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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C021023 P3.1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
# x É METZ MÉTROPOLE
0 G pou mu uns EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 1000 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0
101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 8
Date de convocation : 26 septembre 2023 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 octobre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-10-02-CM-3.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Metz, le 3 octobre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
5 ERP À
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
057-200039865-20231002-2023-10-DC3-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal:
Historique :
2023-10-DC3-1
lundi 2 octobre 2023
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation de représentants de l'Eurométropole
de Metz dans divers organismes
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DÉLLES
04/10/2023 .
057-200030865-20231 002-2023-10-DC3-1-DE
99_DE-8-1.pdf
03/10/23 16:39
03/10/23 16:40
04/10/23 10:59
04/10/23 11:00
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
04/10/23 11:02 Transmis en Préfecture
04/10/23 11:06 Accusé de réception reçu