Évacuateur de
crue centennale
Radier rectangulaire :
– largeur = 3 m
– profondeur = 1 m
Déversoir à ciel ouvert :
– largeur = 1 m
– profondeur = 0 ,90 m
Déversoir à ciel ouvert :
– largeur = 2 m
– profondeur = 1 m
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 23 – revanche = 0,40 m
– chenal = 5,50 m
linéaires en
enrochements liaisonnés,
de largeur = 3,00 m
– fosse de dissipation
d’énergie = 4,00 m
linéaires.
– pavage en blocs
(>300 kg) en pied de
digue
– revanche = 0,40 m – revanche = 0,40 m
Vidange
Conduite PVC :
– diamètre = 200 mm
– pente minimale = 2 %
– pompe électrique =
35 m³/h, débit à adapter
selon la situation du
milieu récepteur
– filtre à sédiment
pérenne en pouzzolane
en sortie de conduite de
vidange
– fossé dissipateur
d’énergie constitué de
pierres
Dispositif de vidange
non obligatoire (bassin
de surface inférieure à
1 000 m²) :
- vidange organisée selon
conditions après
échange avec les services
en charge de la police de
l’eau
Dispositif de vidange
non obligatoire (bassin
de surface inférieure à
1 000 m²) :
- vidange organisée selon
conditions après
échange avec les services
en charge de la police de
l’eau
Dispositif
d’enregistrement
des prélèvements :
Compteur volumétrique placé en sortie de retenue de substitution sans remise à zéro, placé et accessible en permanence :
– carnet d’enregistrement des indices
– transmission annuelle des données en DDT avant le 31 janvier
À ces ouvrages, s’ajoute la création d’un réseau d’irrigation sur 17 ha.
Les localisations des différents éléments constitutifs du projet sont présentées en annexe 1.
Article 5 : Remplissage de la retenue de substitution
Article 5.1 : Remplissage de la retenue de substitution par pompage dans le bassin tampon
Le bassin tampon des « Nuizières » a été établi en 2022 par le bénéficiaire. Cet ouvrage n’est concerné par aucune des rubriques de la nomenclature actuellement en vigueur définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
L’alimentation du bassin tampon est assurée par un fossé existant, non classé en tant que cours d’eau dans la cartographie départementale, entretenu par le bénéficiaire.
Le bassin versant de cet ouvrage est estimé à 70 ha et présente des interactions avec le bassin versant du cours d’eau établi en fond de vallée, non nommé, identifié par le SDAGE Rhône- Méditerrannée comme jouant le rôle de réservoir biologique (liste 1 - « L’Azergues, affluents compris, de sa source à la Grande Combe »), classé en première catégorie piscicole, ainsi qu’en zone de frayère pour la truite Fario et pour l’écrevisse à pattes blanches.
Le bassin tampon est aménagé de manière à empêcher tout accès direct aux animaux d’élevage. Une clôture perméable à la petite faune sauvage uniquement est établie à cet effet.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 24 Compte-tenu des sensibilités du cours d’eau classé en liste 1 et afin de réduire les impacts du projet, une période d’interdiction de pompage est appliquée sur le bassin tampon du 15 juin au 30 septembre.
En dehors de cette période, le pompage est autorisé pour un débit maximum de 10 m³/h.
Article 5.2 : Remplissage de la retenue de substitution via le bassin de rétention
En état initial, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées du siège d’exploitation rejoignent un cours d’eau non nommé, classé dans le SDAGE Rhône-Méditerrannée en liste 1 : « L’Azergues, affluents compris, de sa source à la Grande Combe ».
Cette situation implique un risque de pollution du cours d’eau lors des épisodes fortement pluvieux qu’il convient de maîtriser.
Le bassin de rétention autorisé est alimenté par captation de ces eaux de ruissellement :
- les eaux issues des toitures sont déversées dans le bassin de rétention sans traitement,
- les eaux issues des autres surfaces imperméabilisées sont collectées dans un décanteur particulaire répondant aux normes de filtration des eaux possiblement polluées par des hydrocarbures. Le bénéficiaire assure la surveillance du dispositif et l’entretien du collecteur, selon les préconisations techniques du distributeur. Les résidus de filtration sont traités en filière spécialisée.
Les eaux ainsi récoltées dans le bassin de rétention sont envoyées dans la retenue de substitution par l’action d’une pompe électrique équipée d’un système d’activation automatique.
Le pompage est autorisé sur la totalité de l’année pour un débit maximum de 15 m³/h.
Article 5.3 : Dispositif de suivi des volumes prélevés dans la retenue de substitution
Conformément à l’article L. 214-8 du code de l’environnement, le dispositif de pompage dans la retenue de substitution comprend un compteur volumétrique sans remise à zéro, placé en permanence.
Le bénéficiaire procède périodiquement à la remise à neuf du dispositif de mesure ou à un diagnostic de fonctionnement par un organisme habilité. L’écart maximal toléré est de 5 % pour les installations en charge. L’opération sera réalisée soit 9 ans après la mise en place, soit 7 ans après le dernier diagnostic.
Le bénéficiaire tient à jour un registre sur lequel sont consignées les index mensuels du compteur de la pompe utilisée pour l’irrigation.
Un extrait de ce registre, sous forme de bilan annuel des volumes prélevés, est transmis chaque année et avant le 31 janvier de l’année N+1, au service chargé de la police de l’eau.
Article 6 : Vidange et curage
Article 6.1 : Vidange de la retenue et des bassins
La vidange doit respecter les conditions suivantes :
- la vidange est interdite du 1er novembre au 15 mai, afin de respecter la période de frai des salmonidés,
- le service chargé de la police de l’eau est informé de chaque vidange au moins 15 jours avant l’opération,
- la vidange de la retenue de substitution est réalisée par l’intermédiaire du dispositif prévu à cet effet, régulièrement entretenu par le bénéficiaire,
- la vidange des bassins est réalisée par pompage selon des modalités définies avec les services en charge de la police de l’eau,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 25 - les eaux rejetées ne dépassent pas les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures pendant la durée de toute l’opération :
- matières en suspension (MES) : inférieure à 1 g par litre,
- ammonium (NH4) : inférieure à 2 mg par litre,
- teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 mg par litre,
- la qualité des eaux de vidange est particulièrement surveillée dans les dernières heures de la vidange, où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort,
- le débit de vidange est adapté afin que la vitesse maximale d’abaissement de la ligne d’eau ne conduise pas à dépasser le débit de plein bord du cours d’eau récepteur,
- un dispositif de type filtre à pouzzolane ou à géotextile est établi à l’aval du rejet de la vidange, afin d’assurer la qualité minimale des eaux fixée ci-dessus. L’état du filtre est surveillé et son remplacement est réalisé autant que de besoin de manière à garantir la capacité de filtration du dispositif,
- le dispositif est suffisamment ancré pour supporter la charge de l’eau et éviter les phénomènes d’affouillement,
- l’opération de vidange est conduite de manière à éviter la dissémination d’espèces envahissantes dans le milieu récepteur. Les espèces de plantes exotiques envahissantes sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementaux, notamment par curage, par mise à sec prolongée ou par des techniques spécifiques.
Article 6.2 : Dispositions particulières au curage des sédiments de la retenue de substitution ou du bassin de rétention
Compte-tenu de l’alimentation du bassin de rétention et de la retenue de substitution par des eaux en provenance des surfaces imperméabilisées du siège d’exploitation, les sédiments sont analysés avant tout enlèvement pour vérifier leur teneur par rapport au niveau de référence S1.
En cas de pollution, après information des services en charge de la police de l’eau, les sédiments sont traités en filière spécialisée. Le protocole de filtration des eaux par le décanteur particulaire fait l’objet d’un renforcement détaillé dans un porter-à-connaissance déposé auprès du guichet unique de la DDT.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA RÉALISATION DES TRAVAUX OU A L’ENTRETIEN DES OUVRAGES
Article 7 : Déroulement des travaux
Le bénéficiaire se conforme à l’ordonnancement prévisionnel de réalisation des travaux inscrit dans le dossier (période d’intervention entre le 1er septembre et le 14 mars).
En cas de modification, le bénéficiaire transmet au service chargé de la police de l’eau un nouveau calendrier, pour validation.
Le bénéficiaire informe le service chargé de la police de l’eau :
- de l’éventuelle délégation de la maîtrise d’œuvre du chantier à un cabinet spécialisé,
- de la date de démarrage des travaux, dans un délai de 15 jours avant le début de toute opération,
7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 26 - de manière immédiate de tout événement imposant de modifier le projet,
- de la date de fin des travaux.
Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux, le bénéficiaire remet au service chargé de la police de l’eau un dossier de récolement de l’ouvrage réalisé par un géomètre, associé à un compte-rendu de chantier.
Article 7.1 : Dispositions propres aux travaux de création de la retenue de substitution et du bassin de rétention
Les conditions de stabilité figurant au dossier sont respectées pour l’établissement des digues de chaque ouvrage.
Une attention particulière est portée sur la qualité et la mise en œuvre des matériaux de déblais / remblais utilisés. Un point d’arrêt est opéré sous la responsabilité du bénéficiaire au début des travaux pour valider la méthodologie de compactage, la qualité des matériaux et la mise en œuvre en remblai. A défaut, une étude géotechnique G2 PRO est réalisée.
Article 7.2 : Dispositions propres aux travaux de création du réseau d’irrigation
Les conduites seront disposées de manière à ne pas constituer un obstacle à la libre circulation des eaux.
La circulation d’engins dans le lit mineur des cours d’eau est interdite.
Les travaux sont effectués lors de la période d’étiage.
Article 8 : Opérations d’entretien
Les opérations suivantes sont conduites :
- la revanche totale de 0,4 m est respectée en toutes saisons sur chacun des ouvrages : aucun dispositif artificiel ou embâcle ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux par l’évacuateur de crue,
- le bénéficiaire organise une surveillance accrue des ouvrages nouvellement construits. Il vérifie en particulier qu’il n’apparaît pas de fuites en aval. Il vérifie le comportement des différents éléments,
- les points suivants font partie de la surveillance ordinaire du site :
- tassements, en particulier en crête ou au contact d’ouvrages en béton,
- apparition de crevasses, fissures, loupes de glissement sur le parement aval,
- apparition de zones humides ou fuites localisées à l’aval du plan d’eau (talus aval ou terrain naturel),
- dégâts dus aux animaux fouisseurs,
- état de l'évacuateur de crues et absence d'embâcles,
- évolution de la végétation,
- évolution des talus.
- Une visite du site sera effectuée après chaque crue, afin de vérifier :
- le niveau atteint par l'eau dans les dispositifs d’évacuation de crues, des traces de submersion éventuelle de la digue,
- l’état de l'évacuateur de crues et l’absence d'embâcles,
- le débit des drains et du fossé,
8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 27 - toute anomalie visible concernant les talus et le plan d’eau,
- l’entretien de l’ouvrage portera sur les points suivants :
- maintien d’une végétation herbacé sur les digues (couronnement, tête de talus amont, talus aval, pied de barrage),
- nettoyage des évacuateurs de crue,
- suppression des risques d'embâcles au niveau du plan d'eau (corps flottant),
- maintien du dispositif de vidange en état de fonctionnement.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Article 9.1 : Pollution accidentelle
Le préfet est immédiatement informé de toute pollution ou accident qui surviendrait sur le chantier ou au cours de la vie de l’ouvrage.
En cas de pollution accidentelle, des opérations sont mises en œuvre. Elles peuvent aller jusqu’à l’interruption des travaux ou la suspension de l’exploitation.
Article 9.2 : Risque de crue
Durant les travaux, le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique quant au risque de crue. Il procède notamment à la mise hors du champ d'inondation du matériel de chantier et à l’évacuation du personnel du chantier.
D’une manière générale, des conditions météorologiques défavorables imposent l’arrêt provisoire du chantier.
Article 10 : Mesures de réduction
Article 10.1 : Mesures de réduction en phase chantier
Afin de limiter les risques de pollution liés à la phase des travaux, des aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de chantiers seront délimitées sous la responsabilité du bénéficiaire et aménagées.
Une attention particulière devra être portée par les entreprises sur les aires de stockage et d’entretien du matériel (risques de déversement d’huiles de vidange ou de carburants).
Un arrosage des surfaces terrassées pourra être réalisé afin de réduire l’émission de poussières.
Le chantier sera isolé des écoulements naturels de façon à réduire à la source la formation de matière en suspension et de limiter la propagation vers le milieu naturel. Un filtre de paille ou géotextile sera placé à l’aval de la zone de travaux.
À la fin des travaux, les aires de chantier seront remises en état.
Article 10.2 : Mesures de réduction en phase d’exploitation
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
- après mise en forme des talus, un apport de terre végétale et un ensemencement sont effectués immédiatement,
- le plan d’eau n’est pas empoissonné.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 28 Article 11 : Mesures concernant l'archéologie
Le projet ne donne lieu à aucune prescription archéologique. Néanmoins, il est rappelé l’obligation de déclaration en cas de découverte en cours de travaux, en application des dispositions de l’article L. 531-14 du code du patrimoine.
TITRE III - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES
Article 12 : Conformité au dossier et modifications
Les activités, installations, ouvrages ou travaux, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier loi sur l’eau complété et du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l’article R. 214-40 du code de l’environnement, toute modification notable apportée par le bénéficiaire à l’ouvrage, à ses modalités d’exploitation, ou de mise en œuvre, est portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation et peut donner lieu, le cas échéant, à des prescriptions complémentaires.
Toute modification substantielle est soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
Article 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 15 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Publication et information des tiers
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, copies du dossier complété et du présent arrêté sont adressées à la mairie de GRANDRIS pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ces documents sont également mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Rhône durant une période d’au moins 6 mois.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 29 Article 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° »
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 18 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité du Rhône, le maire de GRANDRIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur départemental
Jacques BANDERIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 30 GAEC GIRIN Création d'une retenue collinaire Situation cadastrale du projet
GAEC GIRIN Création d'une retenue collinaire | Situation géographique des parcelles à irriguer
Légende
RSS EM Projet
Parcelles à irriguer
me Réseau d'irrigation à installer
Sections cadastrales
C1 Parcelles cadastrales
À 100
ANNEXE 1 : Localisations des différents éléments du projet
Localisation de la retenue de substitution (extrait du dossier de déclaration numéro 0100024365)
Localisation des parcelles agricoles à irriguer et du réseau d’hydraulique agricole (extrait du dossier de déclaration numéro 0100024365)
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 31 L Pompage vers la
à retenu
Bassin de rétention =
* ” ch (Cp
HART MES, 4 En 45 ER ÿ
Ecoulement
gravitaire vers le
bassin de rétention
é
Localisation du bassin tampon situé sur le bassin versant des « Nuizières » (extrait du dossier de déclaration numéro 0100024365)
Localisation du bassin de rétention situé sur le bassin versant du « Frigalet » (extrait du dossier de déclaration numéro 0100024365)
13
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-28-00003 - Arrêté Préfectoral n° DDT_SEN_2023_ 11_28_B170 du 28 novembre 2023 32 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-11-29-00003
Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la
direction départementale des territoires du
Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 33 Ex PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - du relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l’État,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la loi n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finance,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n°201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,
VU l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation et à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 34 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 27 juin 2019 portant nomination de M. Jacques BANDERIER en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant nomination du délégué territorial adjoint de l’Agence national de cohésion des territoires,
VU la décision préfectorale du 30 janvier 2023 portant nomination du délégué adjoint de l’Agence nationale de l’habitat et délégation de signature à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs,
VU la décision préfectorale du 2 février 2023 portant nomination du délégué territorial adjoint de l’Agence nationale de rénovation urbaine du département du Rhône,
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
VU l’arrêté départemental du 10 juillet 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental du Rhône,
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant nomination des directeurs de secrétariats généraux communes départementaux,
VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme Axelle Flattot, directrice du secrétariat général commun départemental de Rhône à compter du 1er janvier 2021,
VU l’avis du comité social d’administration du 20 juin 2023, portant sur l’évolution de la direction départementale des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’organisation de la direction départementale des territoires qui met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de la région Auvergne - Rhône - Alpes, Préfète du Rhône, les politiques d’aménagement et de développement durables dans le Rhône.
À ce titre, la direction départementale des territoires du Rhône :
- assure la promotion du développement durable,
- veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe par le biais des politiques agricoles, forestières, environnementales, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports,
- met en œuvre et porte auprès des acteurs locaux les politiques relatives :
- à la prévention des risques naturels,
- au logement, à l’habitat au renouvellement urbain ,
- à la qualité de la construction,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 35 - à l’accessibilité de la chaîne du déplacement et en particulier des établissements recevant du public, aux personnes handicapées ou à mobilité réduite,
- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux, - à l’aménagement et à l’urbanisme,
- à l’organisation des examens du permis de conduire sur route, - à la protection et à la gestion durable des eaux, de la forêt, des espaces naturels, et de leurs ressources ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement, - à l’agriculture, aux espaces ruraux et à la forêt, ainsi qu’à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale,
- au développement des filières alimentaires de qualité,
- à la chasse et la pêche,
- à la réglementation et à la sécurité des transports fluviaux (sécurité des bateaux, règles de conduites, examens du permis de conduire fluvial) sur un périmètre de 25 départements, - à la réglementation relative à la sécurité des transports publics guidés,
- concourt :
- aux politiques de l’environnement et à la protection et à la gestion de la biodiversité (faune et flore sauvage),
- aux politiques de transition énergétique et écologique,
- à la connaissance des territoires ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales,
- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques et miniers, - à la mise en œuvre des politiques en matière de mobilités, de transports et de sécurité routière,
- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les bâtiments,
- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale, - à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt. Elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides, - à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État.
Article 2 : Dans le cadre des missions générales citées à l’article précédent, les attributions suivantes sont confiées à la direction départementale des territoires du Rhône :
- les actes de police de la circulation :
- arrêtés de circulation temporaire sur les voies rapides urbaines ou autoroutes, en dehors du réseau dont la direction interdépartementale des routes centre-est assure l’exploitation, - arrêtés de circulation temporaires sur le périmètre des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron,
- autorisation de circulation des petits trains routiers : avis sur la complétude du dossier, avis sur le dossier, prise d’arrêté,
- le rôle de pouvoir adjudicateur et la maîtrise d’ouvrage des opérations immobilières relevant de la responsabilité du propriétaire (construction, gros entretien, rénovation énergétique) pour les bâtiments de l’État situés dans le département du Rhône, dont le futur centre administratif de l’État pour la partie construction, lorsque ce rôle lui a été confié et a été accepté,
- les arrêtés et décisions concernant les dérogations aux règles d’accessibilité de la chaîne de déplacement aux personnes à mobilité réduite, les décisions concernant les agendas d’accessibilité programmée,
- la présidence :
- de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, - du comité technique départemental de la pêche,
- de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 36 - de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport,
- de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, - de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, - du comité permanent de la mission interservices de l’eau et de la nature,
- la tutelle :
- de la fédération départementale de pêche,
- des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques, - de la fédération départementale des chasseurs.
Article 3 : Les missions de la direction départementale des territoires du Rhône sont assurées sous l’autorité d’un directeur avec l’appui d’un directeur adjoint et d’un adjoint au directeur. À cette direction sont rattachées :
- des missions spécifiques :
- des missions « ressources humaines » assurées par le référent de proximité pour le secrétariat général commun du Rhône et l’assistant de prévention, - la mission gestion de crise, mutualisée avec la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône - Alpes,
- six services responsables de domaines,
- un service transversal.
Article 4 : Les services de la direction départementale des territoires du Rhône sont les suivants :
- un service en charge de l’économie agricole et du développement rural. Il porte les politiques agricoles et de développement rural du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de l’Union européenne dans le département,
- un service en charge de l’eau, de la nature et des risques. Il porte les politiques relatives à la protection et à la gestion durable des eaux, de la forêt, des espaces naturels protégés et les mesures de police qui en découlent. Il contribue à la connaissance des services publics d’eau et d’assainissement, à la protection et à la gestion de la biodiversité (faune et flore sauvage) et à la prévention des risques miniers. Il pilote les activités relatives à la prévention des risques naturels et miniers. Il assure à ce titre le suivi administratif et financier du fonds de préventions des risques naturels majeurs, conduit certaines enquêtes publiques et produit les dossiers d’information des acquéreurs et locataires,
- un service en charge de l’aménagement et du conseil aux territoires. Il pilote les activités relatives à la planification et leur déclinaison en aménagement, à l’application du droit des sols, à la prévention des risques technologiques. Il gère à ce titre la dotation générale de décentralisation pour les documents d’urbanisme et conduit certaines enquêtes publiques. Il assure les fonctions de délégation locale de l’Agence nationale de cohésion des territoires et assure le portage auprès des acteurs des territoires de l’ensemble des politiques publiques du champ d’actions de la direction départementale des territoires, des projets ou enjeux exprimés par l’État, notamment les politiques territorialisées. Il accompagne les établissements publics de coopération intercommunale dans leur structuration et montée en compétences notamment en lien avec les problématiques d’aménagement durable,
- un service en charge de l’habitat et du renouvellement urbain. Il assure la programmation, l’instruction, le suivi et les paiements des aides au logement public et privé, l’animation et le suivi des politiques de l’habitat, de la ville et de la rénovation urbaine. Il participe à la lutte contre l’habitat indigne. Il assure les fonctions de délégation locale de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 37 - un service en charge du bâtiment durable et de l’accessibilité. Il porte et met en œuvre les politiques en matière de bâtiment en particulier qualité de la construction, service public de rénovation de l’habitat, obligations en matière de rénovation des immeubles tertiaires, qualité de l’air intérieur, risques mérule et termite. Il met en œuvre la réglementation en matière d’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à travers notamment le secrétariat de la sous-commission pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’instruction des dossiers qui y sont présentés.
En matière d’immobilier de l’État, il assure le rôle de conseil technique de la Préfète, participe au pilotage départemental de la politique immobilière. Il contribue à la mise en œuvre de ces politiques à travers notamment le pilotage technique d’opérations immobilières de construction, rénovation, gros entretien sur les bâtiments publics. Cette mission de pilotage technique peut être menée en interdépartemental, en particulier dans les départements de l’Ain, de l’Ardèche et de la Loire ; lorsqu’elle est menée dans le Rhône, elle prend la forme d’une maîtrise d’ouvrage par délégation. Dans ce cadre, le service dirige le projet de la future cité administrative d’État.
- un service en charge de la sécurité et des transports. Il assure le portage des politiques de l’État dans le domaine des transports, notamment sur le volet des infrastructures routières. Il contribue par ailleurs à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière et au traitement des enjeux de circulation routière. Il assure l’organisation et la tenue des examens relatifs aux permis de conduire routiers. Il assure également, sur un périmètre couvrant 25 départements, l’instruction des permis de conduire fluviaux (plaisance et commerce), des immatriculations et des titres de navigation des bateaux et établissements flottants, ainsi qu’une mission de conseil en police de la navigation,
- un service en charge de la connaissance et de l’accompagnement des transitions écologiques. Il a la particularité d’être transversal. Ce service interagit ainsi avec l’ensemble des services de la direction départementale des territoires du Rhône, de différents services de l’État et de plusieurs partenaires externes.
Il a pour rôle d’acquérir ou de produire, d’organiser, de valoriser et partager les données et les connaissances pour orienter l’action de la direction départementale des territoires du Rhône. Il assure la gestion des systèmes d’informations géographiques et porte également, en relation avec l’ensemble de ses partenaires internes et externes, les enjeux en matière de prospective, de coopération territoriale et d’aménagement à l’échelle de l’aire d’attractivité de la ville de Lyon.
Ce service a la charge de piloter la mise en œuvre de la transition écologique et notamment le développement des énergies renouvelables (méthanisation, bio-déchets, solaire), la politique de lutte contre le bruit autour des infrastructures, l’amélioration de la qualité de l’air, le développement des mobilités et les réflexions sur l'adaptation du territoire aux conséquences du dérèglement climatique.
Il assure la gestion des affaires juridiques relatives aux domaines traités par la direction départementale des territoires du Rhône (contentieux administratifs et pénaux, conseil juridique), il pilote la communication interne et externe du service et impulse des démarches d'innovation s'appuyant sur l’intelligence collective.
Article 5 : L’activité de la direction départementale des territoires du Rhône s’inscrit aussi dans un contexte de mutualisation.
Elle s’appuie aussi sur les services régionaux du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui apportent leur contribution dans les domaines suivants :
- Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
- le service social,
- l’inspection hygiène et sécurité.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 38 - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
- la médecine de prévention et l’action sociale,
- la commande publique (expertise marchés publics),
- les prestations comptables et budgétaires,
- la gestion de crise et l’organisation de la fonction sécurité défense.
La direction départementale des territoires du Rhône s’appuie aussi sur les services du secrétariat général commun du Rhône qui porte les missions de gestion :
- des ressources humaines,
- des finances et des achats pour les crédits relevant des fonctions support, - de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil,
- de l’innovation, du numérique, des systèmes d’information et de communication,
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-11-10-00004 du 10 novembre 2021 est abrogé.
Article 7 : Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée à l’égalité des chances et Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-29-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la direction départementale des territoires du Rhône 39 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-11-30-00004
Arrêté préfectoral portant démission d'office de
Monsieur Dominique MARTINS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-30-00004 - Arrêté préfectoral portant démission d'office de Monsieur Dominique MARTINS 40 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par :Brigitte FAURE
Tél. : 04.72.61.60 94
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2023-
portant démission d’office de Monsieur Dominique MARTINS,
de l’ensemble de ses mandats électoraux
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.230 et L.236 ;
Vu le jugement n°397/2023 du 9 mai 2023 condamnant Monsieur Dominique MARTINS, a une peine de privation de tous ses droits civiques pour une durée de 2 ans, reçu en préfecture le 24 novembre 2023 ;
Vu le certificat de non appel du 19 juin 2023, reçu en préfecture le 24 novembre 2023 ;
Considérant que le certificat de non appel du 19 juin 2023 rend définitif le jugement n°397/2023 du 9 mai 2023 ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Dominique MARTINS est déclaré démissionnaire d’office de l’ensemble de ses mandats électoraux : 4ème adjoint au maire et conseiller municipal de Saint-Nizier- d’Azergues.
Article 2 : La démission d’office est effective à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
Lyon, le 30 novembre 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-30-00004 - Arrêté préfectoral portant démission d'office de Monsieur Dominique MARTINS 41 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-11-29-00001
AP 2023 11 29 - Caméra drone match foot
Chasselay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-29-00001 - AP 2023 11 29 - Caméra drone match foot Chasselay 42 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l’Ordre Public
ARRÊTÉ N° PDDS-2023-11-29
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er décembre 2023 à Chasselay
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; - Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le match de football de National organisé le vendredi 1er décembre 2023 à 19 heures 30 au stade Ludovic Giuly, situé chemin des Alouettes à Chasselay, opposant le GOAL FC au club de Dijon FCO ;
Vu les risques de troubles à l’ordre public liés à la présence de supporters visiteurs ultras, en provenance de Dijon mais également de Lausanne en Suisse, au vu des liens d’amitié unissant les 2 groupes ;
Vu le risque de déplacement à cette occasion de supporters ultras de Lyon, ces derniers se trouvant à proximité du stade Giuly lors de la rencontre GOAL FC/Nancy du 20 octobre 2023 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-29-00001 - AP 2023 11 29 - Caméra drone match foot Chasselay 43 Vu la demande du 28 novembre 2023 formée par le Groupement de gendarmerie départementale du Rhône visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de garantir la sécurité des acteurs de jeu, des officiels et du public durant toute la durée de la manifestation sportive du 1er décembre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 sus-visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l’absence de dispositif de vidéo-protection aux abords du stade de Chasselay, ne permet pas pendant les opérations de maintien de l'ordre de contrôler les auteurs des faits de violences qui sont très mobiles ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public à l’occasion du match de football prévu le 1er décembre 2023, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison des différents itinéraires permettant d’accéder à l’enceinte sportive, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés sont strictement limités au lieu de la rencontre de football et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par voie de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de la rencontre au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
ARRÊTE
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de gendarmerie départementale du Rhône est autorisée au titre de la sécurité de la manifestation sportive sur la voie publique organisée le 1er décembre 2023 aux abords du stade Ludovic Giuly sur la commune de Chasselay et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra haute définition embarquées sur un aéronef télé- piloté Mavic 2 DJI Enterprise, Classe C2 zoom x6 maximum.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-29-00001 - AP 2023 11 29 - Caméra drone match foot Chasselay 44 Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant à l’article 1er le 1er décembre 2023, de 18 heures à 23 heures ;
Article 4 – L’information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut- parleurs.
Article 5 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfète du Rhône à l’issue de la manifestation.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la commandante du Groupement de gendarmerie départementale du Rhône et le maire de Chasselay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon le 29 novembre 2023
La Préfète déléguée pour
la défense et la sécurité,
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-29-00001 - AP 2023 11 29 - Caméra drone match foot Chasselay 45 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2023-11-30-00001
Subdélégation en matière de compétence
générale (DIR Centre-Est)
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 46 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00055 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l’arrêté pré- fectoral n°69-2023-01-30-00055 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l’exception de ceux qui concernent le recru - tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ , cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 47 ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe- ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, - participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, jusqu’au 30/12/23
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, à compter du 01/02/24
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon - ROYER Eva, ATTACHÉ, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE, à compter du 01/01/24 - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 48 - RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris - DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ICTPE, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GODIER André TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 49 - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint du chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - VALLAS Didier, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, jusqu’au 30/12/23
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, à compter du 01/02/24
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - ROYER Eva, ATTACHÉ, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE, à compter du 01/01/24 - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 50 - PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des maté- riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD Jacques, TSCDD ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 51 - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FAVRE David, ICTPE, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône : Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le do- maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du ré - seau routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 52 - PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opéra - tions domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L’arrêté du 26 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00001 - Subdélégation en matière de compétence générale (DIR Centre-Est) 53 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2023-11-30-00003
Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR
Centre-Est)
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00003 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR Centre-Est) 54 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00057 du 30 janvier 2023 portant désignation du pouvoir ad- judicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE, à compter du 01/01/24 - EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00003 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR Centre-Est) 55 - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, jusqu’au 30/12/23
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, à compter du 01/02/24
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériel et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00003 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR Centre-Est) 56 - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial, à compter du 1/1/24 - BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome, TSDD, chef du CEI A38
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD, chef du CEI de DIJON
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - VALLAS Didier, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint du chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
• les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00003 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR Centre-Est) 57 • les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE, à compter du 01/01/24 - EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, jusqu’au 30/12/23
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, à compter du 01/02/24
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
ARTICLE 4 : L’arrêté du 26 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00003 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (DIR Centre-Est) 58 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2023-11-30-00002
Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué
(DIR Centre-Est)
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 59 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de di - rectrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n°69-2023-01-30-00056 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exer - cice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE, à compter du 01/01/24 - DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 60 - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, jusqu’au 30/12/23
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, à compter du 01/02/24
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- ROYER Eva, ATTACHE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef du projets
- RECHER Jens, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 61 SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, jusqu’au 30/12/23
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes, à compter du 01/02/24
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 62 - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - ROYER Eva, ATTACHE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef du projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE, à compter du 01/01/24 - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 63 Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- ROYER Eva, ATTACHE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial, à compter du 1/1/24 - BRACH Aurore, IDTPE, cheffe du district de MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 64 - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
- BACOT Agnès, SACDD, district de Mâcon
- FOREST Brigitte, SACDD, district de Mâcon
- DELECOLLE Sylvie, AAP1, district de La Charité
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins - BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- ROYER Eva, ATTACHE, responsable de la cellule gestion financière et commande publique SIRL - BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FAILLA Brigitte, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - GANDILHON Christel, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FABRE Odile, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECCO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle moyens, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle moyens, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AA, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
ARTICLE 7 : L’arrêté du 26 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
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Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-11-30-00002 - Subdélégation-ordonnateur-secondaire-délégué (DIR Centre-Est) 66