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Arrêté - reglementation circulation rue des primeveres 1474
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation rue des primeveres 1474)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
__.—. ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
de la circulation,
CHAMPAGNEY Rue des Primevères
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par la SARL PAROTY ZI ouest le Durgeon 1 — 70000 VESOUL
Considérant qu’en raison de travaux pour la réalisation d’un branchement électrique neuf il y a lieu de sécuriser
la zone,
ARRETE :
Article 1°’: Du lundi 02 septembre au mardi 03 septembre 2024, la circulation sera alternée et régulée
manuellement, rue des Primevères,
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants, sur ces routes, sera limitée à 30 km/h, dans la zone de
chantier. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 : Les dépassements au droit du chantier sont interdits quelle que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise PAROTY.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 8: Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
l’entreprise PAROTY à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 29 août 2024
Le Maire
Marie-ClairéFAIVRE