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Procès Verbal - PV 10 mai 2024 signe
Procès Verbal - PV 8 mars 2023 signe
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 mars 2023 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Saint
Mars
La
brièv
DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
PV
du
8
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 8
mars
à
20h00
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
Date
de
convocation
réuni
à
la
Salle
polyvalente
des
Châtaigniers
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
3
mars
2023
Monsieur
Patrice
VERNHETTES,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Patrice
VERNHETTES,
Maire
Date
de
publication
14
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 20
Votants:
23
Madame
CHATEAU
Françoise,
Monsieur
CHRISTIANY
Damien,
Monsieur
CHAUVIN
Gérard,
Madame
GADEMER
Catherine,
adjoints
Monsieur
BIGOT
Gérard,
Madame
KRINCKET
Manon,
Madame
PITARD
Annick,
Monsieur
BOULAY
Dany,
Monsieur
DROUET
Roger,
Monsieur
GADEMER
Pierre,
Madame
BRECHE
Séverine,
Monsieur
SURUT
Jackie,
Madame
PINEAU
Nathalie,
Monsieur
CHESNEAU
Jean-Claude,
Madame
TOUZEAU
Elizabeth,
Monsieur
LEPROUST
Claude,
Monsieur
BAUDRY
Denis,
Madame
SANCHEZ
Antonia,
Monsieur
SOURGET
Sylvain,
Conseillers
municipaux
Procurations :
Monsieur
HAUTEVILLE
Eric
donne
procuration
à
Monsieur
CHRISTIANY
Damien Monsieur
MESNEAU
Jacques
donne
procuration
à Monsieur
GADEMER
Pierre Madame
ESNAULT
Linda
donne
procuration
à
Monsieur
VERNHETTES
Patrice
Secrétaire
:
Monsieur
SURUT
Jackie
Approbation
du
procès-verbal
du
25
janvier
2023
Délibération
n°5-08032023
Affaires
générales
: installation
de
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
Délibération
n°6-08032023
Affaires
générales
: suppression
1 poste
d’adjoint
et
création
de
2 postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Reporté
au
prochain
CM
Affaires
générales
: vote
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
Délibération
n°7-08032023
Affaires
générales
: approbation
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
Délibération
n°8-08032023
Commissions
Voirie
+ Communication
+ Action
Sociale
+ Culture
+
Proximité
+ CCAS
Délibération
n°9-08032023
Centre
Bourg
: avenant
n°
2
Maison
Médicale
Délibération
n°10-08032023
Urbanisme
: cession
de
parcelles
Délibération
n°11-08032023
Finances
: Contrat
de
crédit-bail
robot-tonte
Délibération
n°12-08032023
Affaires
générales
: conventions
«
1906
dans
le rétro
»
Questions
diverses |
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
La
Lrièr
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
Début
de
la séance
20h02.
Le
PV
du
25
janvier
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
1/ AFFAIRES
GÉNÉRALES
: INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
le Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
la
démission
de
Madame
Roselyne
JALIER
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
du
8
Février
2023,
doct
n°1
Vu
la démission
de
Madame
Nathalie
HEINZE
actée
dans
son
courrier
du
4 février
2023
à
Monsieur
le
Maire, Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
»,
Considérant,
par
conséquent,
que
Madame
Antonia
SANCHEZ
candidate
suivante
de
la
liste
«
Ensemble,
pour
Saint-Mars-la-Brière
»,
est
désignée
pour
remplacer
Madame
Roselyne
JALIER
au
conseil
municipal.
Considérant,
par
conséquent,
que
Monsieur
Sylvain
SOURGET
candidat
suivant
Madame
SANCHEZ
de
la
liste
«
Ensemble,
pour
Saint-Mars-la-Brière
»,
est
désigné
pour
remplacer
Madame
Nathalie
HEINZE
au
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
aux
deux
nouveaux
conseillers
de
se présenter.
Madame
SANCHEZ
est nouvelle
retraitée
et habite
la commune
de
Saint-Mars-la-Brière
depuis
2010.
Monsieur
SOURGET
est
toujours
en
activité,
ambulancier,
et
habite
Saint-Mars-la-Brière
depuis
1989.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
:
-
de
l'installation
de
Madame
Antonia
SANCHEZ
en
qualité
de
conseillère
municipale,
-
de
l'installation
de
Monsieur
Sylvain
SOURGET
en
qualité
de
conseiller
municipal, |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
bvrièr
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
2/
AFFAIRES
GENERALES:
SUPPRESSION
1
POSTE
d’ADJOINT
ET
CREATION
DE
2
POSTES
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
2122-18,
Vu
la
délibération
du
27
Mai
2020
élisant
les
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
10
Février
2021
portant
le
nombre
d’adjoints
à 5,
Vu
la
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
de
Madame
JALIER
Roselyne
acceptée
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe
dans
son
courrier
du
8 février
2023.
Monsieur
le Maire
propose,
avec
l’accord
des
membres
du
bureau
municipal,
la suppression
d’un
poste
adjoint,
pour
porter
ce
nombre
à 4 adjoints.
Ce
nombre
reste
inférieur
aux
30
%
autorisés
de
nombre
d’adjoints
par
rapport
au
nombre
de
conseillers
municipaux.
En
contrepartie,
il propose
la création
de
2
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Monsieur
le Maire
présente
ce projet.
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
demande
à prendre
la parole
pour
lire le
texte
suivant
:
«
Mesdames
&
messieurs
les
élus,
Je souhaite
attirer
l'attention
de
cette
honorable
assemblée
sur
le fait
de
proposer
ce jour
au
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
des
relations
avec
les
associations
Monsieur
Dany
BOULAY.
Soucieux
de
la
double
protection
à savoir
celle
de
M.
Dany
BOULAY
et
celle
de
la
Municipalité,
il me
parait
imprudent
et risqué
d'effectuer
cette
nomination
avant
la manifestation
1906
dans
le rétro,
car,
même
si Monsieur
BOULAY
a
quitté
la salle
lors
du
vote
de
la subvention
accordée
à son
association
pour
cette
évènement,
la frontière
est très fragile
compte
tenu
de
la convention
tripartie
à venir
et des
très
nombreuses
jurisprudences
et attendus
concernant
l’article
L.2131-11
du
CGCT
(en
vigueur
depuis
le 1° juillet 2022
et de
l’article
432-12
du
code
pénal).
Ilest délicat d’être
à la fois
Conseiller Municipal
Délégué
aux associations,
donc
touchant
une
indemnité
communale
et d’être
bénéficiaire
d’une
des
plus
importantes
subventions
de
ce budget
avec
une
clause
d'ajustement
possible
en fin
de
manifestation.
D'autre
part,
ma
vigilance
a été
attirée,
lors
d’une
assemblée
lorsque je sollicitais
des
bénévoles
et que
l’on
m'a
clairement
exprimé
une
opposition
à ce projet
ce
qui
nous
amène
à la prudence.
Ces
remarques
n'’interdisent
pas
de
valider
ce jour
le montant
des
indemnités
et de
prendre
acte
de
la
décision
de
Mr
Le
Maire
pour
la création
de
ces
deux
postes
de
Conseiller
Municipal
Délégué.
Il me
paraît plus
raisonnable
de
différer cette
décision
afin
d'éviter tout recours
auprès
de
la Préfecture,
du
Tribunal
administratif voire
le procureur
par
un
tiers,
sachant,
qu’il y a au
sein
de
cette
municipalité
des
personnes
dévouées
et compétentes
pouvant
assurer
l'intérim.
Mesdames
et
messieurs,
si
cette
assemblée
maintient
sa
position
de
valider
la
nomination,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote,
par
contre
Dany
je
t'apporte
ce jour
mon
vote
moral
et
amical
en
attendant
plus
peut-être.
Mesdames
et messieurs
les élus,
vous
avez
le contexte,
je
vous
laisse
donc
prendre
vos
responsabilités.
Merci
pour
votre
attention
». |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièv
SALNT-MARS-LA-RRTÈRE
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
écouté,
Monsieur
CHESNEAU
précise
que
le
conseil
municipal
se
prononce
uniquement
sur
la création
des
deux
postes
de
Conseiller
Municipal
Délégué
sans
le domaine
de
délégation.
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
acquiesce
mais
rappelle
que
la prudence
doit
être
de
mise.
Monsieur
Jackie
SURUT
lit
à son
tour
le texte
suivant
:
«
Mr
Le
Maire,
Nous
souhaitons
vous
exprimer
notre
inquiétude
sur la gestion
quotidienne
de
notre
commune.
En
effet
après
2
démissions
d’adjoint,
3
démissions
de
conseiller
municipal,
5
mutations
d'agents
de
la
commune
et
la
démission
d’un
agent
technique,
jamais
une
mandature
n'aura
connu
un
tel
bouleversement
après
seulement
3
années
d'exercice.
Au
début
de
votre
mandature
soucieux
de
la
bonne
gestion
budgétaire
nous
nous
étions
opposés
à la nomination
de
6 adjoints,
le 6?"
adjoint
ayant
eu
comme
attribution
la
« Proximité
».
Quelques
mois
plus
tard,
Mr
RIBOT
6?"
adjoint
démissionnait
et n’était
pas
remplacé
et la Proximité
disparaissait
également.
A
noter
qu'avec
la
démission
de
Mme
CHRISTIANY
en
2021
disparaissait
également
le groupe
de
travail
RéPTé,
nous
y étions
très favorables.
Avec
la démission
de
Mme
JALIER
c'est
un
nouveau
poste
d’adjoint
qui disparait.
Par
ailleurs je
tiens
à informer
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
Mr
le Maire
nous
a proposé
2 postes
de
conseiller
municipal
délégué
à
l'urbanisme
et
la
culture.
Pour
des
raisons
personnelles,
ces
deux
propositions
ont
été
rejetées.
Avec
ces
démissions
successives,
auriez-vous
dégradé
la culture
et la relation
avec
les associations
pour
éviter la nomination
d’un
adjoint
? Auriez-vous
renoncé
à l’ensemble
de
vos
engagements
de campagne
électoral
?
Dorénavant
sachez
que
nous
serons
encore
plus
attentifs
à
votre
gestion
et
resterons
également
à
l'écoute
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
et à nos
concitoyens.
»
Monsieur
le Maire
répond
que
lui et son
équipe font
très
attention
à maintenir
une
gestion
de
trésorerie
saine.
Et
que
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
ont
été
proposés
à son
groupe,
qui
ont
été
refusés.
Monsieur
SURUT
confirme
cette
proposition
et précise
que
cette
proposition
ne
devrait
pas
être faite
en
temps
de
crise,
mais
plus
tôt.
Monsieur
CHRISTIANY
prend
la parole.
Il compare
les propos
tenus,
à ceux
qu’il est possible
d'entendre
sur
des
chaines
d'information
continue
comme
BFM
TV,
où seule
une
information
d’un fait sans
analyse
et
prise
de
hauteur
est
de
mise.
Il
rappelle
la
période
de
mi-mandat
actuelle
où
se
multiplie
les
démissions
de
conseillers
municipaux
dans
plusieurs
communes.
Il est
normal
de
s'interroger
sur
une
démission
mais
à juste
titre
et sans
vouloir
l'utiliser
pour
noircir
un
tableau
de
mi-mandat.
Il préfère
pour
sa
part
reprendre
les projets
d’ampleur
de
la commune
qui
avancent
comme :
-
Le
centre
bourg
et le début
des
travaux
de
la maison
médicale,
-
Une
bonne
gestion
financière
sur
2022
qui
a
permis
en
2023
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la
commune
sans
augmentation
afin
de
ne
pas
impacter
plus
le
pouvoir
d'achat
des
Brièrois,
-
Le
maintien
du
budget
des
associations. |
DÉPARTEMENT
9E LA
SARTHE
La
brièv
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
De
plus,
la suppression
de
ce poste
d’adjoint
en
charge
de
la culture,
ne
remet
pas
en
cause
la politique
culturelle
de
la commune.
L'objectif de
ces
deux
créations
étant
uniquement
de
diviser
ce
domaine
de
délégation
pour
répartir
la charge
de
travail
des
élus.
Quant
aux
craintes
exprimées
par
Mr
CHESNEAU,
elles
ne
sont
pas fondées,
car
il n’y
a pas
de
gestion
de
fait
ni
d'association
transparente
à
travers
l’association
CRCA.
Et
si
un
vote
d’une
subvention
d'équilibre
est nécessaire
son
représentant
sortirait
de
la salle
du
conseil
au
moment
du
vote.
Monsieur
CHESNEAU
dit qu'il se sent
blessé
par
les
propos
de
Mr
CHRISTIANY,
et de
sa
maladresse
de
sa
comparaison
avec
BFM
TV.
Monsieur
SURUT,
entend
que
le
bilan
financier
de
la
commune
est
plus
qu’honorable,
mais
qu'avec
l'ouverture
de
la
maison
médicale,
il y aura
forcément
un
impact
sur
le
budget
en
2025
et 2026.
Qui
prendra
en
charge
les
dépenses
de
chauffage,
pour
les
locaux
communs
? comment
sera
calculé
la
répartition
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il y aura
une
répartition
des
charges
entre
les
occupants
en fonction
des
surfaces
occupées
et
que
les
surfaces
communes
seront
réparties
entre
tous
au
prorata
des
surfaces
occupées
par
chacun.
Monsieur
SURUT
pense
qu'il
y a,
alors,
un
malentendu
avec
les futurs
occupants
connus,
car
ceux-ci
ne
pensent
payer
que
les charges
en fonction
des
superficies
occupées
sur
l’ensemble
des
bureaux
vacants
et
non
vacants.
Il revient
également
sur
les
mutations
de
personnel
au
sein
des
services.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne
peut
empêcher
les gens
de
muter
pour
l’évolution
de
leur carrière.
Monsieur
CHRISTIANY
se
demande
s'ils pensent
que
la gestion
administrative
et
technique
fonctionne
moins
bien
avec
une
DGS
qui respecte
le principe
de loyauté
avec
les élus,
et un
responsable
des services
techniques
qui ne
compte
pas
ses
heures,
ainsi que
des
agents
techniques
qui se sentent
bien
au
travail.
Il donne
l'exemple
d’un
agent
parti
l’année
dernière
et
qui
peut
exprimer
des
regrets
aujourd’hui.
Il
revient
sur
le travail
des
35h
qui
a abouti
sur
un
accord
pertinent.
Monsieur
SURUT
n’a
pas
la même
vision
sur les raisons
des
mutations
et pense
qu’au
contraire
les gens
sont
partis
par
dépit,
pas
par
envie.
Monsieur
CHRISTIANY
répond,
par
boutade,
à
Monsieur
SURUT
que
ça
aurait
été
certainement
mieux
géré
si l'opposition
avait
été
élue.
Monsieur
SURUT
répond
que,
de
par
son
expérience
professionnelle
de
gestion
de
personnel
de
plusieurs
dizaines
de
personnes,
il
en
connait
la
difficulté
et
que
peut
être
le
résultat
aurait
été
identique. Monsieur
CHESNEAU
intervient
à
nouveau
avant
le
vote
et se
demande
s’il est
nécessaire
de
prendre
des
risques
dans
les 3 mois
précédant
la manifestation
« 1906
dans
le rétro
».
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à se
prononcer
:
1-
Sur
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint,
portant
leur
nombre
à
4.
Chaque
adjoint
à
partir
du
rang
auquel,
figurait
Madame
JALIER,
remonte
ainsi
sur
le
rang
immédiatement
supérieur.
2-
Pour
la
création
de
2
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
POUR
: 20
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 3 |
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
La
brièv
SATNT-MARS-LA-RRTÈRE
3/ AFFAIRES
GÉNÉRALES
: VOTE
INDEMNITÉS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Rapporteur
: Monsieur
Damien
CHRISTIANY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2123-23.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
qui
doit
rester
dans
le cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
aux
maires
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
Considérant
que
le taux
auquel
ont
le
droit
les
conseillers
municipaux
délégués
est
de
6
%
de
l’indice
terminal
brut
(4025.52€
au 1° juillet
2022),
soit
une
indemnité
mensuelle
de
241.53
€
brute.
Considérant
que
le taux versé
à Madame
JALIER
en
tant
qu’adjointe
était de
19.8
%
de
l'indice
terminal
brut,
soit
une
indemnité
de
797.05
€.
Considérant
que
l'attribution
de
l’indemnité
aux
2
nouveaux
conseillers
municipaux
délégués
ne
sera
pas
plus
élevée
que
l’indemnité
versée
à Mme
JALIER.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
une
indemnité
de
fonction
pour
les
2
nouveaux
conseillers
municipaux,
correspondant
pour
chacun
à
241.53
€
(brut
mensuel).
Ce
point
est reporté
au
prochain
CM,
suite
à un
besoin
de
vérification
d'informations
supplémentaires.
4/ AFFAIRES
GÉNÉRALES
: APPROBATION
DU
NOUVEAU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
10
nov.
2021
concernant
le
dernier
tableau
du
conseil
municipal,
Vu
les
démissions
de
Mesdames
JALIER
et
HEINZE
respectivement
de
leurs
postes
d’adjointe
et
de
conseillère
municipale,
Vu
les
délibérations
précédentes,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
du
8
Mars
2023. .
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
La
brièr
SAINT-MARS-LA-BRTÈRE
DÉPARTEMENT
sens
COMMUNE
:
Communes
de
1 000
S
habitants
et plus
M
SAINT-MARS-LA-BRIERE
Mamers
Enkciriéga du conseil munspal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
33
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'erêre du tiblonu détenine le rang dos mamibres du ceusaîl smnécipal Après lemaire, prament rang, dans l'ordre du tibleau, Les
adjoints
pri les conseillers nonicipoux
L'erêre du tiblezn des
adjoints ost déterminé,
sous résarve de:
disparitions
du &ouier alinés de l'article L. 2191-7-2 et da
secccd
2linax Ge l'urtiche L.
2113-6-2
du
CGCT,
par
L'ordre de nomination
&t, entre adjoints ébus
le
saëme
jeur sur la même
liste de candidat: sue fonctions
d'adjoints, par l'ordre
de préseztation var cote Livis.
L'erère du
blem des conssillers aramécipaux est détaremis
:
1° Par La das La plis aucisune de Jeur élection intervumree depuis le dernier rencuellament intégral da ccaneil mrécipal : 2° Est
cccnaillers éls lo même je
DRAP
den
SERRES
3° Et
à égalité de voix, par
a pricrité
d'âge.
Uno copie du
lou est tance ou préfet
au pie tard à 18 heures le lendi suivant l'électicn du xmvire at dos adjoints (art R
3121-2 du CGT).
Fonsiont
quite
KHOM
ET
PRÉHOM
Date
de
nalccanss
rotor
LE
ro
DÉS)
13
fonotion
(en
crifirez)
Mare
M.
VERNHETTES
PATRICE
1gs:956
[20
mars
2020
Premier
aajoint
mme
[CHATEAU
FRANCOISE
2uvaness
[20mar2020
|;,
Deuxième
aojont
|.
CHRISTIANY DAMIEN
assez
[2m262020
|,
troisième
atjoint
M.
CHAUVIN
GERARD
iavnsss
[omars2020
|,
quatrième
adjont
[time
|GADEMER
CATHERINE
aneness
[0m32020
|;
Conseltsrmunicipal
|.
MESNEAU
JACQUES
asoansse
[iSmars2020
|s02
Cansellermunicpal
[M
BIGOT
GERARD
onosigas
['Smar2020
|$02
Consellermunispal
|M.
DROUET
Roger
Siomieez,
|T0Mbez02n|$02
Canseltermunispal
|.
GADEMER
PIERRE
ccmaress
|'Sme2020
|$02
tee
1.
BOULAY
DANY
Retahuss
0]
Ont,
|S02
Conselliére
municipale
[time
PITARD
ANNICK
2207/1957
1Smars
2020
|$02
Conseller
municipal
|r4.
HAUTEVILLE
ERIC
11081961
15mars2020
|$02
Consellére
munispale
[Mme
|SRECHE
SEVERINE
ruse
[ore20
Sr?
Coneelliére
municipale
[time
ESNAULT
Linda
2207/1377
Oféviier2021
|502
Consallére
municipale
[mme
|KkRINCKET
MANON
2asogss
['Smer2020
|S02
Consellermunipal
[M
CHESNEAU
JEAN-CLAUDE
saonesp
['Sm262020
|.
Canseller
murisipal
|.
SURUT
JACKIE
aa0419SE
15mars2020
|428
Consellermunicpal
|.
LEFROUST
CLAUDE
tamgigse
['Smars2020
|428
Coneellère
municpale
[Mme
|PINEAU
NATHALIE
Menaian
|
"152020
429
Conesllére
municpale
[time
[MANGA
ELIZABETH
FROM
Conseller
municipal
M.
BAUDRY
Denis
genwiges
|'APONAMT
|$02
Conesllére
munsipae
ee
dalèquee
mme
[SANCHEZ
Antonia
o20s1860
Conseller
municipal
|.
SOURGET
sylvain
2sncos
[OM362023
|$02
Cri
hi:
:
CAE
parie
nai,
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal. |
DÉPARTEMENT
DE LA
SARTHE
La
Lrièv
SATNT-MARS-LA-RRTÈRE
5/
COMMISSIONS
VOIRIE
+
COMMUNICATION
+ ACTION
SOCIALE
+ CULTURE
+ PROXIMITE
+ CCAS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
les
démissions
de
Mesdames
Roselyne
JALIER
et
Nathalie
HEINZE,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
ces
dernières
au
sein
des
Commissions
municipales, Considérant
que
Madame
JALIER
Roselyne
et
Madame
HEINZE
Nathalie
siégeaient
dans
les
commissions
suivantes,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
soumettre
leur
candidature
pour
les
sièges
devenus
vacants
:
Composition
de
la commission
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
CHÂTEAU
Françoise
CHRISTIANY
Damien
.
SOURGET
Sylvain
Commission
[CHAUVIN
Gérard
us
GADEMER
Catherine
humaines
DROUET
Roger
PITARD
Annick
MESNEAU
Jacques
SURUT
Jackie
PINEAU
Nathalie
TOUZEAU
Elizabeth DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint
Mars
MAIRIE
MAN
La
bvièr
SATNT-MARS-LA-RRIÈRE
Composition
de
la
commission
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
CHÂTEAU
Françoise
À Pourvoir
GADEMER
Catherine
CHAUVIN
Gérard
Commission
PITARD
Annick
Voirie/Travaux/
BIGOT
Gérard
Urbanisme
HAUTEVILLE
Eric
MESNEAU
Jacques
BAUDRY
Denis
BOULAY
Dany
SURUT
Jackie
CHESNEAU
Jean-Claude
LEPROUST
Claude
Autre
candidat
non
élu
: SOURGET
Sylvain
Composition
de
la commission
-
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
SANCHEZ
Antonia
CHAUVIN
Gérard
Commission
GADEMER
Catherine
Communication/
KRINCKET
Manon
Ecole
et
Jeunesse
PITARD
Annick
DROUET
Roger
BRECHE
Séverine
PINEAU
Nathalie
TOUZEAU
Elizabeth
À Pourvoir
Pas
de
candidat
Composition
de
la
commission
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
CHÂTEAU
Françoise
Commission
SANCHEZ
Antonia
Action
sociale
PITARD
Annick
KRINCKET
Manon
DROUET
Roger
LEPROUST
Claude DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint
Mars
L
G
à
MAIRIE
a
oviev
SALNT-MARS-LA-RRLÈRE
Composition
de
la commission
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
CHÂTEAU
Françoise
CHRISTIANY
Damien
SANCHEZ
Antonia
Commission
Culture,
CHAUVIN
Gérard
-
Sport
et
Vie
F
Pas
de
candidat
Associative
BIGOT
Gérard
HAUTEVILLE
Eric
PITARD
Annick
BOULAY
Dany
DROUET
Roger
GADEMER
Pierre
PINEAU
Nathalie
CHESNEAU
Jean-Claude
TOUZEAU
Elizabeth
Composition
de
la commission
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
CHÂTEAU
Françoise
Commission
CHRISTIANY
Damien
Proximité
et vie
Pas
de
candidat
lacale
ne
Pas
de
candidat
KRINCKET
Manon
BAUDRY
Denis
GADEMER
Pierre
PINEAU
Nathalie
TOUZEAU
Elizabeth
PITARD
Annick Saint
Mavs
La
brièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
MAIRIE
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE
CCAS
Composition
de
la commission
Nom
-Prénom
des
candidats
VERNHETTES
Patrice
CHÂTEAU
Françoise
A Pourvoir
DROUET
Roger
À Pourvoir
SANCHEZ
Antonia
KRINCKET
Manon
PITARD
Annick
LEPROUST
Claude
Autre
candidat
non
élu
: SOURGET
Sylvain
Commission électorales
de
contrôle
des
listes
Nom
-Prénom
des
candidats
Nom
-Prénom
des
candidats
élus
GADEMER
Pierre
HAUTEVILLE
Eric
A Pourvoir
DROUET
Roger
CHESNEAU
Jean-Claude
TOUZEAU
Elizabeth
11 DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
Sant
Mars
MAIRLE
La
brièvr
SATNT-MARS-LA-BRLÈRE
6/
CENTRE
BOURG
: AVENANT
N°2
MAISON
MEDICALE
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Rappel
de
la délibération
N°6
en
date
du
16
décembre
2020
:
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Maison
médicale-
Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
définitive
avec
Sarthe
Habitat
Par
délibération
en
date
du
2 septembre
2020,
le conseil
municipal
a
validé
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la réalisation
d’un
bâtiment
mixte,
composé
d’une
maison
médicale
et de
logements.
Pour rappel,
la commune et
Sarthe
Habitat
ont
vocation
à devenir,
chacun,
propriétaire
d’une
portion
de
l'ouvrage
édifié
dans
une
opération
immobilière
visant
à
la
construction
de
logement
sociaux,
de
commerces
et
d’une
maison
médicale.
L'opération
envisagée
de
construction
de
cet immeuble
consiste
en
:
-
Pour
la commune
: La construction,
en
rez-de-chaussée,
de
locaux
tertiaires
destinés
à des professionnels
de
santé
pour
une
surface
utile
prévisionnelle
de
346
m?
-__
Pour
Sarthe
Habitat
: La
construction,
au
premier
étage,
de
6 logements
locatifs
sociaux
pour
une
surface
habitable
prévisionnelle
de
392
m?
L'ensemble
représentant
une
surface
prévisionnelle
d’emprise
au
sol
totale
de
1
116
m?
implantée
sur
2
niveaux,
avec
possibilité
de
surplomb
de
l’étage
sur emprise
publique
-_
Pour Sarthe
Habitat
et la commune
: un
ensemble
de places
de
stationnement
privées
pour
les occupants
des
logements
et pour
les
usagers
des
locaux
tertiaires
Les
travaux
projetés
portent
sur
un
ouvrage
unique.
Par
conséquent,
la
réalisation
de
ces
travaux
implique
une
co-maîtrise
d'ouvrage
de
Sarthe
Habitat
et de
la commune
pour
assurer
une
mise
en
œuvre
unifiée
de
l'opération
par
une
coordination
globale
des
travaux
sur le plan
technique
et financier.
C’est dans
ce
cadre
que
s'inscrit la construction
de
cet immeuble
à
usage
mixte
sur un
ensemble
de
terrains
dont
la commune
est propriétaire
et constitué
du
terrain
cadastré
AB
649
et d’une
partie
de
la rue
des
Miracles
Afin
d'éviter
toute
complexité
inutile
liée
à
cette
coexistence
de
deux
maîtrises
d'ouvrage
différentes,
Sarthe
Habitat
et
la
commune
ont
conjointement
envisagé
de
conclure
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
en
application
de
l’article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
afin
de
désigner
Sarthe
Habitat
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
la réalisation
de
l’ensemble
des
travaux.
La
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
d’une
maîtrise
d'ouvrage
unique,
en
application
de
l’article
L2422-12,
pour
la réalisation
d’une
opération
de
construction
d’un
immeuble
mixte
situé
20
Rue
de
Paris,
72470
Saint
Mars
La
Brière.
Le
maître
d'ouvrage
unique
de
cette
opération
de
travaux,
désigné
conjointement
par
les
parties,
serait
donc
Sarthe
Habitat.
L'ensemble
des
attributions
de
la
Commune
en
tant
que
maître
d'ouvrage
serait
ainsi
transféré
à
Sarthe
Habitat
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Le périmètre
de
la maîtrise
d'ouvrage
unique
confiée
à Sarthe
Habitat
inclurait
notamment
les études
de
maîtrise
d'œuvre
ou
toutes
autres
éventuelles
études
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
de
l'opération.
La
convention
jointe
en
annexe
précise,
notamment:
-
le contenu
de
la mission
du
maître
d'ouvrage
unique
;
-
la répartition financière
entre
les Parties
des
coûts
afférents
à la réalisation
de
l'opération
;
-
les
responsabilités
assurées
par
le maître
d'ouvrage
unique
;
-__les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
par
le maître
d'ouvrage
unique
;
-
les limitations
éventuelles.
Au
même
titre
que
le protocole
d’accord,
cette
convention
de
Maîtrise
d’Ouvrage
Unique
doit
être
modifiée
pour
tenir compte
des
éléments
juridiques
nouveaux
et notamment
la référence
à la délibération
précédente.
La convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique jointe
en
annexe,
a donc fait l’objet
d’une
réécriture
pour
intégrer
ces
adaptations.
Ce
document
revêt
un
caractère
définitif et sera
soumis
à la signature
des
deux
parties.
12 Saint
Mavs
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
MAIRIE
La
Lvièv
SATNT-MARS-LA-RRTÈRE
Vu
la
convention
initiale
de
Maitrise
d'ouvrage
unique
avec
Sarthe
Habitat
- doct
n°2-
Vu
l'avenant
n°1,
doct
n°3
Un
avenant
n°2,
(doct
n°4),
à
cette
convention
est
proposé
suite
à
la
commission
d'appel
d'offres
portant
sur
la
réactualisation
budgétaire
du
projet.
Convention
Avenant
n°1
Evolution
Evolution
initiale
HT
HT
mars
2022
avenant
n°2/ |
avenant
N°2/
déc.
2020
avenant
N°1
cvn
initiale
Ch
2e
58 400 €
14 916,04 €
71%
76%
foncières Bâtiment
610
000
€
769
213,45
€
+10
%
+26%
Prestati Re
122200€
|
87412,75€
35%
-30%
intellectuelles Actualisation (choix
de
SH
de
43
577.11
€
porter
cette | 39 400 € (5 %)
(5%)
+116 %
+141 %
prévision
à
5%
puis
10%)
Total
830
000
€
915
119.35
€
+13
%
+25
%
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
de
l'avenant
n°2,
liés
à
des
dépenses
moins
lourdes
que
prévues
sur
les prestations
intellectuelles
(baisse
due
au
non-affermissement
de
la tranche
optionnelle
du
contrat
de
MOE)
et
les
charges
foncières
(transfert
de
dépenses
VRD
vers
le
poste
bâtiment,
suppression
des
provisions
pour
imprévus).
Et
les
dépenses
un
peu
plus
élevées
sur
la
partie
« bâtiment
» sont
liées
à l'inflation
sur
le prix
des
matériaux.
Par
prudence
également
Sarthe
Habitat
préfère
augmenter
à 10
%
la provision
pour
actualisation.
Le
conseil
municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
de
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
avec
Sarthe
Habitat.
Vote
à l'unanimité
13 |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint
Mars
MALRTE
La
brièv
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
7/
URBANISME
: CESSION
DE
PARCELLES
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
du
2
septembre
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
avec
Sarthe
Habitat
pour
la
construction
de
26
logements,
Vu
l’avis
donné
par
le service
des
Domaines
en
date
du
24
octobre
2022,
autorisant
la cession
au
profit
d’un
bailleur
social,
au
prix
de
16.54€
le
m2,
Vu
la
délibération
n°1
du
25
janvier
2023,
adoptant
le déclassement
du
domaine
public,
des
parcelles
concernées, Monsieur
le
Maire
propose
la
cession
des
parcelles
suivantes
à Sarthe
Habitat,
comme
convenu
dans
le
protocole :
Parcelles
Superficies
désaffectées
AB
397
424
m?
AB
388
108
m?
AB
702
1537
m°
AB
520
1265
m°?
AB
145
293
m°?
AB
680
211
m
AB
681
135
m°?
AB
131
131
m?
AB
413
16
m?
AB
519
125
m?
TOTAL
4 245
m?
14 |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièr
SATNT-MARS-LA-BRIÈRE
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
ces
parcelles
au
prix
de
16.54
€ le
m?
soit
70
212.30
€,
comme
indiqué
dans
la convention
initiale
et
conformément
à l’avis
des
Domaines.
Monsieur
SURUT
demande
à quelle
date
seront
mis
en
vente
les
6 autres
parcelles
de
l’ancienne
école
maternelle. Monsieur
le
Maire
répond
cela
va
être
fait
prochainement
mais
qu'il
n’y
aura
peut-être
que
4
ou
5
parcelles
un
peu
plus
grandes.
Les
membres
du
conseil
sont
amenés
à
donner
leur
accord
sur
cette
proposition
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents.
Vote
à
l’unanimité
15 |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièr
SATNT-MARS-LA-BRTÈRE
8/
FINANCES
: CONTRAT
DE
CRÉDIT
BAIL
ROBOT-TONTE
Rapporteur
: Monsieur
CHRISTIANY
Afin
de
procéder
à
la
tonte
du
terrain
d'athlétisme,
il
est
proposé
de
contracter
avec
la
société
Equip’jardin,
un
contrat
de
crédit-bail
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
total
15
160.20
€
HT
6
loyers
annuels
de
2526.70
€
HT
auxquels
se
rajoutent
les
frais
de
dossiers:
120
€
et
frais
de
formalités:
33.20
€,
avec
une
valeur
résiduelle
de
139
€
HT.
Les
membres
du
conseil
sont
amenés
à
approuver
ce
financement
en
crédit-bail
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
l'opération.
Vote
à
l’unanimité
9/
AFFAIRES
GENERALES
: CONVENTIONS
«
1906,
DANS
LE
RETRO
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
étant
co-organisatrice
de
la
manifestation
«
1906,
dans
le
rétro
»,
les
26,
27
et
28
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
conventions
devant
être
signées
:
-
Une
convention
tripartite
de
mise
à disposition
du
site
du
château,
entre
la SCI
du
Château
de
Saint-Mars-la-Brière,
de
l'association
«
Comité
de
Commissaires
de
Route
Automobile
»
et
la
commune,
doct
n°5
-
Une
convention
entre
les
deux
co-organisateurs
la
commune
et
l'association
« Comité
de
Commissaires
de
Route
Automobile
»,
doct
n°6
Monsieur
SURUT
se
dit inquiet
de
voir
tout
le
travail
qui
doit
être
réalisé
et s'interroge
sur
les
moyens
humains
devant
être
mis
à disposition
pour
le faire.
Monsieur
le Maire,
répond
que
ce sont
principalement
des
bénévoles
pour
une
grande
partie
du
temps,
et quelques
heures
par
le personnel
communal.
Monsieur
SURUT
pense
que
le seul problème
est
d'intervenir sur
une
propriété
privée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
ne
coutera
rien
à
la
commune,
le
matériel
sera
fourni
par
des
partenaires
de
l'évènement.
Monsieur
SURUT
demande
une
précision
sur
la
page
4
de
la
convention
et
la
phrase
«
prestations
complémentaires
qui
ne
seraient
pas
mentionnés
dans
le
tableau
»,
quel
risque
prendra
réellement
la
commune,
lorsque
les
comptes
de
la manifestation
devront
être
arrêtés
?
16 |
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
La
brièvr
SATNT-MARS-LA-BRTÈRE
Monsieur
BOULAY
répond
que
l'association
CCRA
qu'il représente
prendra
la responsabilité financière
en
cas
de
dommages.
Monsieur
SURUT
alerte
sur la mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
château
et de
l'importance
pour
la
commune
de
s’y
tenir.
Monsieur
le Maire
indique
que
la principale
mise
en
garde
de
la SCI
du
château
est
de
ne
pas faire
de
feu. Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
deux
conventions.
Vote
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
d’une
modification
dans
les
dates
de
conseil
Le
19
avril
au
lieu
du
26
Avril
Et un
nouveau
conseil sera fixé
le mardi
16
Mai.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jackie
SURUT
Patrice
VERNHETTES
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