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Arrêté - circulation alternée rue freres renaud du 18 au 19.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - circulation alternée rue freres renaud du 18 au 19.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
à une voie de circulation,
VILLE DE +
CHAMPAGNE" Rue des Frères Renaud
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8,R411-18et R 411-25 à 411-
28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par la société STPI - Magny Danigon
Considérant qu’en raison de travaux pour effondrement de réseaux, il y a lieu de réduire la circulation,
ARRETE :
Article 1°: Du 18 décembre au 19 décembre 2025, la circulation sera réduite
à une voie et régulée
manuellement, devant le 7 rue des Frères Renaud.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants, sera limitée à
30 km/h, dans la zone de chantier. Cette
limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30
».
Article 3 : Les dépassements au droit du chantier sont interdits quelle que
soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement
ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme
aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins de la société STPI.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagne.
Article 8: Conformément à l’article R102 du code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade
de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à la
société STPI, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 17 décembre 2025
L’adjoint chargé de la voirie,