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Procès Verbal - Projet PV CM du 20 mars 2026 approuve Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM du 20 mars 2026 approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le seize mars deux mil vingt-six pour se réunir au théâtre d’Angles, le vingt mars deux mil vingt-six en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. SUJEVIC Bruno, Mme GRÉGOIRE Sophie, M. FOUCHARD Jacques, Mme DUVAL Christine, M. CHALEMBERT- AVISSE Michel, Mme BODIN Charlotte, M. CRETTE Patrice, Mme BRAULT Lydie, M. CHADENEAU Michel, Mme EXPERT Jacqueline, M. DUARTE Laurent, Mme PAPIN Caroline, Mme BAUDRY Delphine, M. SIRE Marc, Mme RUMILLY Marielle, M. GILLET Arnaud, Mme PIERRU Marine, Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline.

ABSENTS EXCUSÉS : M. BOILEAU Bertrand qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. CRETTE Patrice, Mme BOURGEOIS Valérie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRÉGOIRE Sophie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2026 II. Election du Maire

III. Fixation du nombre de postes d’Adjoints au Maire

IV. Election des Adjoints au Maire

V. Lecture et remise de la charte de l’élu local

VI. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

VII. Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions

VIII. Questions diverses

M. MONVOISIN Joël, Maire sortant ouvre la séance et installe les membres du conseil municipal.

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2026

M. MONVOISIN Joël, Maire sortant présente à l’adoption la version du PV envoyée aux conseillers.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2026 est adopté à l’unanimité.

II. Election du Maire

Premier tour de scrutin

M. FOUCHARD Jacques, doyen d’âge, a pris la présidence de l’assemblée. Après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, il a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Constitution du bureau : le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. CRETTE Patrice et Mme PIERRU Marine.

M. SUJEVIC Bruno a déclaré être candidat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Lors du dépouillement, il a été décompté 24 bulletins pour 23 enveloppes. Le premier tour de scrutin a donc été effectué une seconde fois.2

Le dépouillement du vote a donné les résultats, ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 23 c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00 d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 05 e - Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 18 f - Majorité absolue 10

➢ A OBTENU : M. SUJEVIC Bruno, 18 voix. Il a obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Conformément au Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix Favorable et 5 bulletins blancs,

➢ ELIT M. SUJEVIC Bruno, Maire de la Commune d’Angles, à compter du 20 mars 2026.

III. Fixation du nombre de poste d'Adjoints au Maire

M. SUJEVIC Bruno, Maire prend la présidence de la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints au Maire appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de six Adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Conformément au Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Favorable et 5 abstentions (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline), ➢ FIXE le nombre d’Adjoints au Maire à six, à compter du 20 mars 2026.

IV. Election des Adjoints au Maire

Premier tour de scrutin

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret de liste à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des Adjoints.

La liste conduite par Mme GRÉGOIRE Sophie est déclarée candidate.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 23 c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00 d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 05 e - Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 18 f - Majorité absolue 10

Les candidats sur la liste conduite par Mme GRÉGOIRE Sophie ayant obtenus la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et ont été immédiatement installés.

Conformément au Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Favorable et 5 suffrages blancs, ➢ ELIT à compter du 20 mars 2026 :

o Mme GRÉGOIRE Sophie - 1ère adjointe au Maire,

o M. Jacques FOUCHARD - 2ème adjoint au Maire,

o Mme Christine DUVAL - 3ème adjoint au Maire,

o M. Michel CHALEMBERT-AVISSE - 4ème adjoint au Maire,

o Mme Charlotte BODIN - 5ème adjoint au Maire,

o M. Patrice CRETTE - 6ème adjoint au Maire.

Mot du Maire : « Je veux ici et maintenant prendre la parole pour vous remercier d’être venu en nombre pour ce premier Conseil Municipal. Votre présence montre l’intérêt et l’attachement que vous portez à la vie de notre commune d’Angles.3

En profiter pour remercier chaleureusement mes colistiers dont le travail, l’engagement et la persévérance ont été déterminants.

Et je souhaite pleine réussite à la mandature qui débute et qu’elle se déroule dans la plus grande sérénité pour le bien de la commune d’Angles. »

Mme RENOU adresse des remerciements. Elle ajoute qu’avec ses colistiers, ils sont forcément déçus mais qu’ils ressortent grandis. Elle assure qu’ils restent pleinement investis pour la commune.

V. Lecture et remise de la charte de l’élu local

M. SUJEVIC Bruno, Maire fait la lecture de la charte de l’élu local remise à chaque conseiller municipal.

VI. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24-2, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du Maire). Considérant que l’indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l’élection de 6 adjoints, Considérant les arrêtés en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à : • Mme GRÉGOIRE Sophie, 1ère adjointe,

• M. FOUCHARD Jacques, 2ème adjoint,

• Mme DUVAL Christine, 3ème adjointe,

• M. CHALEMBERT-AVISSE Michel, 4ème adjoint,

• Mme BODIN Charlotte, 5ème adjointe,

• M. CRETTE Patrice, 6ème adjoint,

• Mme BRAULT Lydie, conseillère déléguée,

• M. CHADENEAU Michel, conseiller délégué.

La Commune compte 3 154 habitants (Source INSEE). Etant dans la strate de population de 2 500 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 %.

De plus, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Favorable et 5 abstentions (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline),

DECIDE

Article 1er

A compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants : ▪ Maire : 41.66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ 1er Adjoint : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ 2ème Adjoint : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ 3ème Adjoint : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ 4ème Adjoint : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ 5ème Adjoint : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ 6ème Adjoint : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ▪ Conseillère Municipal déléguée : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. ▪ Conseiller Municipal délégué : 13.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.4

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

TABLEAU ANNEXE récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal Référence : article L. 2123-20-1 (alinéa 4)

Fonction Prénom, Nom

Indemnité allouée (en % de

l’indice brut de l’échelle indiciaire

de la fonction publique)

Maire Bruno SUJEVIC Indemnité de 41.66 % de l’indice

1er adjointe Sophie GRÉGOIRE Indemnité de 13.82 % de l’indice

2ème adjoint Jacques FOUCHARD Indemnité de 13.82 % de l’indice

3ème adjointe Christine DUVAL Indemnité de 13.82 % de l’indice

4ème adjoint Miche CHALEMBERT-AVISSE Indemnité de13.82 % de l’indice

5ème adjointe Charlotte BODIN Indemnité de 13.82 % de l’indice

6ème adjoint Patrice CRETTE Indemnité de 13.82 % de l’indice

Conseillère déléguée Lydie BRAULT Indemnité de 13.82 % de l’indice

Conseiller délégué Michel CHADENEAU Indemnité de 13.82 % de l’indice

Monsieur le Maire précise que les indemnités proposées et votées sont inférieures de 10 % à celles concernant la dernière mandature. Il précise que la loi du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local, a revu à la hausse les indemnités des élus. La revalorisation s’élève à 8% pour les communes de moins de 3500 habitants. Il indique que ces deux mesures cumulées représentent pour la commune une baisse de 20% du montant des indemnités de fonction.

VII. Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DELEGUE et CHARGE Monsieur le Maire pour la durée du mandat :

▪ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (1°) ; ▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, d’un montant inférieur à 15 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°) ;

▪ D’accepter les indemnités de sinistre (6°) ;

▪ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (7°) ; ▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (8°) ; ▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9°) ; ▪ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (11°) ; ▪ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (13°) ; ▪ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (14°) ; ▪ D'exercer, au nom de la commune pour l’intérêt général, les droits de préemption définis par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (15°) ;

▪ D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle à chaque fois que la responsabilité de la Commune, des élus et des agents municipaux sera mise en cause, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants (16°) ; ▪ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux (17°) ; ▪ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € autorisé par le conseil municipal afin d’exclusivement garantir le paiement des salaires (20°) ;

▪ De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (27°) ;5

➢ AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de travail relatifs au remplacement des agents titulaires ou contractuels en arrêt maladie, en temps partiel ou temps partiel thérapeutique ou mise en disponibilité sur la durée de l’indisponibilité, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir,

➢ AUTORISE que les compétences déléguées pourront faire l’objet de l’intervention de la première adjointe en cas

d’empêchement du Maire.

VIII. Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 31 mars 2026 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h15.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.