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Arrêté - cms 66960 Allee de Challes 20 07 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66960 Allee de Challes 20 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° LÉ DE©
Portant réglementation de la circulation sur
ALLEE DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de décroutage d'enrobé par l'entreprise EUROVIA ALPES rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALLEE DE
CHALLES
ARRÊTE
Article 1: À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 20/07/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ALLEE DE CHALLES entre AVENUE DES BELGES et l'accès au Parc des Challes.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2 : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 20/07/2025, les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise EUROVIA ALPES intervenant ALLEE DE CHALLES entre AVENUE DES BELGES et l'accès au Parc des Challes ont l'autorisation de réaliser Les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l’entreprise
EUROVIA ALPES.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieu\devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ei de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, auf fichiers et a! est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.