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Arrêté - cms 67944 Allee de Challes 16 12 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67944 Allee de Challes 16 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Ne+suu
Portant réglementation de la circulation sur
ALLEE DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de raccordement à un branchement Télécoms par l’entreprise ETS POTIQUET
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ALLEE DE CHALLES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 16/12/2025, la circulation des véhicules est interdite ALLÉE
DE CHALLES, entre le BOULEVARD IRÈNE JOLIOT CURIE et l'accès au commerces. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise ETS POTIQUET et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de nuit entre 20h30 et 06h00.
Article 2 : À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 16/12/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
° RUE JEAN MOULIN
+ RUE ROBERT SCHUMAN
+ RUE COMTE DE MONTREVEL
+ ALLEE DE CHALLES
Cette disposition est applicable de nuit entre 20h30 et 06h00.
Article 3: À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 16/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 à hauteur
du 37 ALLEE DE CHALLES.
Cette disposition est applicable de nuit entre 20h30 et 06h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
ETS POTIQUET.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 f DEC 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint. des Services"
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentihx devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. à Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Collectivité signataire du présent document.