Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 8 avril 2026 approuve
Procès Verbal - PV du 6 mai 2026 approuve
Procès Verbal - PV 2 FEVRIER 2026 APPROUVE CM DU 30 MARS 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 20 mars 2026
Procès Verbal - Projet PV CM du 20 mars 2026 approuve
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026 1
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV 8 mars 2023 signe
Procès Verbal - PV 5 nov 2025 approuve
Procès Verbal - Proces verbal 25 fevrier 2026 approuve
Procès Verbal - 2 Pv du 20 MARS 2026 approuve
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Pv du 20 MARS 2026 approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
Evièr
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Procès-verbal
Séance
du
mercredi
20
mars
2026
Préparation
de
la
séance
du
20
mars
2026
à
Salle
des
Châtaigniers
(Saint-Mars-la-Brière)
Le
mercredi
20
mars
2026
à
20
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
16
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jackie
SURUT.
Secrétaire
de
la
séance
: Manuel
GUIET
GOMEZ
Présents
: Jackie
SURUT,
Manuel
GUIET
GOMEZ,
Elizabeth
TOUZEAU,
Christophe
GENDRON,
Nathalie
PINEAU,
Teddy
MAYER,
Diane
PÉRÉ,
Frédérique
DROUET,
Antoine
GASNIER,
Jean-Claude
CHESNEAU,
Sabrina
PERAIRA
DE
CARVALHO,
Antonin
GUITTET,
Mélina
RAYNAL,
Thibault
MARCHAND,
Philippe
FROGER,
Lucienne
FRENANDEZ,
Jacques
MESNEAU,
Nathalie
LAPPIERRE,
Jean-Paul
BROUARD
Représentés
: Zahra
DIARD
représentée
par
Elizabeth
TOUZEAU,
Aurélie
LE
GALL
représenté
par
Sabrina
PEREIRA
DE
CARVALHO,
Arnaud
PETITPAIN
représentée
par
Nathalie
PINEAU.
Absents
et
excusés
: Salomé
BETUS
QUORUM
: 12
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
: Manuel
GUIET
GOMEZ
Ordre
du
jour Élection
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Élection
des
adjoints
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local
Approbation
PV
du
Conseil
du
25
février
2026
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Questions
Diverses
NOIR IN |-— Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
brièv
Mairie Saint-Mars-la-Brière
1.
ÉLECTION
DU
MAIRE
Suite
aux
élections
municipales
et communautaires
du
15
mars
2026,
le conseil
municipal
doit
se
réunir
de
plein
droit
entre
le vendredi
et
le
dimanche
suivant
l'élection
à
l'issue
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
été
élu
au
complet.
Monsieur
SURUT
Jackie,
Maire
sortant
installera
le
nouveau
conseil
municipal,
puis
il
transmettra
la
présidence
du
conseil
au
doyen
d'âge,
pour
l'élection
du
maire.
Monsieur
SURUT
accueille
les
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
et les
déclare
installés.
Monsieur
Jacques
MESNEAU
en
tant
que
doyen
d'âge,
assure
ensuite
la
présidence
de
la
séance
jusqu'à
élection
du
maire
et constate
le quorum
atteint
.
Monsieur
MESNEAU
demande
s'il y a des
candidats
Monsieur
Jackie
SURUT se
déclare
candidat.
Le
conseil
municipal
désigne
Mesdames
PINEAU
et PÉRÉ
comme
assesseurs.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
:12
Monsieur
Jackie
SURUT
est
élu
maire
à l'unanimité.
Et prononce
le discours
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
Chers
habitants
de
Saint-Mars-la-Brière,
Je
tiens
tout
d'abord
à
adresser
mes
sincères
remerciements
aux
électrices
et aux
électeurs
qui
se
sont
déplacés
nombreux
lors
du
scrutin
du
dimanche
15
mars.
Votre
mobilisation
est
un
signe
fort
d’attachement
à
la
vie
démocratique
de
notre
commune,
malgré
l'absence
de
liste
concurrente.
Je
souhaite
également
remercier
très
chaleureusement
toutes
celles
et
ceux
pour
qui
cette
mandature
s'achève
aujourd'hui.
Bien
qu'elle
ait
été
relativement
courte
—
22
mois
pour
certains,
un
peu
plus
pour
d'autres
—
je
veux
saluer
leur
engagement
sincère
au
service
de
l'intérêt
général.
Leur
contribution
a
été
précieuse
pour
notre
commune.
Aujourd'hui
s'ouvre
une
nouvelle
mandature.
Une
équipe
en
partie
renouvelée
prend
place,
composée
de
profils
divers
: des
jeunes
actifs,
des
retraités
engagés,
des
femmes
et
des
hommes
aux
parcours
variés.
Je
veux
vous
remercier,
dès
à présent,
pour
votre
engagement
au
service
de
Saint-Mars-la-Brière
pour
les
six
années
à
venir.
Cette
mandature
débute
dans
un
contexte
particulier,
marqué
par
des
tensions
à
la
fois
internationales
et nationales. Les
récentes
élections
dans
certaines
villes
ont
montré
un
niveau
de
crispation
rarement
observé
depuis
des
décennies. Saint
Mavs
La
brièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Mais
cela
ne
doit
en
aucun
cas
nous
empêcher
de
travailler sereinement,
avec
responsabilité
et
dans
l'intérêt
de
nos
concitoyens.
À
Saint-Mars-la-Brière,
une
seule
liste
s’est
présentée.
Pour
autant,
cela
ne
signifie
pas
qu'il
ne
doit pas
y avoir
de
débat.
Je
souhaite
au
contraire
que
notre
conseil
municipal
soit
un
lieu
d'échanges,
de
réflexion
et
de
critique
constructive. Une
critique
objective
est
indispensable
pour
garantir
des
décisions
justes
et
équilibrées,
dans
l'intérêt
des
Briéroises
et des
Briérois.
Cela
doit
se
faire
dans
le
respect
et sans
jamais
fragiliser
la
cohésion
de
notre
équipe.
Nous
sommes
ici pour
servir
l'intérêt
général.
Cela
implique
d'être
à l'écoute,
d'être
disponibles,
et surtout
d'apporter
des
réponses
dans
les
meilleurs
délais
aux
questions
qui
nous
sont
posées.
Répondre
« oui » n’est pas
une
obligation.
Mais
répondre
« non
»
doit
toujours
être
expliqué,
argumenté,
et assumé.
Nous
venons
d'horizons
différents,
avec
des
compétences
riches
et complémentaires.
Cette
diversité
est
une
force.
Elle
doit
permettre
à
chacun
de
progresser,
de
s'ouvrir
aux
autres,
et
de
grandir,
tant
sur le plan
humain
que
dans
l'exercice
de
ses
responsabilités.
Notre
action
pour
les
six
années
à
venir
repose
sur
un
programme
construit
collectivement,
autour
de
quatre
grandes
priorités
: l'attractivité,
la sécurité,
et le
social
avec
l'éducation.
Sur
l'attractivité,
notre
objectif est
clair: rendre
notre
commune
plus
dynamique
et accueillante.
Cela
passe
notamment
par
l'achèvement
des
travaux
de
la place
Simone
Veil,
en
intégrant
pleinement
les
enjeux
climatiques
d'aujourd'hui
et de
demain.
C'est
aussi
mieux
accueillir
les
nouveaux
habitants,
soutenir
les
commerces
de
proximité,
développer
une
offre
de
santé
pluridisciplinaire,
et
proposer
des
solutions
de
mobilité
adaptées
et
respectueuses
de
l’environnement.
Une
réunion
publique
sera
organisée
au
deuxième
trimestre
pour
échanger
avec
les
habitants
sur
l'aménagement
du
centre-bourg.
La
sécurité
est
également
une
priorité.
Même
si notre
commune
reste
relativement
préservée,
la sécurité
des
personnes
et des
biens
demeure
essentielle. Face
aux
limites
des
moyens
de
l'État,
nous
devons
prendre
notre
part,
notamment
à
travers
le
déploiement
de
dispositifs
de
vidéoprotection.
Nous
devons
également
lutter fermement
contre
les
incivilités,
comme
les
dépôts
sauvages,
qui ne
sont
plus
acceptables.
Le
volet
social,
quant
à
lui,
est
fondamental.
Le
CCAS
a
démontré
son
rôle
essentiel
ces
derniers
mois.
Nous
devons
poursuivre
et
renforcer
nos
actions
: plan
canicule,
accès
aux
soins,
accompagnement
des
plus
fragiles.
La
solidarité
est
un
pilier de
notre
action,
et
nous
avons
encore
beaucoup
à
faire.
Concernant
l'éducation,
nous
devons
préparer
l'avenir.
Des
travaux
ont déjà
été
réalisés
dans
nos
écoles,
mais
ils restent
insuffisants
à long
terme
notamment
sur les
performances
énergétiques
et sur
les
normes
à
respecter.
Nous
lancerons
dès
avril
le projet
de
déplacement
de
l'école
élémentaire
et
de
la
restauration
scolaire.
C'est
un
projet
structurant
pour
les
30
prochaines
années.
L'éducation,
c'est
aussi
accompagner
notre
jeunesse,
soutenir
le
conseil
municipal
des
jeunes,
et
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous. Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièr
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Nous
devrons
également
mieux
valoriser
les
actions
menées
sur notre
territoire,
en
particulier celles
de
nos
associations,
qui jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
vie
locale.
La
communication
sera
renforcée
pour
mieux
informer
et
fédérer.
Notre
commune
dispose
d'atouts
considérables
: une
proximité
immédiate
avec
Le
Mans,
un
accès
rapide
aux
infrastructures,
une
situation
attractive
en
termes
de
cadre
de
vie
et
de
fiscalité.
Nous
devons
capitaliser
sur ces
forces.
Je
souhaite
également
adresser
un
message
à
nos
agents
municipaux.
Je
veux
leur
dire
toute
notre
reconnaissance
pour
leur
travail
et
leur
engagement
au
service
des
habitants. Ils
sont
des
acteurs
essentiels
de
la
réussite
de
notre
action.
Nous
veillerons
à
améliorer
leurs
conditions
de
travail,
à
réduire
la pénibilité,
à
moderniser
les
outils,
et
à
valoriser
leurs
missions.
Nous
continuerons
à nous
inscrire
pleinement
dans
la communauté
de
communes
du
Gesnois-Bélinois.
Saint-Mars-la-Brière
y
occupe
une
place
importante,
et
nous
devons
continuer
à
y
contribuer
activement. Notre
programme
est
ambitieux.
Nous
rencontrerons
sans
doute
des
difficultés.
Mais
je
suis
convaincu
que
grâce
à
l'intelligence
collective,
à
la
cohésion
de
notre
équipe
et
à
notre
engagement,
nous
saurons
les
surmonter.
Je
souhaite
enfin
préciser
que je
n'interviendrai
pas
systématiquement
dans
le
travail des
commissions,
afin
de
garantir
des
échanges
libres
et constructifs.
J'y participerai
bien
sûr à
votre
demande.
Le
conseil
municipal
est
désormais
en
place.
Je
souhaite
à
chacun
d'entre
vous
de
s'épanouir
dans
cette
mission,
au
service
de
nos
concitoyens.
Je
suis
très
heureux
de
partager
avec
vous
cette
nouvelle
aventure.
Et je
ne
doute
pas
un
seul
instant
de
notre
capacité
collective
à
réussir.
Je
vous
remercie. 2.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
6
adjoints
pour
23
conseillers
municipaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
création
5
postes
d’adjoint
au
maire.
Vote
à l’unanimité
pour
la
création
de
5 postes
d’adjoint.
Le
Maire,
après
accord
du
conseil
municipal
donnera
un
délai
de
5
minutes
pour
la
constitution
des
listes
d’adjoints
candidates. Saint
Mars
La
bvièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
3.
ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Passé
le
délai
de
5
min,
le
maire
annoncera
les
listes
et
il sera
procédé
au
vote,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
GUIET
GOMEZ
dépose
sa
liste
qui
est
la seule
proposée.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder,
à l'élection
des
adjoints.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Vote
à
l’unanimité
pour
la
liste
de
M.
GUIET
GOMEZ
4.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Le
Maire
fera
lecture
de
la charte
de
l’Elu
local
qui
a été
envoyée
aux
nouveaux
membres
du
conseil
.
Deux
autres
documents
ont
été
partagés
: les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
et
une
note
sur
les
devoirs
de
probité
.
Les
membres
du
conseil
ont
pris
acte
de
la
charte
de
l’élu
local
5.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FÉVRIER
2026
Les
nouveaux
membres
du
conseil
municipal
pourront
émettre,
s'ils
le souhaitent,
des
observations
qui
seront
annexées
à
ce
dernier
PV
de
la précédente
mandature.
Adopté
à
l’unanimité Saint
Mavs
La
bvièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
6.
AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1
;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2028
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
;
Vu
les
points
précédents
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints ;
Considérant
que
le
maire
bénéficie
de
droit
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'art
L2123-23
;
Considérant
que
seules
les
indemnités
des
adjoints
doivent
être
délibérées
dans
le
respect
de
l'enveloppe
théorique
maximum ;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026 ;
Il sera
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
les
taux
d’indemnités
revenant
aux
adjoints,
à
compter
de
la
publicité
et
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité :
Taux
maxi
de
Taux
proposé
pue
RUE
de
l'indice
brut
Montant
fonction
terminal
de
la
PT
de
| pe ngne
Te
TOTAL
publique
gp
an
I
lindenn
.
e
énétficiaires
autorisé
pu
ique
Dar
e
indemnité
(IM
835)
—
Du
1°
adjoint
au
5ème
21.38%
21.38%
878.83
€
5
4
394.15€
adjoint
Adopté
à
l'unanimité
7.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Rapporteur:
M.
le
Maire
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Monsieur
le
Maire
propose
parmi
les
31
possibilités
de
délégations,
les
suivantes
selon
la
numérotation
du
CGCT.
Le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal. Saint
La
10. 11 12. 14. 15. 16. 47.
Mars
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
Brièv
Mairie Saint-Mars-la-Brière
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
de
fixer
dans
la
limite
de
1000
£,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
et
ceux
des
délégations
de
service
public
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes ;
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l’article
L 211-
2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
peut
fixer
le conseil
municipal.
Aucune
limite
n'est
proposée.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de juridiction
et de
niveau.
Ces
actions
concernent
:
1.
Les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
;
2.
Les
décisions
prises
par
lui
pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal ;
3.
Les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et de
gestion
du
personnel
communal
sauf dans
les cas
où
la responsabilité
pécuniaire
de
la commune
serait
mise
en
cause ;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
sans
limite
fixée
par
le conseil
municipal
; Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
brièr
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
18.
de
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
20.
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximal
de
100
000€
autorisé
par
le
conseil
municipal ;
21.
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sans
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L 214-1
du
même
code ;
24.
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26.
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27.
de
procéder,
sans
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation;
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Les
décisions
ainsi
prises
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets.
Il sera
proposé
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le ou
la
premier(e)
adjoint(e).
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
seront
soumises
pour
information
et validation,
dès
le premier
conseil
suivant
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
fait lecture
des
délégations.
Madame
TOUZEAU
s'interroge
sur
la
délégation
28.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
complément
d'information
sera
apporté.
Les
membres
du
conseil
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
la
liste
des
délégations
proposées. Jackie
SURUT
Manuel
GUIET
GOMEZ
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
PR
s
SE