Arrêté - Arrete 2023 10 470 mutation du transformateur EDF angle Dr Vaillant Chem Allee Royale de Villepreux 03112023

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Arrêté - Arrete 2023 10 470 mutation du transformateur EDF angle Dr Vaillant Chem Allee Royale de Villepreux 03112023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10 470 mutation du transformateur EDF angle Dr Vaillant Chem Allee Royale de Villepreux 03112023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2023/10/470

SaINT-CYRL'ÉCOLE*

GVELINES)

Services Techniques

TM/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement le 3 novembre 2023, en raison de

travaux de mutation du transformateur EDF pour le compte d’ENEDIS, au droit de l’angle de la rue

du Docteur Vaillant et du Chemin de l’Allée Royale de Villepreux à Saint-Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande reçue le 10 octobre 2023 de l’entreprise EGA -—15 rue des Frères Lumière — 78280 GUYANCOURT portant sur des travaux de mutation du transformateur EDF pour le compte d’'ENEDIS, au droit de l’angle de la rue du Docteur Vaillant et du Chemin de l’Allée Royale de Villepreux à Saint-Cyr- l’École le 3 novembre 2023,

Considérant que pour permettre à l’entreprise EGA de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : Le 3 novembre 2023, l’entreprise EGA est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de mutation du transformateur EDF pour le compte d’ENEDIS, au droit de l’angle de la rue du Docteur Vaillant et du Chemin de l’Allée Royale de Villepreux à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés le 3 novembre entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise EGA chargée de réaliser ces travaux,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20Km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le ? k OCI dÙ25

Certifié exécutoire ns Pour le Maire,

Par publication en ligne le : 2 k bei Lis

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Signé électroniquement par Isidro DANTAS

#7 Le 24 octobre 2023

Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police