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Arrêté - circulation interdite rue des primeveres b466
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite rue des primeveres b466)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
de la circulation,
VILLE DE . %
CHAMPAGNEY Rue des Primevères (Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par le Syndicat des Eaux de Champagney
Considérant qu’en raison de travaux pour la réfection d’un branchement d’eau il y a lieu de sécuriser la zone,
ARRETE :
Article 1°’: Du mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre 2024, la circulation sera interdite, rue des
Primevères,
Article 2 : La circulation pourra s'effectuer par la rue des Chênes ou par la rue des Myosotis,
Article 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du syndicat des eaux.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 7 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au
syndicat des eaux, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 17 septembre 2024
Le Maire
_Marie-Cle re FAIVRE