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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C021023 P13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Fa nûŸ
MAISON DE LA MÉTROPOLE 1 Place du Parlement de Metz « CS 30863 » 57011 METZ CEDEX à
x E METZ MÉTROPOLE
À SE tu me EUROMÉTROPOLE DE METZ +
T. 03 87 201000 wF, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil
Métropolitain :
101 titulaires — 42 suppléants
Conseillers présents : 65
Dont suppléant{s) : 0
Pouvoirs : 16
Absent(s} excusé(s) : 29
Absent(s) :7
Vote(s) pour: 81
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 octobre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n° -10-02-CM-13 :
Délégation de service Public relative à l'exploitation du Crématorium de Metz - - Approbation de la liste des associations locales habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des crémations.
Rapporteur : Monsieur Pierre MUEL
Le Conseil, . Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un crématorium à Metz en date du 19 juillet 2004,
VU la consultation de la Société des Crématoriums de France sur la liste des bénéficiaires des produits financiers provenant du traitement des résidus métalliques des crémations CONSIDERANT la nécessité de se mettre en conformité avec la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 — dite « Loi 3DS » - et le Décret n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la règlementation funéraire précisant et organisant le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation,
DECIDE d'inscrire sur la liste prévue par l'article R. 2223-103-1, Il du Code Général des Collectivités Territoriales les associations locales d'intérêt général suivantes : - La Banque Alimentaire - Metz
- Caritas - Metz
- Le Centre d'information Féminin et Familial - Metz
- Les Restos du Cœur - Augny
- L'Accompagnement - Metz
.- Le Secours Populaire
autorisées à recevoir les dons liés au produit financier provenant de la valorisation des résidus métalliques issus de la crémation, dans le cadre de la DSP confiée à la Société des Crématorium de France,
APPROUVE le mode de répartition de l'enveloppe financière comme suit : - de manière équitable entre les 5 premières associations, à raison de 16,6 % par structure en arrondissant le don à l’euro, - de verser le solde de l'enveloppe au Secours Populaire,
NOTE qu'une révision des bénéficiaires de l'enveloppe et de sa répartition sera effectuée tous les trois ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Metz, le 3 octobre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance /
- TT (her
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT METZ MÉTROPQLE + k " « À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 08 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurametropolemetz.eu
ANNEXE 1 — LISTE PREVUE PAR L'ARTICLE R. 2223-103-1, 1| DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APRES CONSULTATION PREALABLE DU DÉLEGATAIRE
- La Banque Alimentaire - Metz
- Caritas - Metz
- Le Centre d'information Féminin et Familial - Metz
- Les Restos du Cœur - Augny
- L'Accompagnement - Metz ‘
- Le Secours Populaire.
L'assiette de répartition des produits de la valorisation des métaux issus des crémations de l'année
N à verser aux associations d'intérêt général précitées se présente comme suit :
* de manière équitable, à raison de 16,6 % par structure en arrondissant le don à l'euro entre :
- La Banque Alimentaire - Metz
- Caritas - Metz ‘
- Le Centre d'Information Féminin et Familial - Metz
- Les Restos du Cœur - Augny
- L'Accompagnement - Metz
et ‘
* de verser le solde de l'enveloppe :
- Au Secours Populaire,
Une révision de la répartition de l'enveloppe sera réalisée tous les 3 ans. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231 002-2023-10-DC13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2023-10-DC13
lundi 2 octobre 2023
DE
Délégation de service Public relative à l'exploitation
du Crématorium de Metz - Approbation de la liste
des associations locales habilitées à recevoir le
produit financier provenant du traitement des
résidus métalliques des crémations
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
04/10/2023 un.
057-200039865-20231002-2023-10-DC13-DE
99 DE-13.pdf |
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03/10/23 16:40
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04/10/23 11:00
04/10/23 11:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu … Catherine DELLES
- En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu